L'accord de Cotonou et l'intégration économique régional en Afrique

Résumé du document

L'accord de Cotonou et l'intégration économique régional en Afrique, exposé de 20 pages



Les expériences d'intégration économique en Afrique ont vu le jour bien avant l'accession à la souveraineté internationale des Etats africains1. A ce propos, une référence à l'histoire de l'intégration régionale sur le continent révèle que l'établissement de ces relations horizontales Sud-Sud s'est accompagné d'une volonté d'approfondir et d'équilibrer les relations verticales Nord-Sud, particulièrement celles entretenues avec la Communauté Economique Européenne. Des conventions de Yaoundé à celles de Lomé2, il y a comme une coïncidence dans le temps de ces deux types de relation, une imbrication dynamique des relations verticales Europe-Afrique et le mouvement horizontal d'intégration dans les différentes aires régionales en Afrique. Ces relations entrent aujourd'hui dans une nouvelle ère avec la signature à Cotonou le 23 juin 2000 de l'Accord de Partenariat entre les Pays d'Afrique des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté Européenne et ses Etats membres, plus connu sous l'appellation : « accord de Cotonou ».

Extraits

[...] Des conventions de Yaoundé à celles de Lomé2, il y a comme une coïncidence dans le temps de ces deux types de relation, une imbrication dynamique des relations verticales Europe-Afrique et le mouvement horizontal d'intégration dans les différentes aires régionales en Afrique. Ces relations entrent aujourd'hui dans une nouvelle ère avec la signature à Cotonou le 23 juin 2000 de l'Accord de Partenariat entre les Pays d'Afrique des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté Européenne et ses Etats membres, plus connu sous l'appellation : accord de Cotonou Traité multilatéral à caractère multidimensionnel4 l'accord de Cotonou définit le cadre juridique du partenariat ACP-CE appelé à s'établir, pour une période de vingt ans, entre les membres du groupe des Etats ACP d'une part, et la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'autre parts5. [...]

[...] Cependant, au-delà de cette vérité et de ce constat qui fondent la légitimité de l'intégration économique régionale en Afrique, la difficulté affleure dès qu'il s'agit de dépasser le slogan politique pour traduire l'idéal dans les faits. Si l'on peut, en effet, déceler une certaine obstination des Etats à recourir à l'intégration économique, cette obstination n'est toujours pas payée en retour par des résultats significatifs : la récurrence du phénomène masque mal ou plus exactement souligne la précarité des tentatives d'intégration. [...]

[...] Si une telle tendance devait se confirmer, l'accord de Cotonou n'aura été qu'un coup d'épée dans l'eau et l'obligation de cohérence un vœux pieux. Ce mauvais présage prouve, s'il en était besoin, l'urgence de la restructuration qu'implique la définition des différentes régions. Si l'opération est urgente elle doit néanmoins être menée avec minutie car pour avoir quelques chances de réussir, il faut éviter un écueil majeur, celui de vouloir la penser exclusivement en terme de hiérarchie, de rapports de préséance ou de subordination. [...]

[...] En premier lieu, ce processus devrait être assorti d'un échéancier de rapprochement des groupements d'intégration devant constituer la région. Il convient, en second lieu, d'édicter des normes assurant les rapports de cohérence entre les ordres juridiques et des principes clairs de résolution des contrariétés qui pourraient survenir. Dans cette perspective, l'article 233 du Traité CE qui prévoit que "les dispositions du présent Traité ne font pas obstacle à l'existence et à l'accomplissement des unions régionales entre la Belgique et le Luxembourg, ainsi qu'entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas dans la mesure où les objectifs de ces unions régionales ne sont pas atteints en application du présent Traité", pourrait servir de référence. [...]

[...] Le second défi a trait aux conditions d'éligibilité des acteurs non gouvernementaux du partenariat. Qui participera au dialogue, sur quelle base et dans quelle condition? La réponse à ces interrogations n'est pas aisée. Certes l'article 6 de l'accord définit l'éligibilité comme la manière dont [les acteurs non gouvernementaux] répondent aux besoins de la population, leurs compétences spécifiques et le caractère démocratique et transparent de leur mode d'organisation et de gestion mais cette définition ne résout pas totalement le problème des conditions d'éligibilité. [...]