Caractère intergouvernementale des organisations internationales

Thèmes abordés

Caractère, intergouvernementale, organisations internationales, financement

Résumé du document

Le terme d'organisation internationale ne doit pas faire illusion : il évoque l'image d'une construction dépassant les Etats. En réalité il s'agit d'institutions interétatiques, voire même intergouvernementales.
On illustrera ce caractère intergouvernemental au travers des éléments les plus significatifs : la création et l'évolution des organisations, la participation puis la représentation en leur sein, enfin les moyens d'action mis à leur disposition.

Extraits

[...] Développement des contributions volontaires revient du refus des Etats membres de voir s'accroitre leur contribution (pourtant relativement faible) a. Avantages et inconvénients - avantages : souplesse du financement (solliciter quand intérêt de la dépense, en contrepartie d'un droit de regard) Ex : aide au développement contribution d'Etats non membres Ex : Suisse - inconvénients : contribution imprévisible (possibilité d'y renoncer de façon discrétionnaire : changement de gouvernement, insatisfait des résultats, ) perte de maitrise pou l'organisation au profit des Etats qui contribuent volontairement b. [...]

[...] Autres entités - organisations internationales : peuvent se reconnaitre mutuellement un statut d'observateur (UE observateur aux NU) - mouvement de libération : après la décolonisation, promesse d'admission future aux NU, pouvait participer au débat qui le concernait Ex : ONP - organisations non gouvernementales : associations privée à vocation humanitaire, militante C. Financement - vote son budget et dispose de l'autonomie financière - autonomie encadrée : proviennent des Etats membres sous forme de contribution obligatoire mais aussi volontaires 1. Budget = acte adopté par l'organisation qui suppose une certaine procédure a. [...]

[...] Leur dynamique est également gouvernée par les Etats Création : traités interétatiques - créées par des traités interétatique s : objet, compétence, structure, pouvoir, moyens aucune existence en dehors de ces traités pacte charte ) - exception : OSCE remplace CSCE, a acquis en 1994 le statut d'une OI 2. Dynamique : prépondérance gouvernementale - prépondérance gouvernementale - faible rôle des parlements (sauf UE : néanmoins rôle limité) B. Participation Il s'agit de savoir quelles sont les entités (notamment les Etats) qui ont qualité pour s'associer au sein de l'organisation et s'adapter à sa structure. Il s'agit également de définir les modalités ou les degrés que peut connaitre cette participation Etats membres La qualité de membre n'est pas nécessairement définitive. a. [...]

[...] Identité de statut - même statut des Etats membres originaires ou membres admis obligation : respect du traité de base droit : droit de participer aux organes - NU : 2 types de sanction Etat qui refuse de s'acquitter de ses cotisations : privation du droit de vote à l'assemblée générale Etat qui viole la charte de manière grave à la charte et persistante : procédure d'exclusion-suspension - cependant les sanctions ne sont que très peu (voire pas du tout) appliquées dans le cadre des NU sanction politique : acte extrêmement fort sanction financière : Etat pauvre (ne pas aggraver la situation) ou très riche (donc risque) 2. Formes de participation limitée Les formes de participation limitée permettent d'associer certaines entités internationales à des activités partielles et déterminées des organisations. Il peut s'agir d'Etats ou de d'autres organisations internationales. [...]

[...] Caractère intergouvernementale des organisations internationales Le terme d'organisation internationale ne doit pas faire illusion : il évoque l'image d'une construction dépassant les Etats. En réalité il s'agit d'institutions interétatiques, voire même intergouvernementales. On illustrera ce caractère intergouvernemental au travers des éléments les plus significatifs : la création et l'évolution des organisations, la participation puis la représentation en leur sein, enfin les moyens d'action mis à leur disposition. A. Création et dynamique Les Etats, et plus fréquemment les gouvernements, sont à l'origine des organisations internationales. [...]