La coexistance de l’état fédéral et des états fédérés

Thèmes abordés

Coexistance, état, fédéral, pouvoir

Résumé du document

Le 29 mai 2005, les français votaient non au projet de Constitution européenne. Cette dernière, instaurait elle un système fédéral, système déjà adopté dans de nombreux pays vastes, ou multiethniques comme les Etats Unis, le Canada, la Suisse ou bien encore L'Allemagne
Le fédéralisme est une forme d'organisation étatique très répandue dans le monde qui s'est avérée relativement efficace. Il peut être né par association ou par dissociation. C'est la situation dans laquelle apparaît« un ensemble d'Etats, au sein duquel une nouvelle collectivité étatique se superpose aux autres ».On peut citer ainsi le Canada, les Etats-Unis, l'Allemagne, le Brésil, l'Inde.

Extraits

[...] Les Etats fédérés ont leurs propres organes législatifs, exécutifs et judiciaires. La conservation des compétences et l'autonomie de l'Etat fédéré reste quand même limité. En effet l'Etat fédéral reste souverain et bénéficie de compétence exclusive. B. La conservation de la souveraineté et de compétences exclusive par l'Etat fédéral l'Etat fédéral possède sa propre constitution et donc ses propres institutions c'est à dire que l'Etat fédéral dispose de son propre pouvoir exécutif, de son propre parlement et de ses propres juges. [...]

[...] Entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés il y a un partage de compétences. Les Etas fédérés ont une autonomie dans certain domaine mais l'Etat fédéral garantie la souveraineté du territoire. Néanmoins les Etats fédéré participent au pouvoir fédéral. II) La participation des entités fédérés au pouvoir fédéral Il apparait que les Etats fédérés ont une participation à l'amendement de la Constitution fédérale Les Etats fédérés ont également une participation à l'élaboration des lois et à leur exécution A. Les Etats fédérés : une participation à l'amendement de la Constitution fédérale La modification de la constitution fédérale nécessite l'intervention des États fédérés. [...]

[...] Les Etats fédérés : une participation à l'élaboration des lois et à leur exécution les Etats fédérés participent à l'élaboration de la loi par le biais du Sénat ou ils sont représentés Les Etats fédérés ont aussi leurs propres lois Le pouvoir fédéral se fait avec la participation des Etas fédérés. Ainsi que ce soit l'amendement et de constitution et le pouvoir législatif se fait avec la participation des Etats fédérés. CL : Il existe donc une différence entre les compétences d'Etats fédérés et celle de l'Etat fédéral. Néanmoins au niveau de compétences de l'Etat fédéral, les Etats fédéral peuvent dans certain cas données leur point de vue. C'est le cas pour la constitution et le pouvoir législatif. [...]

[...] La coexistance de l'état fédéral et des états fédérés Le 29 mai 2005, les français votaient non au projet de Constitution européenne. Cette dernière, instaurait elle un système fédéral, système déjà adopté dans de nombreux pays vastes, ou multiethniques comme les Etats Unis, le Canada, la Suisse ou bien encore L'Allemagne Le fédéralisme est une forme d'organisation étatique très répandue dans le monde qui s'est avérée relativement efficace. Il peut être né par association ou par dissociation. C'est la situation dans laquelle apparaît« un ensemble d'Etats, au sein duquel une nouvelle collectivité étatique se superpose aux autres ».On peut citer ainsi le Canada, les Etats-Unis, l'Allemagne, le Brésil, l'Inde. [...]