Le droit d'ingérence - publié le 29/01/2009

Résumé du document

Le droit d'ingérence, fiche en relations internationales



Le principe de non ingérence, corollaire de celui de la souveraineté, n'autorise pas les N.U à intervenir dans les affaires qui relèvent de la compétence nationale d'un Etat. Cependant avec la multiplication de violations des droits de l'homme, la CI commence à s'interroger sur l'efficience de sacrifier des vies humaines au nom du principe de la souveraineté.





I ? Fondements juridiques du droit d'ingérence

II ? Critères plaidant en faveur du droit d'ingérence

III- Limites d'application du 'droit d'ingérence'

Extraits

[...] L'action humanitaire est soumise à des impératifs de real politik. - Les interventions des Etats puissants provoquent un soupçon de néocolonialisme - Le droit d'ingérence humanitaire, apparaît de plus en plus souvent comme un palliatif à la recherche d'une solution politique. CONCLUSION En réalité, c'est surtout la pression des opinions publiques, via les médias, qui contraint les Etats à élargir considérablement, depuis 20 ans, le champ de l'intervention humanitaire. Alors que la mise en place d'un DI consacrant le droit d'ingérence humanitaire peine à voir le jour en raison des intérêts politiques divergents, le nombre impressionnant d'organismes d'aide illustre à la fois l'essor et la reconnaissance internationale du mouvement humanitaire. [...]

[...] II Critères plaidant en faveur du droit d'ingérence Bien que souvent contestée, l'ingérence a sauvé des milliers de personnes depuis les années 70 grâce à son action humanitaire et permet désormais de mieux lutter contre l'impunité avec la création de la CPI L'ingérence humanitaire: L'intervention de type humanitaire est la plus récente expression du «droit d'ingérence» dont les acteurs sont surtout les ONG. Le concept d'ingérence humanitaire permet de donner un fondement juridique à une intervention humanitaire au sein d'un Etat. [...]

[...] - Le droit humanitaire (DCA, droit de la Guerre) est né en réaction contre les atrocités dont sont victimes les civiles. Son objectif est de porter secours à des populations en difficulté en outrepassant le principe de souveraineté des Etats concernés. - La question de l'ingérence humanitaire est apparue avec le développement récent du droit humanitaire (convention de Genève de 1949) et des opérations menées par les ONG, - C'est au nom de ces principes que des ONG (MSF,MDM) ont commencé à revendiquer durant les années 70, le droit de franchir les frontières pour porter secours à des peuples dans les pays en guerre (Biafra, Erythrée, Bangladesh, Afghanistan) La lutte contre l'impunité : La lutte contre l'impunité par le biais d'instances judiciaires crées au niveau des NU plaide également en faveur du droit d'ingérence. [...]

[...] Cette définition fait appel à une notion relevant de la nature même de l'Etat: la souveraineté nationale. Bien que le droit d'ingérence souffre de sa faiblesse juridique face à la souveraineté, il n'en demeure pas moins qu'il s'affirme peu à peu dans les pratiques internationales pour promouvoir les droits de l'homme qui apparaissent comme la ligne directive de l'évolution du droit international moderne. I Fondements juridiques du droit d'ingérence Le droit d'ingérence n'a pas de légalité juridique mais s'impose par l'invocation de la morale et de l'extrême urgence limitant ainsi le principe de la souveraineté. [...]

[...] - Une fiction juridique: Il ne peut y avoir de réelle application du droit humanitaire sans accord préalable de l'Etat. L'ONU étant construite sur le principe de la non-ingérence, ne pouvait consacrer le principe inverse. - La souveraineté nationale a été, dans de très rare cas, outrepassée par «l'urgence humanitaire» ou par devoir d'assistance» comme dans la région Kurde d'Irak. 32- Limites d'application : - Les actions militaires dans un cadre humanitaire engendre la colère de la population ce qui constitue une menace aux ONG qui deviennent des cibles. [...]