Le GAFI

Résumé du document

Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: Le GAFI



Le GAFI est le Groupe d'Action Financière sur le blanchiment des capitaux (en anglais FATF : Financial Action Task Force on Money Laundering), créé en 1989 au sommet du G7 à Paris. Il regroupe aujourd'hui 31 membres qui en exercent la Présidence tournante : les Etats du G7, de l'UE, et quelques autres , ainsi que la Commission Européenne, et le Conseil de coopération du Golfe. Bien qu'étant un organisme internationale indépendant, c'est l'OCDE qui héberge son Secrétariat à Paris. Le GAFi a pour objectif de concevoir et de promouvoir une lutte internationale coordonnée contre le blanchiment de capitaux. Celui-ci consiste à dissimuler en les retraitant, des produits d'origine criminelle pour en masquer l'origine illégale. Les enjeux impliqués dans cette lutte sont non négligeables : combattre l'activité criminelle, favoriser les mécanismes de transition démocratique, amoindrir les effets macroéconomiques néfastes du blanchiment.

Extraits

[...] Les limites à la coopération. Malgré son message de diffusion et ses initiatives de coopération, le GAFI reste un organisme intergouvernemental où peu d'Etats sont représentés. Les principales zones de blanchiment de capitaux sont précisément celles où la coopération avec le GAFI est refusée, en Pays et territoires non coopératifs (PTNC), et où par définition le GAFI ne peut pas intervenir, sinon par mesures de rétorsions. En février 2000, le GAFI a publié un premier rapport sur les PTNC, identifiant 25 critères de pratiques préjudiciables. [...]

[...] Sources : Site du GAFI, Argentine, Australie, Brésil, Islande, Mexique, Norvège, Nouvelle- Zélande, Singapour, Suisse, Turquie. GAFIC (Groupe d'Action financière des Caraïbes), GAP (Groupe Asie/Pacifique sur le blanchiment des capitaux),Conseil de l'Europe (Comité PC-R-EV), GABAOA (Groupe anti-blanchiment de l'Afrique orientale et australe), GAFISUD (Groupe d'Action Financière sur le blanchiment des capitaux en Amérique du Sud) La liste actuelle des PTNC : Iles Cook, Egypte, Grenade, Guatemala, Indonésie, Myanmar, Nauru, Nigeria, Philippines, Saint-Vincent et les Grenadines, et l'Ukraine. [...]

[...] Pour ce qui est des pays non membres du GAFI, des mesures de rétorsion sont prévues (contrôle accru des transactions financières en provenance de ces Etats), régime auquel seule l'île de Nauru dans le Pacifique est soumise, mais qui pourrait s'étendre au Nigéria et à l'Ukraine. La complexité de l'objet du GAFI. Les pratiques de blanchiment sont complexes, transnationales, en évolution rapide, et tendent à s'implanter dans des pans mal protégés de l'économie. La conséquence est que le GAFI est contraint d'adapter constamment les modalités de son action à l'évolution des pratiques du blanchiment de capitaux, notamment pour ce qui est des secteurs faiblement surveillés. [...]

[...] La lutte contre le financement du terrorisme s'inscrit dans un cadre de coopération internationale avec les Nations Unies, le G20 et les institutions financières internationales impliquées dans l'effort contre le blanchiment d'argent. Elle prévoit notamment d'ériger en infraction pénale le délit de financement du terrorisme, et de renforcer les mesures d'identification dans les transferts électroniques de fond. Les progrès restent balbutiants en ce domaine, ce qui est lié au fait que la perspective n'est plus une lutte contre le blanchiment, mais contre le noirciment des capitaux III. Les difficultés rencontrées par le GAFI Les imperfections institutionnelles. [...]

[...] Il regroupe aujourd'hui 31 membres qui en exercent la Présidence tournante : les Etats du G7, de l'UE, et quelques autres[1], ainsi que la Commission Européenne, et le Conseil de coopération du Golfe. Bien qu'étant un organisme internationale indépendant, c'est l'OCDE qui héberge son Secrétariat à Paris. Le GAFi a pour objectif de concevoir et de promouvoir une lutte internationale coordonnée contre le blanchiment de capitaux. Celui-ci consiste à dissimuler en les retraitant, des produits d'origine criminelle pour en masquer l'origine illégale. Les enjeux impliqués dans cette lutte sont non négligeables : combattre l'activité criminelle, favoriser les mécanismes de transition démocratique, amoindrir les effets macroéconomiques néfastes du blanchiment. I. [...]