Les conventions internationales de lutte contre le terrorisme

Résumé du document

Le phénomène du terrorisme est extrêmement difficile à caractériser du fait de sa complexité. Le terme même de « terrorisme » a tardé à apparaître dans le droit international. En effet, les premières conventions internationales des années 1970 et 1980 concernant le terrorisme évitaient d'utiliser ce mot. Le terrorisme peut donc être qualifié de multiples manières en droit international. Malgré ces problèmes de définition qui ne sont pas encore réglés, le droit international a dû s'adapter aux impératifs de cette lutte face à un ennemi global.

Extraits

[...] Malgré ces problèmes de définition qui ne sont pas encore réglés, le droit international a dû s'adapter aux impératifs de cette lutte face à un ennemi global. Des conventions internationales visant à lutter contre le terrorisme se développent en effet depuis les années 1960 mais celles-ci ont été activées et complétées véritablement depuis la fin des années 1990 et surtout depuis les attentats du 11 septembre 2001. Au total, entre 1963 et 2004, sous les auspices de l'ONU, la communauté internationale a mis au point 16 instruments contre le terrorisme ouverts à la signature de tous les États. [...]

[...] Le terme même de terrorisme a tardé à apparaître dans le droit international. En effet, les premières conventions internationales des années 1970 et 1980 concernant le terrorisme évitaient d'utiliser ce mot. Le terrorisme peut donc être qualifié de multiples manières en droit international. Pour preuve, dans ses travaux relatifs au projet de Code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité, la Commission du Droit International a d'abord qualifié le terrorisme de crime contre l'humanité puis comme une forme de crime contre la paix. [...]

[...] Le souci de concilier les impératifs de liberté et de sécurité au sein de la lutte antiterroriste est donc bien présent dans cette stratégie globale. Pour cela, l'ONU peut s'appuyer sur le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme et sur deux rapporteurs spéciaux : le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste et la Rapporteuse spéciale sur le Terrorisme et droits de l'Homme. A l'heure actuelle, les États Membres sont en train de négocier un projet de convention globale sur le terrorisme international qui viendrait ainsi s'ajouter au cadre actuel d'instruments antiterroristes internationaux. [...]

[...] Toutefois, rares étaient les États Membres de l'ONU qui avaient adhéré à ces conventions et protocoles. Avec les événements de 2001 et après l'adoption de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité, dans laquelle il a été demandé aux États de devenir parties à ces instruments, la situation s'est améliorée : environ 2/3 des États Membres ont ratifié ou accédé à au moins 10 des 16 instruments et chaque pays est présent dans au moins une de ces conventions. [...]