La souveraineté des Etats est-elle en voie de disparition?

Thèmes abordés

Collapsed states, souveraineté étatique, mondilaisation, légitimité et autorité étatiques

Résumé du document

Doit-on célébrer avec la fin de l‘histoire et le choc des civilisations le déclin de la souveraineté avec le retrait de l‘Etat face à la mondialisation ? Un des débats les plus prisés aujourd‘hui concerne la viabilité de la souveraineté étatique dans le contexte de mondialisation, centré sur l‘alternative « retrait » de l‘Etat vs permanence de l‘Etat. Les trois auteurs apportent leurs propres éléments de réponse, en partant néanmoins d‘une définition concordante de la souveraineté comme autorité étatique suprême au sein d‘un territoire défini, disposant d‘une indépendance constitutionnelle et reconnue comme possédant d‘une capacité propre et effective pour agir et contrôler dans ce territoire.

Extraits

[...] Ne peut-on pour autant pas envisager une souveraineté « partielle », ou du moins érodée ? Pas du point de vue interne du moins, on le voit avec l'exemple des Etats faillis de Zartman : si l'autorité légitime n'est plus, alors il n'y a plus rien pour la remplacer tant que l'Etat n'est pas reconstruit. Cependant la souveraineté « externe » n'est pas forcément aussi intangible et indivisible que l'affirme Holsti. Ainsi le principe de non-intervention est-il loin d'être respecté sous le couvert de bonnes intentions de régulation démocratique ou économique. [...]

[...] Il est courant de lire que la souveraineté de l'Etat n'est pas laissée en dehors des modifications institutionnelles inhérentes à la mondialisation, par exemple lorsque la souveraineté de l'Etat est concurrencée par la prolifération des acteurs non étatiques susceptibles de le supplanter dans ses fonctions de base. Ces fonctions sont la protection et la sécurité des citoyens, la prise de décision et une identification commune. La souveraineté de l'Etat serait alors en péril lorsque ces nouveaux acteurs se substituent à l'administration publique ; et le cas extrême de cette perte de souveraineté est la faillite totale de l'Etat décrite par Zartman. Refroidissant ces prévisions enthousiastes, Holsti se fait l'étendard d'un Etat sacrosaint, dont la souveraineté reste totale. [...]

[...] Cette vision reste néanmoins insuffisante, car si elle peut être appliquée aux Etats démocratiquement « prospères », où l'autorité est effective et légitime, la souveraineté n'est pas aussi indemne dans les Etats faillis (ou « collapsed states ») décrits par Zartman. Dans le cas de ces pays, majoritairement du Sud et au mieux en développement, il est vraiment question de perte de la souveraineté puisque qu'aucune autorité légitime et responsable ne subsiste. Les pouvoirs traditionnellement dévolus à l'Etat sont accaparés par des groupes sociaux, bien souvent des nationalismes ethniques, qui se substituent à l'Etat sans acquérir la transcendance de l'institution. La souveraineté serait donc totale ou ne serait pas. [...]

[...] Mais ce qui est important surtout, les Etats ne sont pas les spectateurs passifs des changements induits par la mondialisation : la volonté des Etats compte. Donc la transformation de l'Etat sous l'effet de la mondialisation n'affecte pas sa souveraineté, et cette notion reste inséparable de l'Etat. Les acteurs non étatiques qui se gaussent de remplacer cette souveraineté en ont en réalité besoin. La véritable question n'est donc pas de savoir si la souveraineté est en disgrâce, mais comment elle évolue et s'adapte dans les différents contextes étatiques mondiaux. [...]

[...] Aussi, même lorsque la structure de l'Etat a disparu, la société civile est-elle à la base de sa reconstruction et non de sa substitution, selon la thèse de Zartman. Bien que certains groupes sociaux tentent d'accaparer l'autorité, ils ne peuvent remplacer l'autorité légitime déficitaire dont la société a besoin. Donc lorsqu'il n'existe plus de gouvernement central effectif pour reconstruire l'Etat, la société civile constitue le matériau de base de cette reconstruction par plusieurs moyens de contributions. Pour amorcer la reconstitution du pouvoir, la société civile place un agent provisoire issu de ses rangs à la tête de la reconstruction, générant un proto – Parlement. [...]