Le droit international humanitaire - les limitations des moyens et méthodes pour faire la guerre

Résumé du document

Le droit international humanitaire

Extraits

[...] Une cour pénale internationale, notamment chargée de réprimer les crimes de guerre, a été également créée par le Statut de Rome adopté en 1998. Bibliographie Addad, Lyna, Historique et rétrospective du droit international humanitaire Journal de la paix, n°471, p. Gasser, Hans-Peter, Le droit international humanitaire et la protection des victimes de la guerre Le droit international humanitaire : introduction, Institut Henry-Dunant, Genève/Éditions Paul Haupt, Berne Sommaruga, Cornelio, le droit international humanitaire au seuil du troisième millénaire : bilan et perspectives Revue internationale de la Croix-Rouge, n°836, p. 903-924, décembre 1999. [...]

[...] Le DIH fait partie du droit international qui régit les relations entre États. Ce dernier est formé d'accords conclus entre États, appelés traités ou conventions, de la coutume internationale, constituée par la pratique des États reconnue par eux comme étant obligatoire, ainsi que des principes généraux du droit. Terminologie Les expressions «droit international humanitaire», «droit des conflits armés» et «droit de la guerre» peuvent être considérées comme équivalentes. Les organisations internationales, les universités ou encore les États utiliseront plutôt celle de «droit international humanitaire» (ou «droit humanitaire»), tandis qu'au sein des forces armées les deux autres expressions sont plus couramment en usage Quelle est l'origine du droit humanitaire? [...]

[...] Cette Convention posait les bases de l'essor du droit humanitaire contemporain. Les principales caractéristiques de ce traité sont notamment: des normes permanentes, écrites, d'une portée universelle et protégeant les victimes des conflits; un traité multilatéral, ouvert à l'ensemble des États; l'obligation de prodiguer des soins sans discrimination aux militaires blessés et malades; le respect et la signalisation, par un emblème (une croix rouge sur fond blanc), du personnel sanitaire, ainsi que du matériel et des équipements sanitaires. Aujourd'hui, les instruments principaux du DIH sont les Conventions de Genève de 1949, comportant près de 600 articles, et leurs Protocoles additionnels de 1977. [...]

[...] Il importe de distinguer droit international humanitaire et droit relatif aux droits de l'homme. Si certaines de leurs règles sont similaires, ces deux branches du droit international se sont développées séparément et sont contenues dans des traités différents. En particulier, le droit relatif aux droits de l'homme, contrairement au DIH, s'applique en temps de paix et nombre de ses dispositions peuvent être suspendues lors d'un conflit armé Comment le droit international humanitaire est-il appliqué ? Le DIH s'applique uniquement aux conflits armés et ne couvre pas les situations de tensions internes ou de troubles intérieurs, comme les actes de violence isolés. [...]

[...] Qu'est-ce que le droit international humanitaire? Le droit international humanitaire (ou droit humanitaire) est l'ensemble des règles qui, en temps de conflit armé, visent, d'une part, à protéger les personnes qui ne participent pas ou ne participent plus aux hostilités et, d'autre part, à limiter les méthodes et moyens de faire la guerre. Plus exactement, par droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, le CICR (Comité international de la Croix-Rouge) entend les règles internationales, d'origine conventionnelle ou coutumière, qui sont spécialement destinées à régler les problèmes humanitaires découlant directement des conflits armés, internationaux ou non, et restreignent, pour des raisons humanitaires, le droit des parties au conflit d'utiliser les méthodes et moyens de guerre de leur choix ou protègent les personnes et les biens affectés, ou pouvant être affectés par le conflit. [...]