La conditionnalité environnementale à la Banque Mondiale

Résumé du document

La conditionnalité environnementale à la Banque Mondiale, exposé de relations internationales



L'environnement est un domaine dans lequel aucun État ne peut agir isolément sur les phénomènes naturels ou ceux provoqués par l'action de l'homme et dont les manifestations, elles, se révèlent préjudiciables à tous les États (pollution, épidémies, déclin de la biodiversité, phénomènes climatiques).





I. LE CONTENU DU CONCEPT DE CONDITIONNALITE ENVIRONNEMENTALE

II. LA PORTÉE DU CONCEPT DE CONDITIONNALITE ENVIRONNEMENTALE

Extraits

[...] En cas de risque de dommage graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement." L'ensemble des textes qui mentionnent ce principe n'en donnent pas encore de définition homogène. Cependant 3 composantes reviennent régulièrement : l'absence de certitudes scientifiques absolue ; les risques de dommages graves ou irréversibles ; la nécessité de mesures de précaution présentant un bon rapport coût/efficacité. La réalisation d'une étude d'impact n'est pas la seule exigence des procédures environnementales. Ces dernières mettent aussi en place des mécanismes de coordination écologique, comme l'échange d'informations entre elles et l'utilisation de normes ou de procédures communes. [...]

[...] La Banque mondiale est dirigée comme une coopérative dont les pays membres sont également les actionnaires. Le nombre d'actions dont dispose un pays est basé, plus ou moins, sur la taille de son économie. Les États- Unis en sont le plus gros actionnaire avec 16,41% des voix. Ils sont suivis par le Japon l'Allemagne le Royaume-Uni et la France Le reste des actions est divisé entre les autres pays membres. Le président de la Banque est, traditionnellement, un ressortissant du pays actionnaire le plus important, soit les États-Unis. [...]

[...] Les raisons de cette rareté dans les retraits ou les interruptions de financement sont multiples. Ce qu'on appelle la “pression au déboursement” qui s'exerce au sein des organisation comme la BM, s'oppose à la mise en place de sanctions efficaces. La rentabilité financière de ces institutions est aussi fonction de la quantité de prêts effectués. De plus, une fois l'accord signé, la supervision de l'exécution du projet en devenir est souvent un élément négligé par ces institutions, la plupart du temps par manque de moyens. [...]

[...] D'un côté on pourrait s'en féliciter puisqu'après tout le droit environnemental est respecté. Malheureusement pour de nombreux pays pauvres le prêt d'argent de la BM est à ce point crucial qu'ils sont en effet prêts à répondre à toutes les injonctions de l'organisation internationale. Et si l'on peut reconnaître l'intérêt certain de nombre de ces injonctions, malheureusement les réformes macroéconomiques ou législatives sur lesquelles la BM insiste très fortement nécessitent parfois un certain temps qui n'est pas toujours compatible avec l'urgence de certains de ces pays pauvres. [...]

[...] Comme le rappelle à maintes reprises d'ailleurs le rapport d'examen de la conditionnalité de septembre 2005 publié par la Banque Mondiale, c'est en ce sens que l'organisation exige entre autres critères "la Banque et ses ressources à la disposition de l'emprunteur dès lors que ce dernier ( . ) a accompli les réformes politiques et institutionnelles qu'il doit absolument entreprendre pour que le programme appuyé par la Banque puisse être exécuté et produire les résultats attendus" Le droit international. La Banque Mondiale est bien-sûre également concernées par le droit international. Elle explique à mainte reprises dans son manuel opérationnel qu'elle ne financera pas de projets en contradiction avec le droit international de l'environnement. [...]