L’intervention américaine en Afghanistan 2001

Thèmes abordés

Intervention américaine, Afghanistan 2001, respect des principes du droit international, risques d'instrumentalisation du droit, Etats-unis, Président Bush

Résumé du document

À la fin de l'année 2001, l'opération dite « Liberté immuable » contre le régime taliban et les camps d'Al-Qaida a conduit à l'arrestation de centaines de combattants et à leur transfert sur la base américaine de Guantanamo. Aujourd'hui, quelque 600 personnes y sont détenues sans encore avoir été jugées ou inculpées. Ces prisonniers sont actuellement détenus sur la base du Military Order du Président Bush, en date du 13 novembre 2001, d'après lequel le Président des États-Unis a compétence pour déterminer lui-même quels individus suspectés d'être membres d'Al Qaïda peuvent être capturés et transférés à Guantanamo.

Extraits

[...] Cet internement administratif prend ainsi le caractère d'une loudre peine collective infligée sans procès. L'article 75 du Protocole I n'interdit pas non plus l'interrogatoire des prisonniers, prévoyant seulement que nul ne peut être forcé de témoigner contre lui- même ou de s'avouer coupable ».Il ne précise donc pas directement dans quelle mesure les information obtenues dans le cadre d'un interrogatoire ayant pour objet le renseignement militaire pourraient être utilisées comme preuve dans une procédure judiciaire. Ansi l'article 75 établit le lien entre la question du statu des prisonniers au regard du droit humanitaire et l'interrogation sur la conformité de cette détention avec les obligations internationales relatives à la protection des droits de l'homme. [...]

[...] Faisant jouer le principe lex posterior derogat priori ( une loi postérieure déroge à une précédent) applicable dans les rapport entre une convention internationale et une loi fédérale américaine, les nouveaux souverainistes, comme Jack Goldsmith et Eric Posner, n'ont pas hésité à faire adopter une loi redéfinissant les concepts de torture et de traitements inhumains et dégradants de manière moins rigoureuse que les définitions retenues par les conventions internationales antérieures . Cet exemple illustre les risques de dérives auxquelles peut conduire la lecture du droit international aux Etats-Unis. [...]

[...] Ces prisonniers sont actuellement détenus sur la base du Military Order du Président BUSH, en date du 13 novembre 2001, d'après lequel le Président des États-Unis a compétence pour déterminer lui-même quels individus suspectés d'être membres d'Al Qaïda peuvent être capturés et transférés à Guantanamo. Question du respect des principes du droit international Les Etats-Unis refusent d'accorder aux détenus de Guantanamo le régime de prisonnier de guerre établi par IIIe Convention de Genève. Le statu d'interné civil précisé par l'Ive Convention n'est pas applicable aux combattants capturés en Afghanistan. Les Etats-Unis n'ont pas ratifié le premier protocole aux conventions de 1949 qui aurait fourni un certain nombre de ressources pour préciser la condition juridique de ces détenus. [...]

[...] L'incertitude actuelle empêche de considérer que les droits et les protections des prisonniers seraient l'objet d'une effective légal protection »par les Etats-Unis. En exécution du décret présidentiel, les prisonniers ont été mis sous la juridiction des Etats-Unis après avoir été livré par un Etat tiers, évidement en dehors de tout procédure d'extradition. Les risques d'instrumentalisation du droit La quête continuelle de l'effectivité, de l'efficacité, voire de l'efficience du droit international de la part de la communauté scientifique américaine peut aboutir à écarter une règle juridique qui ne permettrait pas de parvenir au but escompté par les Etats. [...]

[...] L'application sélective de la convention III n'est d'ailleurs pas contestée par les Etats-Unis qui ont toujours affirmé leur obligation de traiter les prisonniers avec humanité. L'affirmation a été renouvelée le 8 février 2002 par le Secrétaire d'état a la défense en même temps que l'exclusion du statut de prisonnier de guerre pour membres présumés d'Al- Qaida a été confirmée. They continue to receive human treatment They will get three meals a day, cloting, medical care, showers, visits from chaplains and the opportunity to worship freely Ainsi, le titre II de la Convention leur est appliqué, en tant que ses dispositions ne sont pas reliées à la possession d'un statut militaire par les détenus. [...]