Les instruments de la PESC

Résumé du document

Pour agir sur la scène internationale et répondre aux objectifs définis à l'article 11 TUE, l'Union européenne dispose sensiblement des mêmes instruments diplomatiques qu'un Etat. L'héritage de la coopération politique européenne ainsi que les traités, depuis Maastricht, dotent la PESC de plusieurs instruments spécifiques : la PESC ne connaît pas d'instruments juridiques tels que les directives ou les règlements existant pour les politiques communautaires

Extraits

[...] Les stratégies communes sont décidées par le Conseil européen, à l'unanimité, sur recommandation du Conseil le cas échéant, dans des domaines où les Etats membres ont des intérêts communs importants C'est pourquoi les stratégies communes sont moins nombreuses et plus générales que les actions communes, mais elles ne sont, du point de vue pratique, que des actions communes prises à un niveau supérieur. Chaque stratégie précise les objectifs, la durée et les moyens que devront fournir l'Union et les États membres. Le Conseil les met en œuvre en arrêtant notamment des actions et des positions communes à la majorité qualifiée (sauf s'il s'agit de questions ayant des implications militaires ou de défense, auquel cas les décisions se prennent toujours à l'unanimité). [...]

[...] Paradoxalement, la Commission représentait le seul élément de continuité dans la représentation extérieure de l'Union au titre de la PESC, puisqu'elle était toujours présente dans la troïka. Le Traité d'Amsterdam a modifié la formulé de la troïka, qui est désormais composée de la Présidence, de la Présidence suivante, du Haut représentant pour la PESC, et de la Commission. Si la "troïka" désigne habituellement la troïka ministérielle, ce format est également utilisé au niveau des experts, des chefs de mission ou des Directeurs politiques. [...]

[...] Les actions communes peuvent porter sur des questions géographiques ou thématiques. Près de 50 actions communes portant sur une quinzaine de thèmes différents ont déjà été adoptées (quatre-vingt-dix actions communes en comptant les actions prorogeant une décision précédente). Elles portent principalement sur les Balkans (soutien à l'aide humanitaire en Bosnie- Herzégovine, contribution à l'administration civile de la ville de Mostar, déminage en Bosnie et en Croatie mais aussi sur la lutte contre les mines anti-personnel, la non-prolifération (dans le cadre de la conférence sur le TNP), le soutien au processus de paix au Proche-Orient, la région des Grands lacs (crise du Kivu, Afrique du Sud), la Russie (observation des élections législatives de 1993). [...]

[...] Les engagements de dialogue politique sont allés croissants depuis la naissance de la CPE. Afin d'alléger la charge que ces multiples engagements font peser sur les Ministres des Affaires étrangères des Quinze, le traité d'Amsterdam a stipulé que le dialogue politique avec les pays tiers est, en principe, conduit par la Présidence, assistée par le Haut représentant. A la demande de la Présidence, le Haut représentant peut conduire le dialogue politique seul au nom du Conseil. Dans les deux cas, la Commission est pleinement associée. [...]

[...] Cet instrument souple permet de réagir très rapidement à l'irruption d'incidents dans une partie du monde. Il convient de distinguer : - les déclarations de la Présidence au nom de l'Union européenne (souvent appelées déclarations de l'Union européenne qui doivent faire l'objet d'un accord de tous les partenaires, et sont publiées simultanément, en français et en anglais, à Bruxelles et dans la capitale de l'Etat membre assurant la Présidence, et reprises dans le Bulletin quotidien de la Direction de la Communication et de l'Information du Ministère des Affaires étrangères. [...]