L´intervention armée de l´ONU au Darfour

Résumé du document

Depuis toujours les tribus africaines installées au Darfour et les nomades de souches arabes se disputent les ressources du pays, la formation de deux organisations rebelles en 2003 déclenche une véritable guerre civile entre le gouvernement et certaines tribus africaines du pays, il s'en suit une réaction militaire massive du gouvernement soudanais, le gouvernement allant jusqu'à armer des milices. En l'espèce il s'agit d'une situation humanitaire grave conduisant l'ONU à intervenir en vertu du chapitre VII.
L'intervention de l'ONU au Darfour est elle légale ? Dans quelle mesure le droit (devoir ?) d'ingérence peut-il outrepasser le principe de la souveraineté ?

Extraits

[...] L´intervention armée de l´ONU au Darfour Le principe de non-intervention dans les affaires intérieures de l'Etat a longtemps constitué un principe capital pour assurer le respect de la souveraineté étrangère. L'apparition d'un devoir d'ingérence doit être conciliée avec le principe de souveraineté des Etats. Depuis toujours les tribus africaines installées au Darfour et les nomades de souches arabes se disputent les ressources du pays, la formation de deux organisations rebelles en 2003 déclenche une véritable guerre civile entre le gouvernement et certaines tribus africaines du pays, il s'en suit une réaction militaire massive du gouvernement soudanais, le gouvernement allant jusqu'à armer des milices. [...]

[...] (Différence doctrinale entre le droit d'ingérence et le devoir d'ingérence -Droit d'ingérence : s´il était évoqué, il vaudrait une reconnaissance du droit des Etats à violer la souveraineté nationale d'un autre Etat, en cas par exemple de violation massive des droits de la personne. -Devoir d'ingérence : plus contraignant et donc plus enviable juridiquement, il désigne une véritable obligation morale faite à un Etat de fournir son assistance en cas d'urgence humanitaire. (Quoi qu'il en soit, il s'agit d'intervenir dans des affaires relevant normalement de la compétence nationale d'un Etat pour y faire respecter le droit (trop sévèrement touché). [...]

[...] (En principe, intervenir dans les affaires intérieures d'un pays est prohibé, mais l'intervention armée peut être justifiée comme une exception à la règle selon les articles 39 à 42 du chapitre VII de la charte des Nations Unies. (Résolution 1674, adopté en 2006 par le conseil de sécurité, le maintien de la paix et la sécurité internationale nécessitent des mesures pour prévenir et régler les conflits (Prérogative du conseil de sécurité, l'intervention doit recueillir son accord (En l'espèce le conseil de sécurité estime que les violations du droit sont suffisamment graves du fait des milliers de mots et des dizaines de milliers de déplacés, donc la nécessité morale se manifeste assez clairement, tout en considérant qu'il s'agit bien de la dernière option qu'il lui reste, la diplomatie et les menaces ayant échoué. [...]

[...] Cet échec explique également l'inaction des grandes puissances devant le génocide au Rwanda en 1994 (Depuis le 11 septembre 2001 et le début de la guerre contre le terrorisme les Etats sont moins enclins à intervenir militairement pour des raisons humanitaires, les interventions en Afghanistan et en Irak ne sont plus basées sur des motifs humanitaires, l'intervention en Irak (avec justification rétroactive du conseil de sécurité ce qui apparaît comme sensiblement scandaleux : résolution 1483 (2003) et 1511 (2003)) a discrédité le concept de devoir d'ingérence (Une nouvelle génération d'intervention se situant entre le maintien de la paix et l'intervention humanitaire. (En somme, la réponse internationale aux crises humanitaires est mitigée puisqu'elle a poursuivi des objectifs moraux limités à l'intérieur d'un cadre politique très contraignant (Timor oriental et Sierre Leone), instrumentalisé l'intervention (Afghanistan et Iraq) ou est demeurée presque totalement indifférente à la crise (Rwanda et Soudan). [...]

[...] (Réaffirmation par la charte de l'ONU de la notion de souveraineté : article 2 paragraphe 1 de la charte. conditions forment l'illicéité de l'emploi de la force : l'emploi de la force n'est pas interdite, mais seulement lorsqu'il est dirigé contre l'intégrité territoriale, l'indépendance politique de l'Etat visé ou lorsqu'il est incompatible avec les buts des Nations Unies (De nombreuses résolutions de l'ONU ont condamné le recours à la force : résolution 2625 notamment (En l'espèce on peut dire que la souveraineté est mise à mal par l'intervention armée dans les frontières d'un pays et cela contre sa volonté. [...]