ALENA : Accord de libre échange nord américain

Résumé du document

L'Accord de libre échange Nord-américain (ALENA), signé entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Cet accord est destiné à favoriser les échanges commerciaux et les investissements entre les partenaires. Il comprend un vaste programme d'élimination des droits de douane et de réduction des barrières non-tarifaires. L'ALENA s'accompagne de dispositions relatives à l'investissement, aux services, à la propriété intellectuelle, à la concurrence et au règlement des différents. Présentation et critique

Extraits

[...] Pour la première fois, les États-Unis se trouvent contraints d'envisager le libre-échange sous l'angle d'accords bilatéraux et non plus mondiaux. La constitution d'accords régionaux de libre-échange est une réponse à l'impossibilité de constituer un accord de libre-échange mondial. Ainsi l'ALENA, comme l'APEC d'ailleurs (coopération économique Asie- Pacifique), vont servir d'aiguillon aux Américains pour forcer le pas de la réforme multilatérale et imposer des mesures de libéralisation économique en Europe et au Japon. En Constituant l'ALENA, les trois partenaires ont en réalité constitué quelque chose de plus qu'une simple zone de libre échange. [...]

[...] - Marchés publics : Chacun des trois pays a convenu d'accroître sensiblement les possibilités d'accès aux marchés publics, non seulement dans le cas des produits mais aussi des services, y compris les services dans le domaine de la construction. -Voyages d'affaires : Grâce à des procédures simplifiées, les voyages d'affaire s'effectuent plus rapidement. Les gens d'affaires admissibles peuvent entrer temporairement dans l'autre pays sans procédure d'approbation préalable. - Propriété intellectuelle : L'ALENA traite également des droits de propriété intellectuelle et prévoit la normalisation des règles et la protection des droits. [...]

[...] Il manque sans conteste à l'ALENA une dimension sociale. L'Accord établit de nouveaux droits pour les capitaux sans pour autant établir d'obligations correspondantes en ce qui concerne les droits fondamentaux des travailleurs. Il n'a pas été établi de règles minimales communes en matière de droit du travail ou de respect de l'environnement. En effet, les accords secondaires sur le travail et l'environnement n'établissent aucune règle commune, mais se contentent de réclamer l'application effective des législations nationales en la matière. Or les contraintes ne sont pas les mêmes du Canada au Mexique. [...]

[...] - L'Accord Nord-américain sur la coopération dans le domaine de l'environnement : et la Commission qui le supervise, ont pour mission de réduire les risques de conflits commerciaux et environnementaux et de promouvoir l'application effective des législations nationales sur l'environnement. III. Les Institutions principales de l'ALENA - La Commission du libre échange : La Commission du libre échange est l'institution centrale de l'ALENA. Composée de représentants de rang ministériel des trois pays, elle dirige l'application de l'Accord et supervise son développement. [...]

[...] Mais une telle croissance ne dure jamais. On ne fonde pas la prospérité économique d'un pays sur la croissance des exportations et l'austérité domestique. L'ALENA, dans le contexte de récession économique mondial qui est le notre aujourd'hui, loin de mettre en oeuvre des mécanismes globaux permettant de promouvoir le libre-échange, accentue la tendance à la politisation du commerce international. Bibliographie - CTC, Les promesses non-tenues de l'ALENA, Toronto : 1997. - Christophe Cordonnier, " Le Mexique face aux défis de l'ALENA , Problèmes d'Amérique latine, oct-déc pages. [...]