Les Commissions de Vérité et Réconciliation

Résumé du document

Les changements politiques de ces dernières décennies, qu'ils soient dus à des victoires militaires ou à des transitions démocratiques, ont été accompagnés de la nécessité de faire œuvre de mémoire sans raviver les tensions. Ce souci a provoqué la création de tribunaux traditionnels et/ou internationaux, mais aussi la constitution de commissions, couramment appelées Commissions de vérité et réconciliation (CVR).
Constituées après des périodes de dictature ou de répression, elles agissent dans un esprit de réconciliation nationale. Concrètement, les victimes sont invitées à s'exprimer devant un forum afin de leur permettre de retrouver la dignité tandis que les auteurs d'exactions sont appelés à avouer leurs forfaits et à se repentir devant les victimes ou familles concernées.
Nées en 1971 au Bangladesh, puis développées en Argentine, ces Commissions vérité et réconciliation, sont devenues un nouveau mode de dépassement des dissensions suscitées par les conflits. Cependant, dans quelle mesure permettent-elles de faciliter le travail de deuil et de (re) créer du lien social ?
Si ces nouvelles commissions constituent un nouveau mode de règlement des séquelles des conflits (I), leur développement présente des risques et mérite d'être encadré (II).

Extraits

[...] - la réparation des dommages causés aux victimes. La CVR a un rôle fondamental à jouer en impulsant la mise en œuvre de législations et réglementations réparatrices. - l'analyse de toutes les causes de la guerre. La Commission analyse dans un objectif pédagogique, les causes historiques, politiques, sociologiques ou économiques des fractures de la société. - la réalisation d'un travail de mémoire complet. La CVR est un forum ouvert à tous, relayé par les médias, de débats collectifs sur les événements passés. [...]

[...] Constituées après des périodes de dictature ou de répression, elles agissent dans un esprit de réconciliation nationale. Concrètement, les victimes sont invitées à s'exprimer devant un forum afin de leur permettre de retrouver la dignité tandis que les auteurs d'exactions sont appelés à avouer leurs forfaits et à se repentir devant les victimes ou familles concernées. Nées en 1971 au Bangladesh, puis développées en Argentine, ces Commissions vérité et réconciliation sont devenues un nouveau mode de dépassement des dissensions suscitées par les conflits. [...]

[...] Comme le précisait le Secrétaire général de l'ONU, ces commissions restent un outil indispensable dans la recherche de la vérité et de la réconciliation et dans le rétablissement de la confiance publique dans les institutions nationales de gouvernance[7] Visant à la fois à écrire l'histoire des exactions commises et à provoquer un soulagement des victimes et une rédemption des criminels, elles constituent une nouveauté garante d'un respect plus profond des valeurs promues au niveau international. Cependant, leur développement mérite d'être encadré et contrôlé à la fois au niveau national et international. [...]

[...] L'objectif principal des CVR est de révéler la vérité sur les exactions commises et de favoriser la réconciliation nationale plus que par de simples amnisties généralisées. Il s'agit, dans une perspective historique, d'établir les faits, et dans une perspective plus politique, de permettre la rédemption personnelle et collective. Il s'agit de la mise en œuvre de la réconciliation nationale dont la garantie est assurée par un ensemble de textes : - le préambule de la Déclaration universelle des droits de l'homme postule pour la nécessité de protéger les Droits de l'homme par la suprématie du droit - la Convention internationale des droits civils et politiques, la Convention contre la torture et la Convention européenne pour la protection des droits humains et des libertés fondamentales garantissent un droit de compensation Quatre éléments composent le processus de réconciliation : la détermination de la vérité, la réhabilitation, le jugement et la prévention. [...]

[...] Elles sont ainsi envisagées comme des compléments à l'action des juridictions mais ne sauraient vraisemblablement se substituer totalement à elles au risque de provoquer, comme le craint Pierre Hassner, une dangereuse substitution de la politique au droit. Desmond Tutu, Amnistier l'apartheid, Seuil, Paris p. Les informations sont issues d'un article de Priscilla B. Hayner intitulé Truth commissions : a schematic overview International Review of the Red Cross, volume 88, numéro 862, juin 2006. URL : http://www.cicr.org/Web/fre/sitefre0.nsf/html/review-862-p295 Dates approximatives, non fournies dans le mandat de la Commission. Stephen Ellis, Vérité sans réconciliation en Afrique du Sud Critique Internationale, Variations, numéro automne 1999. [...]