Le droit d’ingérence est-il légitime ? François Rubio, Les Editions de l'Hèbe, 2007

Résumé du document

«De la rencontre entre l'activisme des humanitaires et l'émotion des opinions nait l'exigence d'intervention, maladroitement dénommée ‘devoir d'ingérence'» Jacques Julliard.
Cet ouvrage de François Rubio est présenté sous la forme d'une succession de questions à propos du concept à la fois ancien est nouveau parce-que visité qu'est le droit d'ingérence. L'omniprésence des termes « droit d'ingérence », « devoir d'ingérence », « assistance humanitaire » dans les reconsidérations de la politique mondiale et les médias mène à s'interroger sur les implications juridiques, sociales, économiques mais avant tout politiques qu'implique cette notion. L'auteur suit à la fois une logique chronologique (dans l'ensemble du livre) et thématique en analysant successivement différents aspects du concept de droit d'ingérence au travers de nombreux et brefs chapitres.
François Rubio est directeur juridique de l'ONG médecins du monde. Diplômé de L'IEP de Paris, avocat, il est également maitre de conférences à la Sorbonne ainsi qu'à l'Université du Maine aux Etats-Unis. Spécialiste reconnu des organisations non gouvernementales , il a conseillé l'OIF (Organisation internationale de la francophonie) lors de la réforme du statut des ONG de celle-ci. Il est également membre du comité de rédaction de la revue Humanité, et par conséquent un auteur aux orientations politiques marquées.
Comment est apparue la notion d'ingérence dans la gestion des relations internationales et dans la coexistence des intérêts ? De quelle manière a évolué la perception de la notion par la communauté internationale et dans son utilisation par celle-ci ? Quelles sont les intentions à l'œuvre lors de la décision d'intervention ? L'ingérence est-elle un droit ou une obligation ? La défense de ses valeurs n'est-elle pas un instrument politique utilisé par les Etats qui s'arrogent au nom de valeurs philosophiques et universelles le droit d'intervenir dans les affaires intérieures d'un autre pays pour y imposer sa vision des choses? L'auteur soulève toutes ces problématiques et sa réflexion offerte en réponse s'articule principalement autour de trois grands axes : la généalogie de la notion d'ingérence, son incontournable codification et évolution, et enfin sa redéfinition par de nouveaux acteurs.

Extraits

[...] Le sans-frontiérisme est une ingérence au nom du droit naturel des peuples. Les ONG fournissent une aide au développement parallèlement au rôle qui leur est généralement médiatiquement attribué lors des catastrophes naturelles ou humanitaires. Les ONG seraient accusées de néo-colonialisme, car elles seraient le bras opérateurs des politiques de développement mises en place par les organisations internationales (Banque Mondiale, OCDE) qui sont contrôlés directement par les États. L'indépendance des ONG est alors remise en cause (ou plus exactement le caractère non gouvernemental des ONG Cette suspicion est largement confirmée par l'aveu du Sénat américain dans un rapport de décembre 2006[6] qui précise que certaines dispositions ne pouvant être mises en œuvre par le gouvernement américain, il utilise les ONG pour les appliquer. [...]

[...] Le droit d'ingérence est-il légitime ? François Rubio, Les Éditions de l'Hèbe la rencontre entre l'activisme des humanitaires et l'émotion des opinions nait l'exigence d'intervention, maladroitement dénommée ‘devoir d'ingérence'» Jacques Julliard. Cet ouvrage de François Rubio est présenté sous la forme d'une succession de questions à propos du concept à la fois ancien est nouveau parce que visité qu'est le droit d'ingérence. L'omniprésence des termes droit d'ingérence devoir d'ingérence assistance humanitaire dans les reconsidérations de la politique mondiale et les médias mène à s'interroger sur les implications juridiques, sociales, économiques, mais avant tout politiques qu'implique cette notion. [...]

[...] Cependant, un droit d'ingérence légal[2] est autorisé lorsque sont évoqués les motifs de sécurité collective ou la légitime défense. La portée d'une intervention militaire sous l'égide des Nations Unies et au nom du respect des principes évoqués par la Charte est dépendante de l'importance de la force militaire des États. Afin de combler cette inégalité, le système de l'Assemblée générale et son principe Un État, une voix permet de rétablir l'inégalité naturellement présente entre les États. Cependant, la composition du Conseil de sécurité (avec la présence de cinq membres permanents) et la pratique historique des interventions tendent à rétablir continuellement l'inégal exercice de la puissance. [...]

[...] La première vague concerne une volonté d'indépendance à l'égard de la métropole d'où venaient les ancêtres et la seconde concerne la volonté d'indépendance des peuples colonisés. Une première tentative de codification : l'ingérence d'humanité La barrière érigée contre le droit d'ingérence dans le but du respect de la souveraineté des États se voit partiellement contournée par l'émergence de la notion d'un droit d'ingérence à visage humain. En effet, il convient de s'interroger sur les limites de la souveraineté des États. [...]

[...] Michel Pinçon et Monique Pinçont-Charlot, Justice et Politique, le cas Pinochet, Editions Syllepse Voir ses ouvrages A quoi servent les ONG ? ou le Dictionnaire pratique des ONG, véritables bibles sur le sujet. Principe rappelé dans l'affaire du Détroit de Corfou (Royaume-Uni contre Albanie, rendu par la CIJ, le 9 avril 1949. Appellation d'Hubert Védrine Madeleine Albright Comité International de la Croix Rouge “Non-govermental organizations and democracy promotion ‘giving voice to the people' December 2006, Comitee on foreign relations, United States Senate. [...]