L'Etat est-il menacé de disparaître par le mondialisation ?

Résumé du document

C'est la naissance de la mondialisation pendant la deuxième moitié du XXème siècle avec l'interdépendance économique entre États-Nations qui va être à l'origine de la perte de souveraineté de l'état. Il y a rétrécissement de la marge de manoeuvre des organes dotés de prérogatives de puissance publique.

Extraits

[...] Quelle est sa marge de manoeuvre dans le monde actuel? Déjà, qu'est-ce que l'Etat? C'est une collectivité naturelle composée d'une population vivant sur un territoire et soumis à un pouvoir politique organisé doté d'un statut légal qui assure son indépendance. Qu'est ce que le principe de souveraineté de l'Etat? La souveraineté de l'Etat c'est l'ultime degré de la puissance légale et de la liberté qui lui est attribué dans son territoire sur les sujets de droit. ΦPerdre de la souveraineté signifie que l'Etat va bénéficier d'une marge de manoeuvre moindre. [...]

[...] Ex: Jean-Pierre Chevènement y voit le spectre d'un retour à une France D'Ancien Régime où les provinces détennaient leurs propres pouvoirs méthode de grossir une réalité qui, froidement observée, devrait nous conduire vers une plus grande modération Pour finir, on peut remarquer que la france n'est pas comparée à l'Ecosse, la Bavière, la Catalogne, la Wallonie, qui sont toutes des régions de décentralisation du pouvoir de leurs Etats respectifs(le Royaume-Uni, l'Espagne,l'Allemagne). [...]

[...] C'est Bruxelles qui aurait décidé et pas Paris, Londres, etc. C'est pour ca que le président de la république fraichement élu prévoit un traité simplifié qui permettrait de faire fonctionner l'europe. Il faut savoir que plus il y a d'européens, plus il y a de différences et plus il est dur de trouver un consensus. 2ème argument pour dire que les etats ne sont pas dépassés: les frontières sont toujours maintenues, la compétence de protection des frontières est maintenue. Tout ce qui concerne les lois de l'immigration, le contrôle aux frontières, le droit civil, le droit de la famille. [...]

[...] En fait, on étend de plus en plus le champ des réglementations de rang européen. Dans la constitution, il est écrit que la loi européenne prévaut sur la loi nationale. Autre ex: les institutions européennes se sont vues transférer les compétences nationales. Il y a le conseil des ministres(décide des grandes orientations, législatif), la commission(exécutif), le parlement(rôle plus consultatif que législatif), la cour de justice(application des règles communautaires). Il faut savoir que les deux principes concernant le droit de l'UE sont: l'applicabilité directe de certaines normes européennes aux ressortissants des etats membres. [...]

[...] On peut constater que cette pensée a porté ses fruits dans un pays (la france)auquel reste pourtant attachée la réputation d'entretenir sa réputation jacobine, c'est à dire de centralisation du pouvoir de l'Etat. Il y a eu rééquilibrage de ses institutions, succès de l'etat de droit à partir de 1982 car montée en puissance du juge constitutionnel et multiplication des autorités administratives indépendantes (rôle d'arbitrage dans des domaines sensibles touchant aux libertés publiques). Donc transfert de compétences et de responsabilités glissants de l'Etat vers les collectivités territoriales. [...]