Quel Etat Palestinien? - fondements et compromis

Résumé du document

Se fondant sur le principe de la souveraineté étatique, le droit international public a décomposé l'Etat en 3 éléments constitutifs : un gouvernement qui incarne l'indépendance de l'Etat, un territoire sur lequel celui-ci exerce sa souveraineté et une population vis-à-vis de laquelle sa compétence extra-territoriale est limitée. Or, à la lumière de ces 3 composantes, il apparaît bien que la définition éventuelle d'un Etat palestinien ne peut se faire sans difficultés.
La question de l'identité de l'Etat palestinien a été, est et sera traitée par des compromis tenant compte à la fois des idéologies des parties et de la réalité du terrain.
Ces compromis portent sur chacune des sous-problèmes que cette question pose : en premier lieu, celle du principe même de l'existence d'un Etat palestinien et de sa vocation politique de celui-ci, et ensuite celles de ses composantes et de son statut juridique.
Le principe d'un Etat palestinien, dont la vocation serait l'unification de la Nation palestinienne et la coexistence avec Israël, paraît désormais acquise (I).
Mais, la définition des composantes de cet Etat palestinien appelle de difficiles compromis, seuls susceptibles permettre la proclamation d'un Etat indépendant, voire, à plus long terme, binational (II)...

Extraits

[...] Maintenir un tel Etat, c'est avoir besoin d'un système de contrôle d'une organisation territoriale qui n'aurait rien à envier à ce qui existait en Afrique du Sud du temps de l'Apartheid, ce que les Israéliens ne semblent pas prêts à assumer dans leur ensemble. Choisir une vraie négociation, consisterait alors au choix de faire de l'Etat hébreu l'Etat d'Israël, un Etat banalisé fonctionnant comme n'importe quel Etat à côté de l'entité palestinienne. Une fois un Etat palestinien instauré et le nationalisme palestinien consommé, les formules nationalistes antagonistes pourraient alors être dépassées. [...]

[...] Le gouvernement de l'Etat palestinien provisoire serait alors naturellement confié à l'Autorité palestinienne, dont la composante majoritaire, l'OLP, a acquis depuis 1974 une légitimité internationale incontournable. C'est dans cette perspective, qu'une réforme de l'Autorité palestinienne est exigée par Israël, l'UE et les Etats-Unis. Des élections devraient avoir lieu en mars prochain. Mais l'éviction d'Arafat, exigé par A. Sharon, paraît difficile à imposer, dès lors qu'il recevra une forte légitimité démocratique A plus long terme, un Etat binational constitue t-il une utopie rationnelle ? [...]

[...] Quel Etat palestinien ? Introduction : Dans le contexte actuel de blocage du processus de paix israélo- palestinien, il a pu être suggéré à l'Autorité palestinienne de déclarer unilatéralement un Etat palestinien, afin que celle-ci puisse surmonter ses difficultés, en obtenant rapidement un statut légal qui lui permettrait d'être soutenu en tant qu'Etat. En réalité, il s'agirait d'une grave erreur qui éloignerait la perspective de règlement des questions essentielles aux yeux des belligérants, et pourrait être considéré comme un renoncement de facto à la revendication palestinienne du retour aux frontières de 1967. [...]

[...] Dès lors, pour Israël, l'existence de l'Etat palestinien n'est plus aujourd'hui une question, mais bien une réponse au problème palestinien. II/ Toutefois, la définition des composantes de cet Etat palestinien appelle de difficiles compromis, seuls susceptibles permettre la proclamation d'un Etat indépendant, voire, à plus long terme, binational a. Un compromis pénible doit être accompli sur chacune des composantes constitutives d'un Etat palestinien Comme l'a montré l'échec des négociations de Camp David, poser la question de la création d'un Etat palestinien, c'est réduire la négociation au plus petit dénominateur commun, c'est minimiser les questions afférentes fondamentales pour les Palestiniens et leur acception de l'Etat, à savoir la terre, les réfugiés, les colonies et le statut de Jérusalem. [...]

[...] Le président Bush a eu l'occasion de réitérer régulièrement cette position depuis le 11 septembre 2001. Israël a progressivement admis l'option de l'Etat palestinien comme mode de résolution du conflit israélo-arabe. Avec le déclenchement de la seconde Intifada, et l'éclatement au grand jour du sentiment national palestinien, les Israéliens ont pris conscience que le temps n'était plus à leur avantage et que leur domination militaire ne leur permettait plus de concevoir, à terme, un règlement de la question palestinienne par le biais d'un voisin arabe. [...]