Etapes du développement et classification des organisations internationales

Thèmes abordés

Etapes, développement, classification, organisations internationales

Résumé du document

Les organisations internationales ont pour objet d'aider les Etats à entreprendre certaines activités définies, là où la coopération interétatique parait insuffisante. Elles encadrent leur coopération, voire la diriger.
Ces institutions, appelées organisations internationales, ne sont à aucun titre comparables aux Etats. Elles ne possèdent ni territoire ni population, elles ne sont pas davantage souveraines : elles ne disposent que de compétences limitées qui leurs sont attribués par les Etats qui les créent. Et ce même si les responsabilités de ces institutions peuvent être considérables, à l'image du Conseil de sécurité qui joue un rôle considérable dans le maintien de la paix internationale mais il ne faut pas pour autant y voir des acteurs à coté des Etats d'autant que leurs compétences sont limitées et ne tirent pas leur existence d'elle-même : elles sont assujetties à un principe de spécialité.

Extraits

[...] Ces institutions, appelées organisations internationales, ne sont à aucun titre comparables aux Etats. Elles ne possèdent ni territoire ni population, elles ne sont pas davantage souveraines : elles ne disposent que de compétences limitées qui leurs sont attribués par les Etats qui les créent. Et ce même si les responsabilités de ces institutions peuvent être considérables, à l'image du Conseil de sécurité qui joue un rôle considérable dans le maintien de la paix internationale mais il ne faut pas pour autant y voir des acteurs à coté des Etats d'autant que leurs compétences sont limitées et ne tirent pas leur existence d'elle-même : elles sont assujetties à un principe de spécialité. [...]

[...] Classification des organisations internationales selon des critères 1. Critères - composition : on distingue les organisations à vocation universelle qui peuvent rassembler tous les Etats (ex : NU) et les organisations régionales limitées à certains Etats en fonction d'une solidarité particulière (ex : UE) - compétences : larges (ex : NU) ou étroites (les plus nombreuses, ex : institutions spécialisées des NU) - pouvoirs : forts (ex : NU, UE) ou faibles(la majorité) 2. Les 2 modèles principaux : incarnés par les NU et l'UE - ONU : à vocation universelle et à compétences larges mais à pouvoirs faibles, à l'exception du Conseil de Sécurité. [...]

[...] La coopération reste statique malgré l'ampleur des ambitions et l'élargissement de la participation. La charte, conçue en 1945, est depuis lors, pour l'essentiel, restée inchangée - UE : à l'inverse, à vocation régionale, à compétence plus restreinte mais aux pouvoirs forts. L'élargissement du nombre de ses membres est toujours un processus difficile, de même que l'extension de ses compétences hors du domaine économique qui en est la base. Elle a tendance à centraliser et à unifier ses institutions, à l'image des 3 communautés initiales (CECA, CEE et Euratom) qui ont fusionné. [...]

[...] - formules d'arbitrage international puis se développent des juridictions internationales permanentes : arbitrage faiblement institutionnalisé malgré la tentative de Cour permanente d'arbitrage (CPA) qui n'est en fait qu'une liste d'arbitres au sein de laquelle les Etats concernés peuvent choisir et former un tribunal spécial en revanche cour pénale de Justice internationale (CPJI, 1920) et cour internationale de Justice (1945) sont de véritables juridictions permanentes dont les juges appliquent le droit international. - de façon exceptionnelles sont instituées des juridictions pénales internationales (tribunal de Nuremberg et de Tokyo en 1945, tribunal pénal international créé par le Conseil de sécurité pour l'ex-Yougoslavie en 1993, Rwanda en 1994) 3. [...]

[...] Développement : institutionnalisation des organisations internationales - création de nouvelles personnes juridiques - mouvement commencé au XIXème, amplifié au XXème - d'origine européenne : souligne la capacité créatrice de l'Europe en matière d'organisations politiques Cependant le terme même d'organisation internationale présente diverses ambigüités : il existe non pas une organisation internationale mais une pluralité d'organisations internationales. En outre, elles sont, pour la plupart, intergouvernementales plus qu'internationales donc des instances de coopération, ce qui rend difficiles les élargissements. Enfin, elles contribuent autant à diviser qu'à unifier la société internationale : elles reflètent et complètent le rôle des Etats qui les maitrisent davantage qu'elles ne s'y substituent, ce qu'illustre le régionalisme. Il existe un mouvement d'organisation internationale : on dénombre aujourd'hui davantage d'organisations internationales que d'Etats. [...]