Humanité et souverainetés. Essai sur la fonction du droit international. Monique Chemillier-Gendreau

Résumé du document

Monique Chemillier-Gendreau est professeur de droit public et de sciences-politiques à l'Université Paris VII-Denis Diderot. Elle est l'auteur de plusieurs autres ouvrages consacrés au droit international public et mène depuis quelques années une réflexion sur la fonction du droit international : instrument de reproduction ou de résistance à la mondialisation ? Elle collabore, par ailleurs, régulièrement au Monde diplomatique

Extraits

[...] Force est de constater que le principe même de la sécurité collective est en contradiction avec les intérêts économiques des États ; les activités militaires sont trop importantes pour disparaître. Régulation par l'information, régulation économique ou militaire, le droit semble s'éclipser. Pour être efficace, en effet, le droit doit fonctionner par anticipation, or il ne lui appartient plus d'exercer ce rôle. Ce pouvoir, le Conseil de sécurité de l'ONU, se l'ait approprié. Il décide seul de l'opportunité des interventions. Il est à la fois législateur, juge et exécutif . [...]

[...] Nombreux sont les peuples à s'être vu refuser la constitution d'un État, Palestinien, Kurde ou Kanak. Seul l'admission à l'ONU consacre la reconnaissance d'un État et la réalité de ce pouvoir appartient aux cinq membres permanents du Conseil de sécurité. Pendant plusieurs décennies, les États-Unis ont ainsi feint d'ignorer l'existence de la République populaire de Chine, qui encore avait pour elle le nombre de ses habitants. Que dire s'il en avait été d'un petit pays ? Les conséquences de ce type d'attitude sont catastrophiques. [...]

[...] La concurrence et la déréglementation des marchés financiers ont des effets déplorables. Les marchés locaux sont concurrencés par les produits agricoles du Nord largement subventionnés. La réciprocité est restée une promesse, l'État- providence protège son marché intérieur. La mondialisation de l'économie a forcé la déréglementation et donné naissance à un système de régulation qui produit de l'exclusion. Pour l'auteur, un rééquilibrage mondial serait nécessaire, qui pourrait prendre la forme d'un aménagement du territoire d'échelle mondiale. L'écart de développement qui se creuse entre le Nord et le Sud donne naissance à des situations explosives. [...]

[...] Peine perdue, les instruments de la politique économique étaient entre les mains de l'Occident et malgré les déclarations d'intention, les réformes économiques dépassèrent rarement le stade du droit mou. À la thèse du rattrapage, qui n'avait rien d'illusoire dans les années 1960, a succédé la thèse du retard, de plus en plus difficile à combler. Qu'en a-t-il été de l'aide au développement s'interroge Monique Chemillier-Gendreau. En 1960, il fut, en effet, décidé d'attribuer des aides publiques au développement pour compenser les inégalités. [...]

[...] Fort de leur domination politique, les États occidentaux ont imposé les principes du libre échange et ses deux corollaires, aux effets catastrophiques pour les plus pauvres, la clause de la nation la plus favorisée et la libéralisation du commerce international et la protection des marchés intérieurs occidentaux. La décolonisation, loin de redistribuer les cartes, a conduit à une domination plus flagrante encore du Sud par le Nord qui dicte seul les termes de l'échange. Les nouveaux États sont dépouillés de tout moyen de négociation commerciale. [...]