L’émergence de règles mondiales pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : de Kyoto au système européen d’échange de quotas de CO2

Résumé du document

Les grands défis environnementaux contemporains sont un exemple frappant de problèmes transnationaux qui ne se mesurent pas à l'échelle d'un pays ou d'une région, mais concernent le genre humain dans sa totalité. Même lorsqu'un désastre écologique se produit dans un périmètre limité, il est évident que les frontières étatiques n'ont plus de raison d'être dans son appréciation : le nuage de Tchernobyl ne s'est pas dissipé sur les barbelés du rideau de fer, et la mer d'Aral est bien vide pour tous ses états riverains. Peu importe alors de savoir qui est le responsable, « le pollueur-payeur » ou l'infâme affréteur d'un pétrolier-poubelle brisé en mer : quand le mal survient, l'écosystème dans sa totalité est brisé et ce sont les populations de plusieurs Etats et leurs générations futures qui devront affronter les conséquences d'une telle catastrophe. Ces événements mettent en évidence la nécessité urgente d'affronter les problèmes écologiques avec des règles transnationales communes et efficaces, acceptées par l'ensemble de la communauté internationale

Extraits

[...] Le protocole de Kyoto de 1997 est nettement plus ambitieux dans sa volonté de réduire des émissions de gaz à effet de serre : il comporte un engagement pour 38 pays industrialisés de réduire de leurs émissions de 6 gaz à effet de serre (dont le CO2) pour 2008-2012 par rapport à leur niveau de 1990. Ce texte a pu voir le jour malgré l'influence du Carbon Club (États-Unis, Canada, Grande-Bretagne, Australie, Nouvelle-Zélande, mais également les pays de l'OPEP et la Russie) : il reste amputé d'une part de sa portée car les Etats-Unis ont toujours refusé de le ratifier alors qu'ils représentent un quart des émissions mondiales de CO2. [...]

[...] La fonte des glaces polaires pourrait faire monter le niveau des océans de plusieurs mètres, ce qui rayerait Venise et les Maldives de la carte et supprimerait du Bangladesh. De son côté, le Gulf Stream agonisant cesserait de faire en sorte que Londres ait un climat bien différent de Moscou. La communauté internationale a pris acte de cette situation dangereuse et a tenté de mettre en place des solutions communes progressives par la voie classique de l'ONU et du droit international public. [...]

[...] L'émergence de règles mondiales pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : de Kyoto au système européen d'échange de quotas de CO2 Les grands défis environnementaux contemporains sont un exemple frappant de problèmes transnationaux qui ne se mesurent pas à l'échelle d'un pays ou d'une région, mais concernent le genre humain dans sa totalité. Même lorsqu'un désastre écologique se produit dans un périmètre limité, il est évident que les frontières étatiques n'ont plus de raison d'être dans son appréciation : le nuage de Tchernobyl ne s'est pas dissipé sur les barbelés du rideau de fer, et la mer d'Aral est bien vide pour tous ses états riverains. [...]

[...] S'appuyant sur des solutions prévues à titre subsidiaire par le protocole, l'Union Européenne a pris le parti d'une option audacieuse : utiliser les mécanismes du marché pour inciter les entreprises à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre, en commençant par le dioxyde de carbone, qui n'est pas le plus dangereux mais le plus répandu. Un système de quotas d'émission de CO2 a été prévu par une directive de 2003 : chaque Etat membre définit un plan d'allocations national de quotas qui sont attribués à ses industriels les plus polluants (12000 sites au total dans l'UE : centrales électriques, cogénérations, raffineries, hauts-fourneaux, papeteries, verreries, cimenteries L'ensemble est agrégé et validé à l'échelon européen. [...]

[...] Or le système du trading d'émissions est en train de se mondialiser, grâce à deux mécanismes : la joint implementation et le clean developpement mechanism (CDM). Ces mécanismes de flexibilité prévus à l'origine par le protocole de Kyoto permettent aux pays industrialisés, qui sont liés par des exigences de réduction d'émissions, de récupérer des quotas en investissant pour aider les pays en développement à limiter leurs propres émissions en gaz à effet de serre. Ce système a un intérêt double : il permet d'aider les pays en voie de développement à réduire leurs émissions alors qu'ils ne s'étaient pas engagés formellement à le faire, et réintroduit dans les pays industrialisés des quotas neufs qui peuvent alors être injectés sur le marché. [...]