Les garanties négatives de sécurité

Résumé du document

Les garanties de sécurité négatives sont les déclarations faites, et réitérées, par chacun des trois Etats membres de l'OTAN dotés d'armes nucléaires et par la Russie, et dans lesquelles ils s'engagent à ne pas utiliser d'armes nucléaires contre les Etats non dotés de l'arme nucléaire parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, sauf dans le cas d'une invasion ou de toute autre attaque menée par un tel Etat en alliance ou en association avec un Etat doté de l'arme nucléaire, contre eux, leur territoire, leurs forces armées ou autres troupes, ou contre leurs alliés ou un Etat envers lequel ils auraient un engagement de sécurité. Ces garanties relèvent de la responsabilité des Etats dotés de l'arme nucléaire...

Extraits

[...] Historique des garanties de securites negatives Les garanties de sécurité négatives sont les déclarations faites, et réitérées, par chacun des trois Etats membres de l'OTAN dotés d'armes nucléaires et par la Russie, et dans lesquelles ils s'engagent à ne pas utiliser d'armes nucléaires contre les Etats non dotés de l'arme nucléaire parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, sauf dans le cas d'une invasion ou de toute autre attaque menée par un tel Etat en alliance ou en association avec un Etat doté de l'arme nucléaire, contre eux, leur territoire, leurs forces armées ou autres troupes, ou contre leurs alliés ou un Etat envers lequel ils auraient un engagement de sécurité. Ces garanties relèvent de la responsabilité des Etats dotés de l'arme nucléaire. Dans le contexte du TNP, les cinq Etats dotés d'armes nucléaires désignés dans le Traité ont donné des garanties négatives de sécurité aux Etats non dotés de l'arme nucléaire parties au Traité. Cet engagement politique des pays concernés contribue aux efforts globaux de non- prolifération. [...]

[...] Autres traités et négociations connexes En annexe du TNP, plusieurs autres traités et négociations ont eu lieu entre plusieurs pays. Soit ils visent à stopper ou réduire l'armement nucléaire, soit à le bannir complètement. a. SALT I et II En novembre 1969, commence à Helsinki (Finlande) la première phase des discussions sur le Traité de Limitation des Armes Stratégiques (Strategic Arms Limitation Treaty, SALT) qui aboutissent à une signature du traité en mai 1972. Les traités SALT visaient non pas à réduire mais seulement à limiter le nombre d'ogives nucléaires et de vecteurs. b. [...]

[...] Les limites du TNP 1. Le TNP crée intrinsèquement une discrimination entre les EDAN et les ENDAN. Or, cette discrimination est à peine compensée par les contreparties accordées par les cinq EDAN, comme la possibilité pour les ENDAN de développer des applications nucléaire pacifiques (comme pour l'énergie) ou leur engagement de réduire les potentiels nucléaires et de favoriser un désarmement complet. En général, les pays qui possèdent l'arme nucléaire, EDAN ou non, se sont engagés à respecter des garanties positives les engageant à porter secours aux pays qui seraient menacés ou attaqués par des armes atomiques, et des garanties négatives engageant les pays possédant l'arme nucléaire à ne pas attaquer avec leurs armes atomiques des pays qui n'en seraient pas dotés Ces déséquilibres entre pays dotés ou possédant l'arme nucléaire, ont poussé certains pays à ne pas signer le TNP ou bien à développer des programmes clandestins. [...]

[...] Le 28 août, elle annonce qu'elle dispose de l'arme nucléaire. Selon les services de renseignements des États-Unis, elle disposerait de 1 à 2 têtes nucléaires. & Inde L'Inde a réalisé une explosion nucléaire le 18 mai 1974 et y a renoncé immédiatement après, en déclarant que cette explosion avait un but pacifique. Mais a repris les recherches plusieurs années plus tard et dispose maintenant de l'arme nucléaire. & Israël Le technicien israëlien, Mordechai Vanunu, a révélé au Sunday Times, dans un article paru le 5 octobre 1986, que son pays dispose de l'arme nucléaire. [...]

[...] Elle pourrait avoir réalisé un test d'explosion dans le pacifique avec la coopération de l'Afrique du Sud, le 22 septembre 1979. & Pakistan Le Pakistan a développé l'arme nucléaire principalement sous la supervision du docteur Abdul Qadeer Khan. b. Pays possédant ou ayant possédé des programmes clandestins Irak, démantelé à la suite des inspections de l'ONU à la fin de la Guerre du Golfe ; Iran, programme en suspens ; Libye, arrété à la suite des négociations avec les États-Unis c. Les pays suspectés de n'avoir pas respecté le Traité Algérie d. [...]