Fiche de lecture: Violence et droit dans un monde civilisé. Antonio Cassese

Résumé du document

Le génocide juif, Hiroshima et Nagasaki sont des événements historiques qui ont profondément modifié les rapports de la force et du droit. Devant l'hypertrophie de la force, le droit tente, depuis 1945, un rattrapage. De réaliste (consécration, en droit, des rapports de force), le droit est devenu idéaliste ('un droit naturel de l'ère nucléaire')

Extraits

[...] La question épineuse est, dès lors, celle de l'identification de l'autorité légitime dans l'Etat considéré. La paralysie du système onusien a mené les Etats à la récupération du droit de réagir par la force à des actions terroristes tolérées par des Etats étrangers, ou du droit de réagir par la force pour des raisons humanitaires (Inde au Pakistan oriental en 1971). Une stratégie alternative est l'appel à des normes issues d'organisations régionales, si un véto au Conseil de Sécurité est à craindre (Cuba en 1962, Saint-Domingue en 1965, Grenade en 1983). [...]

[...] Fiche de lecture: Violence et droit dans un monde civilisé. Antonio Cassese Introduction Le génocide juif, Hiroshima et Nagasaki sont des événements historiques qui ont profondément modifié les rapports de la force et du droit. Devant l'hypertrophie de la force, le droit tente, depuis 1945, un rattrapage. De réaliste (consécration, en droit, des rapports de force), le droit est devenu idéaliste un droit naturel de l'ère nucléaire Il s'en suit une tension entre droit et force de nature à restreindre la marge de manœuvre des Etats en termes de pouvoir souverain. [...]

[...] Accord tacite de l'ensemble des Etats membres des Nations Unies ou l'autorité de la coutume. Notamment, adoption par l'Assemblée générale de l'ONU, par consensus, de la Déclaration sur les relations amicales entre Etats de 1970, d'une définition de l'agression en 1974. Ces déclarations n'ont cependant pas la force obligatoire d'un accord international. Pourtant, entente sur l'interprétation de l'article 51 (coutume) L'imbroglio de l'Achille Lauro Les terroristes sont-ils des sujets de droit international, auxquels seraient imputables des actions terroristes, à l'inverse des mouvements de libération nationale ? [...]

[...] L'autorité décharge les consciences individuelles de toute responsabilité. Se pose le problème de la répartition des responsabilités entre structures militaires et subordonnés en temps de guerre, révélant les premières failles de l'ancien droit, en référence notamment aux principes d'obéissance hiérarchique et respondeat superior Exemples : le procès WIRZ de 1865 aux Etats-Unis, avait établi une distinction entre crimes individuels et violations collectives du droit, ou encore, le procès de Leipzig, après la première guerre mondiale, où les peines infligées par les juges internes furent légères et symboliques. [...]

[...] Il y a légitime défense : - en cas de riposte des ressortissants d'un Etat sur le territoire d'un autre Etat identifié comme agresseur. L'occident utilisé cette notion pour légitimer des interventions dans les Etats du tiers-monde : au Congo en 1960 et 1964, les Etats-Unis à Saint-Domingue en 1965, l'équipage du Mayaguez en 1975, Téhéran en 1980, Grenade en 1983. - ou en cas d'attaque prenant la forme d'une agression indirecte (envoi de troupes irrégulières, de mercenaires d'assistance à des terroristes ou à des rebelles : Israël contre les camps palestiniens au Liban (1970- 1983) et en Tunisie (1985), politique de l'Afrique du Sud en Zambie (1978- 79 et de 1976 à 1985). [...]