Executive-Legislative Relations, patterns of dominance and Balance of Power, in Patterns of Democracy, Lijphart

Résumé du document

Dans son ouvrage, “Patterns of Democracy” (1999), Lijphart propose une étude comparative basée sur un échantillon de trente-six démocraties. Nous définirons une démocratie comme « un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » . Dans cette étude, Lijphart cherche à démontrer l'existence de points communs, de concurrences entre ces démocraties, basées soit sur un système majoritaire ou soit sur un système consensuel. Pour cela, il va étudier les différentes institutions qui structurent ces démocraties autour de dix dimensions, traitant d'une part des partis et de l'exécutif, d'autre part de la dimension fédérale ou unitaire. Nous nous focaliserons sur cette première dimension et plus particulièrement sur la relation entre l'exécutif et le législatif. Nous pouvons définir l'exécutif comme un pouvoir chargé de mettre à exécution les lois et d'administrer un Etat tandis que le législatif renvoie à la loi (lex, legis en latin) et au pouvoir de légiférer. L'étymologie du mot « exécutif » vient du verbe latin exsequi qui signifie « poursuivre », il s'agit donc de chercher à atteindre quelque chose, à réaliser un projet, ici celui d'une gouvernance. Ainsi l'exécutif, dans une démocratie, renvoie au gouvernement tandis que le législatif renvoie au parlement. Dans un tel régime, l'idéal est contenu dans la notion de « Balance of Powers », c'est-à-dire, une séparation et un équilibre entre ces deux pouvoirs. L'idée de séparation des pouvoirs n'est pas nouvelle, on la trouvait déjà chez Montesquieu tandis que celle d'un équilibre des pouvoirs émergea avec Locke. Dans la politique parlementaire, le « Balance of powers » ou rapport de force, se réfère généralement à la position tenue par un parti politique ou une coalition de petits partis dont l'appui d'un gouvernement minoritaire dans une chambre parlementaire peut donner au parti au pouvoir assez de force pour maintenir le gouvernement stable. Selon Lijphart, on retrouve davantage un équilibre des pouvoirs dans une démocratie consensuelle tandis qu'une démocratie majoritaire serait caractérisée par une domination de l'exécutif. En effet, selon Lijphart cela peut s'expliquer du fait qu'un modèle majoritaire pur tend à concentrer le pouvoir législatif en une seule chambre alors que le modèle consensuel est caractéristique d'un organe législatif bicaméral.

Extraits

[...] Au Portugal, seules les matières soumises à une réserve relative de compétence législative (art de la constitution) peuvent être déléguées. Dans notre troisième axe, nous allons voir comment les fonctions législatives peuvent agir sur le gouvernement. En effet, dans les régimes parlementaires, le chef de l'Eta est nommé sur base législative. En France, en Irlande et au Portugal les présidents sont élus au suffrage universel direct tandis qu'ils sont élus de façon indirecte en Allemagne, en Grèce et en Italie. [...]

[...] Cette démarche typologique et comparative est classique dans les études parlementaires. Elle fut utilisée aussi par Blondel, Mezey et plus tard par Norton. En premier lieu, Lijphart commence par le choix des cas : trente-six démocraties. Pour étudier le lien entre l'exécutif et le législatif, il les différencie selon la nature de leur régime : parlementaire ou présidentiel. Cette différence marque une première classification qu'il nuancera par la suite. Pour Lijphart il y a trois éléments qui marquent les spécificités de ces régimes. [...]

[...] Celui-ci montre qu'il existe de grandes différences selon les pays européens en matière de contrôle d'agenda. Cela peut être le gouvernement, comme le parlement ou la commission parlementaire. Döring a établi une classification où nous remarquons qu'en Irlande et au Royaume-Uni, le gouvernement contrôle l'agenda. Döring élabore une échelle de classification à sept degrés. Le second indicateur des larges pouvoirs de l'exécutif est lorsque celui-ci peut intervenir dans la procédure législative. On peut classer les gouvernements pourvus de faibles moyens d'intervention dans le domaine législatif. [...]

[...] Les gouvernements pourvus de forts moyens de faire adopter les textes tels qu'ils émanent de l'administration sont présents en Europe. On le retrouve en Espagne, au Portugal, au Danemark, au Royaume- Uni, en France et en Grèce. Le gouvernement danois dispose de moyens relativement importants de peser sur la procédure parlementaire. La seule limitation est l'existence d'un contrôle de constitutionnalité de la loi qui peut être exercé par n'importe quel tribunal. En Espagne, la constitution prévoit la possibilité de déléguer son pouvoir au gouvernement, qui pourra légiférer par décrets législatifs. [...]

[...] Si cette durée est longue alors l'exécutif domine sur le législatif et si elle est courte alors c'est l'inverse. Pour Lijphart, cet indicateur est aussi significatif quant à la stabilité d'un régime. En effet, selon lui, une démocratie est stable dès lors qu'elle a une durée de vie minimum à dix-neuf années. A partir du choix de cet indicateur temporel, Lijphart va résoudre la question des critères de mesure. En effet, comment dès lors mesurer la durée de vie d'un cabinet ? [...]