organisations internationales, Nations Unies, organisations européennes, Europe, état Allemand
Les états ne sont plus les seuls acteurs dans les relations internationales. Les individus, ou groupes (associations, syndicats) sont eux aussi acteurs des relations internationales, ils peuvent eux aussi saisir une Cour en particulier.
Au lendemain de la seconde Guerre Mondiale, bouleversement des relations entre les états, des paramètres nouveaux entrent en compte.
Premier paramètre : le désarmement de l'Allemagne, la défaite militaire de 1945 entraine un effondrement complet du monopole de l'Allemagne, disparition presque complète de l'état Allemand. Une administration d'occupation soviétique, américaine, anglaise et française. Pendant 4 ans, de 1945 à 1949, il n'existe plus à proprement parler d'état Allemand et en outre plusieurs projets très sérieux (élaborés à Washington ou Paris) prévoient de démanteler complètement et définitivement l'Allemagne, d'en faire plusieurs états, sans pouvoirs militaires.
[...] Et ce principe va se maintenir jusqu'à aujourd'hui. En 1957, les traités de Rome qui crée la CEE et CEEA ne reviennent pas sur ce principe, ils créent une assemblée unique pour les 3 communautés CK, CEE et CEEA et la seule chose qui change est le nombre de siège qui passe de 78 à 142 sièges : Dans les deux cas, il existe alors une très forte inégalité de représentation entre les citoyens européens. En 1952 (à la création de la si on rapporte le nombre de sièges à la population de chaque état (sièges/population), on constate que l'Allemagne qui est alors le pays européen le plus peuplé, dispose de 1 siège pour plus de 3,5 millions d'habitants ( habitants pour un siège exactement) ; si on fait le même calcul pour le pays le moins peuple : le Luxembourg, il y a un siège pour habitants ( habitants par siège). [...]
[...] Ce n'est pas explicite mais cela revient au même c'est à dire on introduit une représentation inégalitaire entre les états, le principe de stricte égalité qui prévaut entre les états à l'ONU ou anciennement à la SDN est rompu au sein du conseil de l'Europe. DIAGRAMME 1 Allemagne rejoint le conseil de l4europe en 1951. Chacune pour 18 sièges, principe d'égalité pour les 4 grands. Turquie adhère en août 1949. Belgique, Pays-Bas et la Grèce en aout 1949. Suède puis Autriche en 1956, et la Suisse en 1962. [...]
[...] Le 27 Mai, le conseil de sécurité devant cette réalité ordonne une trêve qui débute le 11 juin et c'est dans ce cadre de cette résolution de l'ONU, qu'es mis en place l'ONUST (surveillance de la trêve), et dans ce cadre, plusieurs centaines de militaires US, Français, Belges etc. sont envoyés en tant qu'observateur. Mais ceci n'a jamais abouti à la paix. 2ème intervention de l'ONU : L'UNMOGIP : Opération qui est réalisée dans le conflit Inde/Pakistan est aussi un échec pour l'UNO. Conflits internationaux se multiplient et les nations unies sont inefficaces. [...]
[...] Et la conférence de San Francisco en avril-juin 1945 (réunit les représentants et délégués de 50 pays, totalité du continent américain, une bonne partie de l'Europe) ; L'Allemagne n'a pas encore capitulé (que le 8mai), le Japon semble vouloir continuer la guerre et Roosevelt vient de mourir à l'ouverture de cette conférence. Le 25 juin, à la fermeture, la donne est changée, l'Allemagne a capitulé, guerre est finie. Charte des nations unies est adoptée à l'unanimité. La charte des nations unies Veut mettre fin à l'usage de la force. [...]
[...] Ce conseil réunit les ministres des affaires étrangères. Il prend ses décisions à l'unanimité. A cela s'ajoute un comité permanent qui est formé de représentants permanents ayant le rang d'ambassadeurs se réunissant une fois par mois. Ce sont les premiers linéaments d'une organisation militaire avec un état major commun à Fontainebleau et un comité permanent à Londres. Cette première ébauche d'organisation militaire européenne est immédiatement noyée dans une organisation militaire plus vaste qu'est l'OTAN ; des projets militaires plus poussés et d'autres projets européens plus avancés septembre 1950 : Le secrétaire d'état américain fait savoir de manière assez directe au ministre des affaires étrangère britannique et français : Je veux des allemands en uniforme pour l'automne 1957 24 octobre 1950 : Le président du conseil propose la création d'une armée européenne rattachée à des institutions politiques Signature du traité de Paris du 27 mai 1952 créant la Communauté Européenne de Défense (CED) qui va être accompagnée par la suite d'une Communauté Politique Européenne (CPE) Projet de Constitution européenne. [...]
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