L'exception culturelle ou le fondement du particularisme des produits culturels dans les échanges commerciaux internationaux

Résumé du document

La place des produits culturels dans les rapports commerciaux internationaux s'inscrit, au même titre que les politiques culturelles, dans le débat plus large de la place de la culture à l'heure de la mondialisation. Tout comme les politiques culturelles, dont le débat divise les tenants de l'interventionnisme étatique et les tenants de la déréglementation, les échanges de biens ou services culturels sont marqués par une ambivalence entre désir de partage et crainte de perte d'identité nationale.
La question de savoir si les mêmes règles commerciales doivent être appliquées aux produits culturels qu'aux autres produits renvoie inéluctablement à deux perspectives, à première vue irréconciliables, qui se sont ouvertement affrontées au cours des accords l'Uruguay Round. Selon une première approche, la culture constitue un secteur économique comme les autres et les mesures publiques afin de promouvoir et de protéger le commerce et les industries culturelles ne sont qu'une forme parmi d'autre, et tout aussi inacceptable, de protectionnisme. Les États-Unis, premier producteur et exportateur mondial, promoteur de la doctrine du « free flow of information » depuis la fin de la seconde guerre mondiale, constitue le porte-étendard de cette approche selon laquelle les biens et services culturels ne sauraient faire l'objet de dispositions particulières. Selon une seconde conception, même si les biens et services culturels ont une valeur marchande et s'inscrivent dans les circuits commerciaux, ils ne sauraient être assimilés à de simples marchandises du fait qu'ils sont porteurs de valeurs et de symboles et, de là, touchent à l'identité même d'une nation. Le secteur culturel doit donc faire l'objet d'une exception aux principes et aux règles de libéralisation des échanges. C'est là le principe souvent désigné par « exception culturelle », défendue par l'Union européenne, la France en tête, et le Canada. Or, l'exception culturelle est devenue, depuis 1993, un instrument juridique de grande amplitude lié à des enjeux tant commerciaux que politiques.

Extraits

[...] Presse de l'Université du Québec, Québec. BERNIER, Yvan et ATKINSON, Dave (2000). Mondialisation de l'économie et diversité culturelle : les arguments en faveur de la préservation de la diversité culturelle Deuxième Concertation intergouvernementale de la francophonie, Paris décembre 2000. http://www.francophonie.org/diversiteculturelle/fichiers/aif_mondialisation_ eco.pdf D'ANGELO, Mario (1990). La renaissance du disque. Les mutations mondiales d'une industrie culturelle, La Documentation Française, Paris. CAVES, Richard (2002). [...]

[...] élaborer des politiques et des stratégies de préservation et de mise en valeur du patrimoine culturel et naturel, notamment du patrimoine culturel oral et immatériel, et combattre le trafic illicite de biens et de services culturels ; 14. respecter et protéger les savoirs traditionnels, notamment ceux des populations autochtones ; reconnaître l'apport des connaissances traditionnelles en matière de protection de l'environnement et de gestion des ressources naturelles et favoriser des synergies entre la science moderne et les savoirs locaux ; 15. [...]

[...] Cette domination fut remise en cause lors de la guerre qui suivit. Malgré une reprise de la production à l'exportation, les États-Unis avaient déjà comblé le vide. Constatant l'évolution de la situation, Charles Pathé demanda aux autorités politiques françaises une limitation de la distribution de films américains sur les écrans nationaux. Sa demande ne fut répondue que le 18 février 1928, date à laquelle le président du conseil, Édouard Herriot, fit voter un quota d'importation (comme d'autres pays européens, à l'image de l'Allemagne, de l'Italie et du Royaume-Uni)[18]. [...]

[...] Le Canada a été le premier à mettre en avant la notion d'« exemption culturelle à l'occasion des négociations de l'ALE (accord de libre-échange) avec les États-Unis de 1989[21]. Le Canada s'était de nombreuses fois distingué auparavant, à l'image de la loi sur la radiodiffusion de 1968, elle-même complétée par une loi provinciale au Québec. Tandis que les États-Unis commençaient à manifester leur mécontentement à l'égard des clauses de sauvegarde de l'article IV, cette loi énonça que le système audiovisuel national devrait être possédé et contrôlé effectivement par des Canadiens de façon à sauvegarder, enrichir et raffermir la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada Cette politique se solda par l'instauration de quotas de diffusion appliqués à toute chaîne de télévision, sans exception. [...]

[...] De plus, l'idée d'une certaine valeur de prestige des œuvres artistiques, à l'origine, et des produits culturels, par extension, avait déjà été envisagée par des penseurs classiques comme Adam Smith. Dans Recherche sur la nature et les causes de la richesse des Nations ce dernier envisageait les avantages artistiques et culturels dont certaines nations bénéficieraient pour leur prestige auprès des autres: Versailles embellit la France, et lui fait honneur, comme Stowe et Wilton à l'Angleterre C'est également au XIXe siècle que la question de la protection des droits de la propriété intellectuelle fut soulevée et acquit une dimension internationale à travers la signature de la Convention de Berne du 9 septembre 1886. [...]