L'exception culturelle

Résumé du document

En 1939, André Malraux affirme que si la culture est un art, elle est également une industrie. L'exception culturelle postule que si la culture est une industrie, elle reste un art.
La toute récente décision prise par l'UNESCO de commencer la rédaction d'un instrument politique international susceptible de protéger et de promouvoir la diversité culturelle souligne à quel point la culture est devenue un enjeu de politique mondiale. Elle concerne le rapport entre la norme nationale et la norme internationale...

Extraits

[...] S'il est vrai que la formule "exception culturelle" a été attribuée à la France (la loi sur le prix unique du livre, en 1981, refuse d'abandonner le prix des biens culturels aux lois destructrices du marché le principe d'une exception quand des intérêts nationaux sont en cause avait, quant à lui, déjà été invoqué par les Etats-Unis en vue de permettre leur accession au premier traité international sur la circulation des biens culturels, connu comme "Accord de Florence". 2. l'"exception culturelle" dans les FAITS. Au niveau de l'Union européenne. [...]

[...] En ce qui concerne le commerce des biens culturels, le maintien de l'Article IV de la Partie II de l'Accord du GATT qui contient une clause spéciale relative aux films cinématographiques et qui permet d'imposer des quotas à l'écran, exigeant la projection d'un minimum de films de production nationale, aussi que l'exception générale qui concerne les mesures destinées à protéger les "trésors nationaux de valeur artistique, historique ou archéologique" vont dans le sens de la doctrine de " l ‘exception culturelle Les autres biens culturels sont soumis aux obligations du GATT. Conclusion Si certains ont pu, à l'instar de Jean-Marie Messier en décembre 2001, pronostiqué la mort de l'exception culturelle française, cette exception culturelle semble encore bien vivante. Et la France, continue à être le fer de lance de ce combat, en essayant de faire progresser aujourd'hui l'idée que la culture pourrait devenir, aux côtés de l'environnement, l'économie et le social, le quatrième pilier du développement durable (idée proposée par la Commission Nationale du Développement Durable). [...]

[...] La toute récente décision prise par l'UNESCO de commencer la rédaction d'un instrument politique international susceptible de protéger et de promouvoir la diversité culturelle souligne à quel point la culture est devenue un enjeu de politique mondiale. Elle concerne le rapport entre la norme nationale et la norme internationale. 1. la doctrine de l'"exception culturelle". La question de la diversité culturelle s'est construite politiquement au niveau européen, depuis le début des années 90, contre une vision américaine très clairement opposée à ce principe. [...]

[...] Mais la véritable enjeu de la diversité culturelle sera celui des contenus : une règle de droit ne suffit pas ; elle doit servir de support à de véritables politiques culturelles. Freiner la concentration de l'offre culturelle, traiter de sa diversité et promouvoir une vraie circulation mondiale des oeuvres sont les objectifs sans lesquels la diversité risque de se transformer en principe général d'autant plus facilement admis qu'il sera vidé de son contenu. [...]

[...] Ils véhiculent des contenus, des valeurs et des modes de vie qui sont partie prenante de l'identité culturelle d'un pays et reflètent la diversité créatrice des individus. Or, durant la dernière étape des négociations du Cycle de l'Uruguay, certains pays ont considéré que l'application des principes du GATT - tout particulièrement le traitement national et la clause de la nation la plus favorisée au commerce des biens et services culturels ainsi qu'aux droits d'auteur menaçait la prise en compte de la spécificité culturelle de ceux-ci en faveur de leurs aspects purement marchands. [...]