Maxime Lefebvre, Le jeu du droit et de la puissance – précis des relations internationales

Résumé du document

« A toute réunion de peuples comme à toute réunion d'hommes, il faut des institutions communes : il faut une organisation : hors de là tout se décide par la force. » (Saint-Simon)
C'est au XIXe siècle que naîtront les premières organisations internationales qui sont l'expression d'une forme particulière de coopération entre les Etats, une institutionnalisation de la solidarité internationale. Il y a un rapport évident entre le développement des organisations internationales et l'affirmation d'une communauté internationale. Elles sont l'expression d'une opinion publique internationale.

L'organisation internationale est créée par les Etats; elle résulte de la volonté des Etats, l'acte fondateur est essentiel.
Les compétences de l'organisation sont limitées par le principe de spécialité, elles n'ont que des compétences d'attribution, explicitement prévues dans l'acte constitutif. Mais quelquefois elles peuvent avoir des compétences implicites : ainsi l'ONU s'est vu accorder le pouvoir de demander réparation pour ses agents.
Elles ont la personnalité internationale : cf. art 104 de la Charte des NU : l'organisation jouit sur le territoire de chacun de ses membres de la capacité juridique qui lui est nécessaire pour exercer ses fonctions et atteindre ses buts.
Elle est opposable aux Etats non membres, sa responsabilité peut être engagée du fait de ses actions. La convention de Vienne de 1975 lui accorde un droit de législation passive. Elle a une vie institutionnelle propre avec souvent une Assemblée Générale, un Conseil de Sécurité et un Secrétariat Général.

Extraits

[...] Les pays d'Amérique latine sous la surveillance de leur grand voisin Les USA se sont arrogés un pouvoir de police longtemps reconnu officiellement. L'Amérique latine en quête d'identité. Marqué par l'apport culturel européen. Opposition entre les pays restants imprégnés par la culture indigène dans les Andes et en Amérique centrale et l'Amérique nouvelle de l'ouest, peuplée par les Noirs et les Européens originaires de la péninsule ibérique et plus tard d'Allemagne. La plupart des frontières sont définies postérieurement à la décolonisation par accord amiable ou à l'issue d'un conflit. [...]

[...] Les pays en développement ont pris leur distance dans certains cas avec la tradition occidentale libérale. De plus, les droits de l'homme n'ont pas tous la même valeur, il existe un noyau dur des DH qui s'apparente aux obligations erga omnes, constatées par la CPJI dans l'affaire Barcelona Traction de : commission d'arbitrage considère que les droits dus aux minorités relèvent des normes impératives du droit international (jus cogens). Les DH entrent en conflit avec la souveraineté de l'état. S'il y a des droits reconnus, c'est parce que l'état l'a bien voulu. [...]

[...] La puissance économique est le socle de la puissance militaire des USA, budget annuel de 300 milliards consacré à la défense, troupes d'1,6 million d'hommes. Aucune autre puissance ne peut rivaliser avec les USA sur le plan de la modernité des équipements et de la capacité de projection extérieure. La conviction d'être un modèle pour le monde : c'est à partir des USA que la société de consommation s'est diffusée à toute la planète. Ont développé le mythe de l'innocence, ils ont défini un modèle rival de la Realpolitik qui s'est voulu plus moderne et moins corrompu. [...]

[...] L'enrichissement progressif du droit de la guerre vise à limiter la violence dans les relations internationales. L'introduction du droit dans la guerre se justifie par le souci d'éviter les maux superflus. C'est un désir de voir la guerre s'humaniser. Le droit de la guerre dans son ancienne acceptation comprend deux branches : le droit de La Haye qui est un droit de la guerre et de la paix et qui régit la conduite des hostilités, et le droit de Genève qui protège les victimes de la guerre. [...]

[...] Mais elles n'ont pas été plus efficaces et c'est le réseau américain de sécurité au final qui joue un rôle essentiel dans la sécurité du monde, l'ONU étant dépourvue de moyens d'employer la force. L'ONU n'a pas les moyens de ses ambitions économiques et sociales Le développement est devenu le thème central de l'action des NU : progrès économique et social, respect des DH et la sécurité collective. L'ONU sert de tribune de revendication. En 1961 était lancée une décennie du développement. [...]