Les enjeux de l'accession de la Chine à l'Organisation mondiale du Commerce (1986-2001)

Thèmes abordés

GATT General Agreement on Tariffs and Trade, tarif douanier, OMC Organisation Mondiale du Commerce, ORD organe de règlement des différends, Accord de Marrakech, République de Chine, révolution culturelle, Taiwan, URSS Union des Républiques Socialistes Soviétiques, guerre froide, Russie, procédure d'accession, Groupe de travail, protocole d'ajustement, accord bilatéral

Résumé du document

L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce — GATT — est signé en 1947, et devient l'Organisation mondiale du Commerce en 1994 par l'accord de Marrakech qui étend son rôle à la gouvernance des échanges de biens, de services et de propriété intellectuelle. C'est une organisation internationale qui cherche à faciliter le commerce international et veiller au respect des accords conclus entre les États. La naissance de l'OMC a également ouvert la voie à de nouvelles procédures de règlement des différends avec son Organe de règlement des différends (ORD) spécialisé dans l'arbitrage des conflits commerciaux .
La République de Chine est signataire du GATT dans ses débuts, mais décide de se retirer du commerce international après la prise de pouvoir par les communistes et la Révolution culturelle de 1949, elle quitte donc l'organisation trois ans après sa création en 1950. De fait en 1949, la situation de la République de Chine réfugiée à Taiwan est suffisamment préoccupante pour affirmer un désintérêt dans l'accord du GATT, naissant et incertain. Pour la République populaire de Chine, le politique et l'idéologie prévalent et il y a la nécessité de faire alliance avec l'URSS dans un contexte de Guerre froide.

Extraits

[...] « Avec l'accession de la Chine, l'OMC se rapprochera considérablement du statut d'organisation véritablement mondiale. L'acceptation quasi universelle de son système fondé sur des règles constituera l'un des piliers de la coopération économique mondiale. ». Il y a vingt ans, la Chine, deuxième actuelle puissance économique mondiale, ouvre son marché au reste du monde en parvenant à entrer dans l'Organisation mondiale du commerce après 15 ans de négociations. L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce GATT est signé en 1947, et devient l'Organisation mondiale du Commerce en 1994 par l'accord de Marrakech qui étend son rôle à la gouvernance des échanges de biens, de services et de propriété intellectuelle. [...]

[...] : Macao, Chine et l'OMC. Consulté le 18/03/2023 sur: https://www.wto.org/french/thewto_f/countries_f/macao_china_f.htm OMC, n.d. : Règlement des différends. Consulté le 16/03/2023 sur: https://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/dispu_f.htm OMC : Reprise par la Chine de son statut de partie contractante du 14 juillet 1986. Consulté le 16/03/2023 sur: https://docs.wto.org/gattdocs/r/GG/L6199/6017.PDF World101, n.d. : What Happened When China Joined the WTO?. [...]

[...] Sans elle, il est difficile pour l'OMC de prétendre être une organisation mondiale. Pour revenir dans l'organisation, la Chine doit alors négocier avec les États-Unis et l'Europe, les deux grands blocs commerciaux, qui eux sont parfaitement conscients de l'émergence d'un futur géant économique sur le continent asiatique. Dès lors, ils vont prendre les précautions nécessaires pour ne pas être envahis de produits chinois. Cela va passer par un abaissement plus important qu'il n'est demandé aux autres des droits de douane à l'importation puisque dans le cas de la Chine on requiert qu'ils passent de 30% à 10%. [...]

[...] Bill Clinton défend ainsi l'adhésion de la Chine du fait que le pays devrait en conséquence modifier ses politiques pour adhérer aux règles de l'OMC, en réduisant les droits de douane et en garantissant les droits de propriété intellectuelle entre autres, tandis que les États-Unis devraient faire peu de concessions en retour. Toutes les puissances occidentales ont quelque chose à gagner de l'accession de la Chine, avec l'espoir notamment qu'elle se rallie à un ordre libéral-démocratique et donc s'éloigne de son modèle communiste. [...]

[...] Consulté le 17/03/2023 sur: https://docs.wto.org/dol2fe/Pages/SS/directdoc.aspx?filename=R:/GG/L5799/5712.PDF&Open=True OMC : GATT accession Working Party established. Consulté le 18/03/2023 sur: https://docs.wto.org/gattdocs/q/GG/C/M259.PDF OMC, n.d. : Hong Kong, Chine et l'OMC. Consulté le 18/03/2023 sur: https://www.wto.org/french/thewto_f/countries_f/hong_kong_china_f.htm OMC, n.d. : La Conférence Ministérielle de l'OMC approuve l'accession de la Chine. Consulté le 15/03/2023 sur: https://www.wto.org/french/news_f/pres01_f/pr252_f.htm OMC, n.d. : Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen, Matsu (Taipei Chinois) et l'OMC. Consulté le 18/03/2023 sur: https://www.wto.org/french/thewto_f/countries_f/chinese_taipei_f.htm OMC, n.d. [...]