Définition des organisations internationales

Thèmes abordés

Organisation Internationale , OI, ONU, OIT, OMS, OMT

Résumé du document

Définition de sir Gerald Fitzmaurice : rapporteur à la CDI et juge à la CIJ.
l'OI est une association d'Etats constituée par un traité, dotée d'une constitution et d'organe communs, et possédant une personnalité juridique distincte de celle de ses états membres.
Idée de Hauriou : groupement de personne = institution= personnalité juridique.
L'idée est que comme il y a un objet commun, plusieurs personnes se regroupent autours et créent une nouvelle personne dotée de la personnalité juridique.
Idée d'institution dans l'OI : on a une structure permanente avec des organes qui sont là pour mettre en œuvre des missions commune.

Extraits

[...] Attention, même si pas uniquement les intérêts qui sont représentés, les seuls membres a part entière restent les états. NB : chaque état membre de l'OIT envoie une délégation composée de 4 personnes : deux représentants de l'Etat + un représentant patronal + un représentant salarié LE CAS DE l'OMT : a la base était une ONG, puis états se sont rendus comptes que concernés par le tourisme donc création OMT composée d'états membres + personnes privées (mais n'ont pas le droit de vote ex air France). [...]

[...] NB : certaines ONG ont cependant une mission de SP international ex CICR : reconnu par la convention de Genève. DISTINCTION OI ET ETAT NB : d'un point de vue historique, distinction OI et état très mince, notamment par rapport a la constitution de certains états fédéraux : historiquement, d'abord états en confédération puis états en fédération *confédération : association d'état au sein de laquelle chaque état conserve sa souveraineté : ex les USA avant 1778 *fédération : état a part entière composée d'états fédérés qui ne sont plus souverains : ex les USA depuis 1987 NB : quelle est la nature de l'UE : est ce une OI ou un état en devenir ? [...]

[...] Vision trop idéaliste : la CE a été instituée par CECA et CEE qui sont des traités internationaux : même si l'UE a développé son propre ordre juridique, mais c'est le cas de toutes les OI. NB 2 : Que manque il a l'UE pour que devienne un état ? Elle a un territoire, une population, et une citoyenneté, un gouvernement communautaire : il manque juste l'élément caractéristique : la souveraineté : l'UE est composée d'états souverains donc UE n'est pas souveraine même si certains éléments régaliens sont confiés a l'UE, il ne s'agit pas d'une compétence exclusive. [...]

[...] CHAPITRE 2 : LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES NB : ce sont des sujets secondaires du droit international car ils ne naissent que de la volonté des états. DEFINITION DE L'OI Définition de sir Gerald Fitzmaurice (rapporteur a la CDI et juge a la CIJ) : l'OI est une association d'Etats constituée par un traité, dotée d'une constitution et d'organe communs, et possédant une personnalité juridique distincte de celle de ses états membres. problème : pas de mention de finalités de l'OI alors que c'est essentiel CDI 2009 : TEXTE DE CODIFICATION SUR LA RESPONSABILITE DES OI : une association d'Etat qu'est une OI n'est pas nécessairement crée par un traité. [...]

[...] LE CAS DE L'ONU Organisation qui s'exprime par ses organes (secrétaire conseil de sécurité, AG, CIJ). L'existence de ces organes et de leur activité permet a l'organisation de s'affirmer par rapport a ses membres. La personnalité de l'ONU n'est pas la même que celle des états : l'ONU n'est pas la somme des états membres UNE COMPOSITION ETATIQUE Les OI sont des associations d'états souverains : critère : la base de l'OI est intertétatique. Les membres de l'ONU ne sont que des états. [...]