Les Commissions de Vérité et Réconciliation - publié le 10/10/2008

Résumé du document

Dissertation portant sur les commissions vérité et réconciliation. Leurs objectifs (faciliter la transition politique en recourant à la justice transitionnelle), leur fonctionnement (depuis leur création jusqu'à leurs conclusions) et les limites à leur action (le problème de l'amnistie et l'ancrage dans le monde chrétien).

Extraits

[...] Aujourd'hui, plus de trente après CVR[2] on vu le jour. En particulier, la Truth and Réconciliation Commission (TRC) d'Afrique du Sud fait figure de référence en la matière, quant à son activité et à ses résultats. Résultant de situations politiques différentes en fonction des pays, les CVR ne portent pas nécessairement cette appellation ; surtout, elles peuvent être de natures différentes, relativement à leur mandat, leurs compétences, leur durée de vie, les limites géographiques, temporelles et de crimes qui leur sont imposées Cependant, on peut observer deux caractéristiques communes fondamentales. [...]

[...] Cette vérité étant parfois largement connue, le rôle de la Commission se borne alors à en assurer la reconnaissance publique. En effet, la CVR constitue un espace de parole public pour les victimes, espace dont la médiatisation assure la diffusion de la vérité. La recherche de vérité est alors prépondérante pour les victimes, dont la prise de parole publique apparaît comme un exutoire. Parallèlement, dans cette quête de vérité, les victimes sont encadrées par des psychologues (de manière a gérer la résurgence de leurs souffrances), suivi qui se poursuit parfois suite aux travaux de la CVR. [...]

[...] Obtenir la vérité sur les violations des droits de l'homme permet d'en découvrir les causes et alors d'éviter la répétition de tels agissements. De plus, la publication de cette vérité obtenue (par la médiatisation des travaux de la CVR et la publication de ses conclusions et recommandations) permet d'effectuer un devoir de mémoire pour les victimes, mais également pour les disparus et leurs familles. Ce devoir de mémoire consiste dans la reconnaissance des souffrances subies, du fait généralement de l'action de l'Etat, par la population, et à reconnaître aux victimes ce statut. [...]

[...] Le mandat Le mandat confère à la CVR les missions et les moyens d'action qui doivent régir le réalisation de son action. Ce mandat est généralement issu du compromis entre les différents acteurs impliqués. Les termes de référence ( ) peuvent définir les pouvoirs d'enquête d'une commission vérité, limiter ou renforcer la portée de l'enquête, déterminer les exactions précises et les auteurs d'exactions sur lesquels une commission peut enquêter, et fixer le moment opportun et la portée géographique de l'enquête de la commission Concrètement, le mandat définit ainsi les quatre grands critères qui conduisent l'action de la CVR : les faits concernés (nature, époque, lieu et auteurs), les moyens légaux à disposition (pouvoirs d'enquête légaux, possibilité de citer les noms, accès aux archives officielles), la portée de l'action de la CVR (flexibilité dans l'exercice de ses missions et portée des conclusions) et les ressources à disposition (financières, matérielles et humaines). [...]

[...] Afin de mieux comprendre la nature et le fonctionnement des CVR, nous reviendrons dans un premier temps sur les conditions et les principes qui conduisent à leur création. Nous aborderons ensuite le fonctionnement même de ces Commissions, de leur création à la publication de leurs conclusions. Enfin, nous verrons quelles sont les limites qui leur sont inhérentes. Transition politique et justice transitionnelle La vérité pour les victimes L'objectif commun aux différentes CVR est de faire la lumière sur l'ensemble des violations des droits de l'homme (mauvais traitements, torture, assassinats, disparitions forcées ) qui se sont déroulées dans la période précédant la transition. [...]