Différences entre organisation de coopération et organisation d'intégration

Thèmes abordés

Organisation de coopération, organisation d'intégration, relations internationales, U.E., états

Résumé du document

Les organisations de coopération suivent le schéma classique des organisations internationale : interétatiques, cadre de concertation entre les états, l'organisation offre simplement des moyens institutionnels aux états pour coopérer, ex: OSCE, OCDE, OTAN, Conseil de l'Europe.
Leurs traités institutifs ne sont porteurs que d'objectifs généraux : traités institutifs pas vraiment d'effet normatif (n'impose pas de droits et obligations pour les particuliers).
Ces organisations n'ont pas de réel pouvoir de décision, elles ne peuvent adopter que deux types d'actes.

Extraits

[...] Recommandations qui n'ont pas force obligatoire mais qui ont une valeur normative : recommandations ont un effet normatif (CIJ avis sur l'arme nucléaire de 96) Etats doivent les considérer de bonne foi Accumulation des recommandation peut donner naissance a une coutume internationale Recommandation on un effet de pression efficace : ex liste noire des paradis fiscaux de l'OCDE. Les projets de convention internationale : organisation européenne de coopération qui offre aux états un forum de négociation de convention : n'offre aux états que des moyens. ORGANISATION D'INTEGRATION (Organisation reçoit un pouvoir autonome de décision, application directe des actes de l'organisation dans les états membres. [...]

[...] (Comme CE à un pouvoir direct a l'égard des particuliers, les états ne sont plus complètement maitre de la vie de leurs citoyens : véritable législation européenne. NB : CJCE 1974 : Costa c./Enel (Le traité CE a institué un ordre juridique propre et intégré au système juridique des états membres =>législation européenne (donc système juridique de l'Union Européenne s'impose au juridictions directement. NB CCE 19 novembre 2004 : sur le projet de constitution pour l'Europe : (article 88-1 de la constitution que la France participe a l'UE sur la base des traités qu'elle conclue librement. (pouvoir de décision supra national a nuancer : NB. [...]

[...] Nuance : décisions prise par l'UE quasiment toujours prise par le conseil de l'UE (composé des ministres des Etats) donc aval des états membres qui conservent un minimum de pouvoir de contrôle. NB nuance : pouvoir de décision supra national ne couvre pas tous les domaines d'action de l'UE : ex ne couvre pas tout ce qui concerne la PESC (ou les états sont seuls a décider, décisions prises n'ont pas d'effet direct en droit interne) NB Nuance : quand pouvoir supra national s'exerce, UE a a sa disposition plusieurs actes juridiques dont effets juridique est a géométrie variable : voir cadre suivant. [...]

[...] Décisions qui ont un effet contraignant =>véritable législation européenne qui se superpose a la législation nationale. CEDH UE (POUR LA CEDH Mécanisme d'intégration car : Convention est d'effet direct en droit interne : tout justiciable peut l'invoquer et s'en prévaloir : convention est donc une législation européenne. Cour EDH fait figure de juridiction d'appel des juridictions nationales : on ne peut la saisir qu'après épuisement des voies de recours interne et c'est l'individu qui la saisit lui-même (alors qu'en droit international classique, juges internationaux ne connaissent des litiges qu'entre les états) (POUR L'UE : Mécanisme d'intégration car organes de nature législative et véritable ordre juridique qui est propre a cette organisation européenne : ordre juridique qui se manifeste pas : POUVOIR DE DECISION SUPRA NATIONAL. [...]