La comparaison du statut et des compétences du Chef de l'Etat en Pologne et en République Tchèque

Résumé du document

Ayant conscience des similarités entre les deux pays et leurs passés, nous pouvons nous demander quelle est la nature de leur régime maintenant ? Est-ce que les deux Chefs d'Etats jouissent du même taux de légitimité et de confiance populaire ? Est-ce que ce taux est déterminé par la modalité de leur élection ? Quels pouvoirs leur donnent les Constitutions de Pologne et de République Tchèque ? Sont-ils indépendants dans la prise de leurs décisions ou doivent-ils tenir compte des obligations diverses, par exemple du contreseing ministériel ?
Le Président polonais et tchèque jouissent de taux de légitimité différents (I), ce qui est reflété par la pesanteur de leurs prérogatives personnelles respectives (II)...

Extraits

[...] Quant à la nature du pouvoir du Chef d'Etat, elle change selon les dispositions constitutionnelles propres à chaque pays. Dans les deux Républiques, en Pologne ainsi qu'en Tchèquie, le Chef d'Etat est un président, élu selon des modalités différentes pour le mandat de 5 ans. Les deux pays avaient la tradition d'avoir un Président dès la fin de la Grande Guerre jusqu'à l'instauration du régime communiste, après la deuxième guerre mondiale. Sous PRL (la République Populaire de Pologne) cette fonction a été remplacée par un organe exécutif collégial : le Conseil de l'Etat. [...]

[...] (Les pouvoirs qui n'exigent pas le contreseing sont énumérés dans l'Article 144 à l'alinéa les autres pouvoirs propres au président découlent des Articles 133(143.) S'il s'agit par exemple du pouvoir de ratifier ou dénoncer les traités internationaux, alors cela appartient à la gestion du Président, il doit dans ce domaine coopérer avec le gouvernement, mais prend ses propres décisions sur lesquelles il informe le Sejm (la Diète) et le Sénat. [Article 133.] (L'action du Président tchèque dans ce domaine est strictement contrôlée par le contreseing ministériel). Il est responsable politiquement devant les électeurs, mais également pénalement pour les infractions commises et pour la violation de la Constitution. Il peut être accusé par l'Assemblée nationale à 2/3 des voies et mis devant le Tribunal d'Etat. [...]

[...] De plus, le Président a un rôle important à jouer dans le processus de la création du gouvernement, si la tentative du Parlement ne débauche pas sur la notion de confiance pour le gouvernement c'est le président qui propose son gouvernement. Si cette tentative échoue également, et toutes autres s'avèrent également inefficaces, il dissout le Parlement pour obtenir une majorité capable de gouverner. C'est à lui et lui seul qu'appartient la dissolution de la Diète ( ce qui entraîne la dissolution égale du Sénat). [...]

[...] Lech Walesa s'était représenté en 1995 et en 2000, et a déjà dit qu'il continuera en 2005, même si lors des dernières élections, il n'a recueilli qu'environ des voies au premier tour.) qui peuvent lui redonner ou lui reprendre le pouvoir. Le devoir de coopérer avec le gouvernement provoque que même si le Président est issu d'un parti politique avec son avènement, il est obligé de le quitter pour devenir un vrai arbitre de la vie politique. Comme le précise la Constitution de 1997 dans son article 126, qui est le premier concernant le statut du Président, il est le représentant suprême de la République de Pologne et le garant de la continuité des pouvoirs publics. [...]

[...] Nous pouvons tout de suite apercevoir la différence de statut de deux Chefs d'Etats en lisant les premiers articles respectifs qui les concernent. Dans la Constitution tchèque de 1993 les Articles ou 56 disent simplement que le Chef d'Etat tchèque est un Président, élu pour telle ou telle durée de mandat par Assemblée, etc. Il ne constitue ni pouvoir ni même symbole suprême ce qui est par contre le cas du Président polonais. B . quant au chef d'Etat polonais, il jouit pleinement de la force qui lui est donné par l'élection au suffrage universel direct Pour être élu, le Président a besoin de la majorité absolue (au moins 50%). [...]