Existe-t-il des guerres justes ? - publié le 03/10/2008

Résumé du document

Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: Existe-t-il des guerres justes ?



La terminologie a donc son importance pour circonscrire le sujet, à commencer par la notion de guerre. D'une façon générale, on peut dire que la guerre désigne 'la lutte armée entre deux ou plusieurs Etats, chacun d'eux cherchant à imposer par la force sa volonté à son adversaire'. Encore faut-il distinguer la guerre, que le DIP moderne appelle plus volontiers 'conflit armé international', des guerres civiles ou des représailles armées, qui recouvrent des phénomènes différents et relèvent, pour partie au moins, d'un droit différent. Il n'y avait cependant, au contraire, aucun obstacle à donner de la guerre une acception large et de ranger derrière ce terme le 'recours à la force armée'. Le corrigé prend d'ailleurs ce parti.

Extraits

[...] II - La conduite des hostilités doit également obéir à de nombreuses règles destinées à limiter leurs effets. Non seulement le DIP limite considérablement les cas de recours licite à la force, c'est-à-dire à l'ouverture ou à l'entrée dans les hostilités, mais il limite la liberté d'action dans la conduite même des hostilités (différence jus ad bellum, jus in bello). A / Il a fallu concilier les nécessités de la guerre et les exigences humanitaires Un droit international humanitaire est progressivement apparu. [...]

[...] justice pénale internationale (TPIY, TPIR, CPI)./. [...]

[...] Elle peut être tolérée lorsqu'elle vise à faire respecter un droit particulièrement important : la protection des ressortissants : Ainsi que l'a rappelé Max Huber dans la sentence qu'il rendit dans l'affaire des réclamations britanniques dans la zone espagnole du Maroc (1924) : "Il est incontestable qu'à un certain point, l'intérêt d'un Etat de pouvoir protéger ses ressortissants et leurs biens doit primer le respect de la souveraineté territoriale ( . Ce droit d'intervention a été revendiqué par tous les Etats, ses limites seules peuvent être discutées". [...]

[...] Avancée majeure, le droit commun devient l'interdiction de la guerre. Exception : la légitime défense Etats y étaient parties en 1939 (quasiment universel), mais faiblesse majeure : il n'y avait aucune sanction prévue au non respect du Pacte, sauf à recourir aux mécanismes de la SDN qui se sont immédiatement révélés inefficaces (ex : agression de l'Ethiopie par l'Italie en 1935, Anschlsuss de 1938; annexion des Sudètes en 1939 ; invasion japonaise de la Chine en ( L'interdiction de principe du recours à la force dans les relations internationales : Article 2 4 de la Charte des NU : "Les membres de l'Organisation s'abstiennent dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des NU". [...]

[...] Existe-t-il des guerres justes ? 1. Il s'agit d'un sujet assez classique dont le traitement requiert de bonnes connaissances en droit international, sauf à rester au niveau d'une discussion "café de commerce" ou à demeurer sur le terrain de la "morale" sans critères précis En fait le sujet doit être reformulé, ou plutôt, ses termes doivent être définis, précisément pour montrer que la question se pose essentiellement (même si pas exclusivement) en termes juridiques. Le caractère juste ou injuste de la guerre ne peut s'apprécier au regard de la morale puisque celle-ci est mouvante et repose avant tout sur des critères subjectifs. [...]