Le Conseil de sécurité

Thèmes abordés

Conseil de sécurité, militaire, droit de veto, relations internationales

Résumé du document

Afin d'assurer la sécurité collective la charte des nations Unis a mis en place un système qui comporte un élément normatif (les textes réglementant le recours de l'usage à la force, c'est le principe de l'article 2, §4 de la charte), mais aussi un élément institutionnel qui est le conseil de sécurité.

Extraits

[...] Pour d'autres cela est positif car le CS garde une attitude neutre de gardien de la paix, les NU ne font pas couler le sang. C. Maladie politique du conseil : le droit de veto Persistance du veto En dépit de la fin de l'affrontement Est-Ouest, la puissance du veto n'a pas disparu. La Russie et la Chine, même si elles préfèrent éviter d'y recourir rappellent qu'il existe toujours, il a donc une fonction émolliente. C'est devenu un soft veto qui n'a pas besoin d'être utilisé pour être efficace. Les EU l'utilisent régulièrement pour défendre Israël dont la politique est soumise à critique. [...]

[...] - le pouvoir de recourir à la force armée : soit de façon direct en utilisant les forces placés sous autorités et combattant sous pavillons des NU, soit de façon indirecte en autorisant certains pays à faire usage de la force en leur nom propre. B. Infirmité militaire du conseil 1. Absence de forces armées propres au conseil: En théorie le conseil devrait disposer de forces armées placées sous son autorité par les États membres, on devrait avoir des contingents nationaux immédiatement utilisables. En pratique les accords instituant cette armée n'ont pas été réalisés. Le conseil de sécurité est dépourvu de moyens pré constitués. On est en présence d'une logique contractuelle. [...]

[...] Il n'est pas dans une logique de paix par le droit. Le conseil de sécurité est un organe politique et non juridique, son action échappe a tout contrôle d'une quelconque juridiction. Le contrôle qui s'exerce est plutôt politique et est exercé par les états membres dans la logique des contre pouvoirs. Il en résulte des conséquences, le conseil dispose d'une latitude d'appréciation considérable, et a toujours interprété ses compétences et pouvoirs de façon flexible, il reste libre d'agir ou de ne pas agir, (il choisit entre recommandation et décision) Gamme d'interventions L'éventail a élargi ce qui était formellement prévu par la charte, le CS peut intervenir en vertu: - d'une compétence de qualification : le CS apprécie les faits, évalue leur gravité et l'atteinte à la paix internationale afin de définir le cadre de son intervention. [...]

[...] Ils sont donc au dessus de la charte. Le droit de veto peut entrainer une paralysie du système. - aspect positif: Il évite qu'une majorité parvienne à prendre des décisions au dépend d'un membre permanent, ce qui entrainerait inévitablement un conflit de taille. En outre il permet de déconnecter le système de sécurité collective, quand ce n'est pas le chemin le plus efficace pour la résolution d'un conflit en particulier. Enfin il permet la mise en place d'un contrôle discrétionnaire du conseil sur lui même. [...]