Le statut du Kurdistan irakien

Résumé du document

Muhammed Saïd Sahib soulignait dans un article sur le fédéralisme iraquien qu'« après des siècles de despotisme et des décennies de dictature centralisatrice prétendument « moderne », les Irakiens procèdent aujourd'hui à l'édification d'un État démocratique ». En effet, le Conseil intérimaire de gouvernement adoptait le 8 mars 2004 la Loi administrative de transition, sorte de Constitution provisoire qui devait servir de cadre juridique jusqu'à l'établissement d'une république fédérale, démocratique et pluraliste dans un contexte de liberté et de dialogue politique et social.

Ceci constitue une réelle évolution pour l'Irak, mais bien au-delà de ça, pour le Kurdistan dont le statut va se trouver modifié par la suite. Ce qui se présente comme une réelle avancée pour ce peuple qui a été longtemps brimé vis-à-vis de l'envie d'autonomie et bien au-delà du réel désir d'indépendance des Kurdes d'Irak.

Cette envie n'est véritablement pas nouvelle. En effet, le peuple kurde composé d'environ quatre millions de personnes et situé dans le nord-est de l'Irak a combattu au fil des siècles pour obtenir son indépendance, en vain. Déjà, au VIIe siècle, l'occupation ottomane allait mener à susciter une révolte de la part des Kurdes, qui se voyait supprimer leur autonomie. Ce n'est qu'en 1920 avec le traité de Sèvres que l'espoir d'un droit à l'autonomie naquit, prévoyant la création d'un État du Kurdistan indépendant. Néanmoins, le traité de Lausanne en 1923 mit fin aux espoirs des Kurdes, car supprimant les effets du précédent traité. Les Kurdes furent alors dispersés entre cinq nations, formant ainsi les minorités actuelles. En décembre 1925, le Kurdistan méridional se trouvait donc attribué à l'Irak. Ce dernier se composait dès lors de trois régions comprenant Mossoul, Bagdad et Bassora. Les Kurdes se voient alors offrir un État, où leur sont promis respect politique et reconnaissance culturelle garantis constitutionnellement. Cette période sera celle de la Constitution permanente, sous un régime de monarchie ayant eu tout au long de son existence une seule Constitution, amendée plusieurs fois, mais jamais abrogée. Cette période est appelée par les historiens « la période constitutionnelle ».

Dans la réalité des faits, ce respect qui avait été promis et constitutionnellement reconnu, n'est qu'illusoire du fait d'un traité signé le 5 juin 1926, entre la Grande-Bretagne, la Turquie et l'Irak qui prévoit une étroite collaboration entre Ankara et Bagdad afin de réprimer le nationalisme kurde. Tout ceci participe à se demander quel est le statut du Kurdistan dans l'État irakien. C'est-à-dire quelles sont son organisation et sa place au sein de l'État irakien ? Ces problématiques se justifient au regard du système fédéral qui apparaît comme clairement affirmé au sein de la Constitution irakienne. Mais qui peut être sujette à interprétation.

Extraits

[...] De plus, la gestion des nouveaux gisements découverts dans la région autonome du Kurdistan est laissée à la discrétion des Kurdes ce qui exclue d'office les autres régions du pays. Le gouvernement fédéral n'est compétent que pour la gestion du pétrole et du gaz extraits actuellement en collaboration avec les régions et les gouvernorats. Cette discrimination pourra être jugée discrétionnaire pour les autres régions irakiennes. Sous cet angle, la Constitution irakienne ne pourrait-elle pas être considérée comme une Constitution de façade, prélude de la scission ? Section 2 : Une Constitution illusoire ? [...]

[...] Cette auto-administration permet véritablement au Kurdistan de disposer d'une organisation concurrente à celle de l'État central. Il est possible d'en conclure dès lors que le fédéralisme serait à lui seul le gage d'une réelle autonomie au sein de l'État irakien. Chapitre 2 : le fédéralisme, gage d'autonomie pour la région du Kurdistan Le Kurdistan irakien se voit consacrer une autonomie dans le cadre de la Constitution irakienne, mais le type de fédération proposé par la Constitution étant de nature hétéroclite (Section ayant fait l'objet de concessions de la part de la population Kurdes (Section 2). [...]

[...] cit., p Article 1er de la Constitution irakienne. Halkawt Hakim, op. cit., p Cette instance doit statuer sur les problèmes juridiques entre les régions fédérales et l'État central et sur la conformité des lois adoptées par les régions, les villes, et les conseils régionaux avec la Constitution intérimaire du pays. Elle opère maintenant dans le cadre de la nouvelle Constitution. À propos du gouvernement de la région du Kurdistan [...]

[...] Le président du secrétariat, appelé le Diwan, est dirigé par le chef du personnel[21]. Le président représente le peuple du Kurdistan aux niveaux nationaux et internationaux et surveille des relations et la coordination entre la région et les autorités fédérales irakiennes. Il représente également le peuple du Kurdistan au Conseil politique de l'Irak pour la sécurité nationale, et dans les négociations et les consultations avec d'autres parties en Irak[22]. Il doit approuver les rendez-vous spéciaux et les promotions du premier ministre du KRG, et ratifie toutes les lois passées par l'Assemblée nationale du Kurdistan. [...]

[...] PDK = Parti Démocratique du Kurdistan. Lorsque les lois d'un état ont cru devoir souffrir plusieurs religions, il faut qu'elles les obligent à se tolérer entre elles Montesquieu, L'esprit des Lois, Belin, Paris p Muhammed Saïd Sahib soulignait dans un article sur le fédéralisme iraquien qu'« après des siècles de despotisme et des décennies de dictature centralisatrice prétendument moderne», les Irakiens procèdent aujourd'hui à l'édification d'un État démocratique En effet, le Conseil intérimaire de gouvernement adoptait le 8 mars 2004 la Loi administrative de transition, sorte de Constitution provisoire qui devait servir de cadre juridique jusqu'à l'établissement d'une république fédérale, démocratique et pluraliste[3] dans un contexte de liberté et de dialogue politique et social. [...]