Armes et cadre juridique

Résumé du document

Armes et cadre juridique, exposé de relations internationales



La maîtrise ou le contrôle des armements permet une gestion concertée des armes existantes, essentiellement des armes nucléaires. Le désarmement, qui peut être total ou partiel, est un processus juridique ayant pour objectif une réduction du niveau des armements. La maîtrise des armements répond donc à une logique qualitative, quand le désarmement répond à une logique quantitative. La maîtrise des armements et le désarmement se réalisent dans le cadre d'institutions internationales comme nous allons le voir dans un premier temps et enfin ils se réalisent par le biais d'instruments conventionnels comme nous allons le voir dans une 2ème partie.





I ? Le rôle des institutions internationales dans cet encadrement juridique

II ? Les instruments conventionnels

Extraits

[...] Armes et cadre juridique Au fil des siècles, les Nations ont acquis la conviction que le droit devait s'imposer dans la sphère des conflits, afin d'en limiter les effets les plus néfastes. Le Droit de la Haye de 1899 et 1907 comportait déjà une réglementation interdisant ou limitant l'usage de certaines armes pendant les conflits, dans le but d'éviter des souffrances inutiles aux combattants. La SDN avait souhaité s'attaquer à la réduction des armements, en lui accordant une place centrale dans le système de maintien de la paix. [...]

[...] A l'heure actuelle, le recours aux traités multilatéraux est privilégié et donne les résultats les plus tangibles. Dans le domaine des armes nucléaires, le TNP a été prorogé pour une durée illimitée en 1995 et le régime de non-prolifération nucléaire a été renforcé par le TICE (Traité d'interdiction complète des essais nucléaires) en 1996, même si son entrée en vigueur est incertaine du fait des positions de l'Inde et du Pakistan. Plusieurs traités universels, s'inscrivant dans la continuation du droit de la guerre, ont aussi pour objectif d'interdire les armes inhumaines. [...]

[...] La Conférence envoie annuellement un rapport à l'Assemblée générale, qui lui adresse des recommandations. Son ordre de jour se constitue sur la base permanente de 10 questions : armes nucléaires, armes chimiques, autres armes de destruction massive, armes classiques, réduction des budgets militaires, réduction des forces armées, désarmement et développement, désarmement et sécurité internationale, mesures collatérales propres à accroître la confiance, méthodes de vérification, programme pour un désarmement général et complet sous un contrôle international efficace. Son fait notable le plus récent, c'est son comité spécial sur l'interdiction des essais nucléaires est à l'origine du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) du 10 septembre 1996, même si celui-ci connaît des limites notables comme nous le verrons plus loin. [...]

[...] Il lui est en effet difficile de mener des négociations, prétendre jouer un rôle normatif, débattre du contenu d'un traité, en raison du nombre de délégations. L'Assemblée générale ne sera à l'origine d'aucun grand traité durant cette période car ils ont été signés en dehors du cadre onusien. Cependant sa résolution du 4 décembre 1954 débouche sur la création de l'AIEA. Le point de départ d'une véritable implication de l'Assemblée générale dans le secteur du désarmement sera sa 1ère session extraordinaire de 1978 consacrée au désarmement. Le Document final adopté par consensus définit des objectifs généraux du désarmement sous un angle multilatéral. [...]

[...] En 2001, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, Kofi Annan, assimile les armes légères aux " armes de destruction massive " au regard des carnages qu'elles provoquent. Pourtant, contrairement à ce qui a été fait pour les armes chimiques, biologiques et nucléaires, aucun régime mondial de non- prolifération de ces armes n'a encore été mis en place. S'adressant au Conseil de sécurité en septembre 1999, le Secrétaire général a déclaré que la prolifération des armes légères était l'un des principaux problèmes que posait la prévention des conflits. Toutefois, juguler le trafic d'armes légères représente un défi colossal pour la communauté internationale. [...]