L'union fait-elle la force en matière de sanction économique ? — Introduction et plan détaillé

Thèmes abordés

guerre en Ukraine, Russie, économie russe, sanctions économiques, union stratégique, UE Union Européenne

Résumé du document

Dans un article publié le 20 février 2023 dans le journal économique « Le Capital » reprenant les données officielles de l'agence de statistiques Rosstat (données confirmées par les instituts économiques européens) l'économie russe se serait contractée de 2,1 % de point de PIB en 2022. Cette contraction de l'économie russe, faisant suite aux sanctions économiques adoptées à son encontre, bien que non négligeables, témoigne de la résistance de Moscou face aux sanctions occidentales (UE, Royaume-Uni, USA et quelques pays du Pacifique). De plus, selon les prévisions du Fonds monétaire international (FMI), la Russie devrait connaître une légère croissance positive en cette année 2023 et dépasser la croissance de la zone euro en 2024.
Ces données économiques laissent dubitatif quant à l'efficacité des sanctions adoptées de concert par les pays occidentaux principalement contre la Russie pour que celle-ci soit contrainte que retirer ses troupes d'Ukraine. Nous sommes en mars 2023, la Russie mène toujours sa guerre en Ukraine, tisse des liens stratégiques avec ses partenaires asiatiques et les sanctions sont toujours en vigueur.

Extraits

[...] Une légitimité et une légalité contestée amenuisant de facto leur force Une légitimé questionnée Cette légitimité s'observe à l'égard des conséquences des sanctions générales et pas particulièrement ciblées, notamment en Irak où où la population est en fait la première victime des sanctions des USA et des Européens. L'embargo pris à l'encontre de l'Irak comprend des produits médicaux de première nécessité. De plus, on dénombre aujourd'hui environ 300.000 enfants victimes de ces sanctions, cela contribue a largement discrédité l'efficacité et la légitimité des sanctions édictées par les Occidentaux : en ce sens, la force des sanctions économiques, même celles adoptées dans le cadre d'une union de pays, en est largement diminué. [...]

[...] L'Union est capable d'acter des sanctions contre ses membres mais pas seulement ce qui constitue une réelle force en matière de sanctions économiques. Des sanctions vis à vis d'États tiers ou d'États membres Des nombreux États tiers un été visés par les sanctions de l'UE : Iran, Afghanistan, Yémen, Corée du Nord, Tunisie etc. Témoigne de la vitalité de la capacité de prendre des sanctions notamment vis à vis de ses voisins proches comme la Russie (2014 du fait de l'annexion de la Crimée et en 2022 en raison de l'invasion de l'Ukraine où plusieurs trains de sanctions ont été adoptés). [...]

[...] L'étude du Peterson institute avance que seulement 1/3 des sanctions économiques prisent parviennent réellement à atteindre leurs objectifs . Dans le même sens, dans un rapport publié sur l'OFCE fin 2022 intitulé « l'efficacité des sanctions économiques », on peut lire que l'U.E subit également les sanctions qu'elle a émise contre la Russie. Les sanctions contre certains secteurs clefs et la peur des marchés lié à la mise en place de ces sanctions font monter le prix de l'énergie (le prix de l'électricité est jumelé à celui du Gaz en Europe). [...]

[...] En ce sens, une union est un lien (pouvant être contractuel) regroupant au minimum deux États en vue de défendre des intérêts communs. Sur le plan des relations internationales les sanctions sont des mesures intervenant dans le cas où des États perçoivent une situation comme illicite. Elles visent à exercer une pression obligeant l'auteur de l'acte illicite) modifier son comportement de sorte à retrouver un comportement licite au regard des normes internationales. On distingue plusieurs formes de sanctions pouvant être adoptées individuellement ou collectivement. [...]

[...] Dans le même sens, des sanctions prises à l'encontre de personnes physiques par l'ONU pose question. En effet, selon certains (notamment selon Mohamed Bedjaoui, juriste Algérien) le fait que certaines personnes ne puissent contester leur inscription sur les listes des personnes visées par les sanctions du Conseil de sécurité avec l'aide d'Interpol, cela nuit au droit de se faire entendre par un juge. Car en effet, ces derniers ne peuvent saisir un juge du fait de la déficience de mécanisme juridictionnel en la matière. [...]