Le conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU)

Résumé du document

Réuni au siège des Nations unies à New York, le conseil de sécurité est l'organe exécutif de l'Organisation des Nations unies (ONU). Depuis 1945, il a pour tâche de réussir là où la Société des Nations (SDN) avait échoué, à savoir le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Cette tâche s'articule autour d'une stratégie de concertation et de coopération régie par la Charte des Nations unies, qui lit juridiquement les États membres de l'organisation.

Néanmoins, les bases de tels mécanismes ayant été posées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, il peut sembler pertinent de se demander si elles sont encore d'actualité.

Extraits

[...] En réalité, le risque de passer de l'abstention au veto produit une dynamique de concertation qui rend exceptionnel le recours à ce dernier. Le veto n'a été utilisé que 13 fois entre 1990 et 2007 au cours d'illustrations plus marquantes à cause de leur rareté, comme lors du double veto russe et chinois pendant la crise du Kosovo en 1999, ou le veto de 2003 opposé par les États-Unis à un projet de résolution sur la construction d'un mur par Israël en territoire palestinien occupé. [...]

[...] Le conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU) Introduction Réuni au siège des Nations Unies à New York, le Conseil de Sécurité est l'organe exécutif de l'ONU. Depuis 1945, il a pour tâche de réussir là où la Société des Nations avait échoué, à savoir le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Cette tache s'articule autour d'une stratégie de concertation et de coopération régie par la Charte des Nations Unies, qui lit juridiquement les États membres de l'organisation. [...]

[...] En 2004, le rapport Panyarachun préconisant l'élargissement du Conseil à 24 membres est resté lettre morte. En 2005, le G4 (Inde, Brésil, Japon, Allemagne) échoua également à produire un consensus, lorsqu'il proposa la création de six nouveaux sièges permanents (les quatre du G4 + deux pays africains) sans droit de veto et de quatre nouveaux membres non permanents. Malgré le soutien de la France, cette proposition a été bloquée à cause de l'opposition de deux groupes numériquement importants : le groupe Uni pour le Consensus (derrière l'Italie, l'Argentine, le Pakistan et le Mexique) réclamant dix nouveaux membres non permanents, et l'ensemble des pays africains demandant deux sièges permanents avec droit de veto et deux sièges non permanents supplémentaires pour l'Afrique. [...]

[...] Conclusion Le Conseil de Sécurité est une sphère de concertation politique dont les attributs font sur le papier un acteur de premier plan au sein de la scène géopolitique internationale. À son actif se trouvent certaines réelles victoires, et à son passif, une somme d'échecs dont la responsabilité relève in fine de ses États membres qui se montrent réticents à faire primer la concertation internationale sur leurs intérêts propres. L'ONU représente à cet égard l'incarnation du caractère flottant du concept de communauté internationale et c'est pourquoi sa pleine efficacité et le succès de ses réformes ne peuvent être accrus que conjointement à sa souveraineté. [...]

[...] Réformes passées et à venir Un assouplissement progressif de la procédure décisionnelle. Dès le 3 novembre 1950, la résolution Dean Acheson permet à l'Assemblée générale de se substituer au Conseil en cas de blocage lié au droit de veto. De même, en contradiction avec l'article 27 de la Charte, l'abstention d'un membre permanent pour prendre une décision n'est plus jugée rédhibitoire par la CIJ depuis 1971 (avis consultatif sur la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie). Enfin, dans son rapport du 20 septembre 1994, le groupe de travail chargé par l'Assemblée générale d'étudier la question de la représentation équitable au conseil de sécurité a observé l'opinion très répandue que le droit de veto est antidémocratique et en a conclu qu'il devrait être soit limité à des sujets particuliers soit subordonné à deux voix négatives pour être valable La nécessaire recomposition du Conseil de Sécurité. [...]