Caractéristiques de la société internationale

Résumé du document

Caractéristiques de la société internationale, cours de relations internationales de 20 pages



Ve siècle (début du Moyen Age) : la société est organisée sur d'anciens modèles, et qui va reconnaître la réalité des Etats qui vont représenter des entités ( = personnes morales) et vont entrer en relation les uns avec les autres.





PRESENTATION DES ACTEURS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE

LES RELATIONS ENTRE LES ACTEURS INTERNATIONAUX

Extraits

[...] Les étapes de la conclusion du traité multilatéral a. Les négociations Plusieurs problèmes peuvent se poser. Les négociations sont les discussions qui permettent la confrontation des points de vue des Etats sur le sujet qu'ils veulent réglementer. Ex de problèmes : - le lieu des négociations. Il varie selon le type de négociations (politique ou techniques). Très souvent, la négociation diplomatique aura lieu dans des villes où siègent des OI afin d'avoir les installations nécessaires à un travail le plus efficace possible (ex : les Nations Unies prêtent souvent leurs locaux pour les négociations diplomatiques). [...]

[...] Il y a peu de juridictions internationales. Les Etats répugnent à aller faire trancher leurs différends devant des Cours de Justice. D'où un règlement pacifique avec pour moyen la négociation et l'arbitrage. Après la Première guerre mondiale, apparition de 2 juridictions internationales : - la Société des Nations ( SDN en 1919 Cour Permanente de Justice Internationale - l'ONU (en 1945) remplace la SDN avec pour principe une juridiction internationale maintenue (Cour Internationale de Justice = CIJ = Tribunal de la Haye ; siège en Hollande). [...]

[...] En effet, cette évolution, née de l'expérience, tend à poser la question du droit de non ingérence lorsqu'un Etat massacre sa population. Ce principe d'ingérence pour raisons humanitaires progresse donc peu à peu dans le droit international, mais il faut être prudent concernant son application car l'ingérence pour raisons humanitaires peut facilement dévier pour des raisons politiques. Le principe d'égalité juridique Les Etats doivent être considérés comme étant juridiquement égaux, et ce quelle que soit leur richesse économique, leur population Ainsi, lorsque des décisions doivent être prises pays = 1 voix. [...]

[...] Pour ces derniers, le plus souvent, la formalité est un vote. La plupart du temps, il s'agit d'un vote renforcé (à la majorité des 2/3 ou même à l'unanimité). Ex : l'ONU. En Etats fondateurs (Charte de San Francisco). Aujourd'hui, il y a plus de 185 adhérents. Modalité d'entrée : majorité des 2/3 votée par l'Assemblée Générale. Il y a eu des problèmes pour certains membres, comme l'admission de la Chine populaire. En effet, la Chine, en 1945, faisait partie des pays fondateurs. [...]

[...] Conclusion Les traités constituent aujourd'hui l'élément le plus fiable et le plus usuel des règles de droit international. C'est un acte écrit que l'on peut consulter, qui peut être interpréter (par l'organe prévu dans le texte ou par le biais d'une juridiction internationale). II. Les sources subsidiaires du droit international Les sources subsidiaires n'interviennent que quand la coutume et les traités n'ont pas dégagé de règles. Les principes généraux du droit Ils sont reconnus par les pays civilisés cad que ce sont les principes reconnus par tous les systèmes de droit interne. [...]