L’Union européenne et l'indépendance du Kosovo

Résumé du document

Le Kosovo est un état à majorité albanaise ayant appartenu à différents Etats au cours de son histoire. La population y est à 90% d'origine albanaise et depuis longtemps, elle se sent plus proche de l'Albanie que de la Serbie, alors que l'histoire des Princes serbes fait du Kosovo pour les Serbes le berceau de leur patrie. Après la guerre de 1998-1999, qui provoque l'intervention des forces de l'OTAN, le Kosovo demeure déchiré entre la volonté serbe de conserver une région stratégique, noyau historique de la Serbie, et les prétentions de la majorité albanaise à l'indépendance. Province autonome de la Serbie, elle fut ensuite administrée par les Nations-Unies de juin 1999 à début 2008. Le 17 février 2008, le parlement du Kosovo proclame l'indépendance du territoire. En octobre 2008, suite à un vote à l'Assemblée générale des Nations unies, la Serbie a saisi la Cour Internationale de justice pour qu'elle statue sur la légalité de la déclaration d'indépendance du Kosovo.

Extraits

[...] Quelles sont les causes et les conséquences de cette indépendance ? Nous verrons dans un premier temps que l'échec des négociations dans le cadre de la résolution 1244 du 10 juin 1999 (Conseil de sécurité de l'ONU) a amené le Kosovo à formuler unitéralement son indépendance, puis dans un second temps, les conséquences de cette proclamation au sein de la communauté internationale. L'échec des négociations sur un futur statut pour le Kosovo Depuis l'adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1244 du 10 juin 1999, il est apparu nécessaire d'engager des négociations en vue d'adopter un statut pour le Kosovo, ayant différentes répercussions pour la Serbie et le Kosovo. [...]

[...] Cependant, la majorité de la population de cette province s'est à plusieurs reprises exprimée en faveur de l'indépendance, tandis que la Serbie oppose son titre de souveraineté sur le territoire. Titre qui ne fait l'objet d'aucune contestation de la part de la communauté internationale des États dans leur ensemble. Néanmoins, les attributs de la souveraineté sont ici issus d'un découpage en trois branches distinctes. La première branche serait celle de la Serbie qui conserverait à titre purement théorique la maitrise des territoires, les Kosovars ne pouvant se prévaloir d'un droit à l'autodétermination, mais dispose en revanche de certains attributs de l'autonomie interne. [...]

[...] Sachant que rien ne s'y opposait réellement et le statu quo était pour eux intenable[8]. C'est dans ce cadre que le 17 février 2008, le Kosovo agit en déclarant unilatéralement son indépendance. Ce qui entraina une réelle controverse au sein de la communauté internationale des États dans leur ensemble. Il semble alors nécessaire de s'intéresser aux réactions que cet acte a pu générer dans certains États, comme la Serbie, les États-Unis et l'Union européenne. II - les réactions générées par cette indépendance Les États hostiles à l'indépendance La position serbe est assez claire en avançant l'idée que cette déclaration est illégale, le président Tadic va même jusqu'à affirmer que le Kosovo devient indépendant de cette façon illégale, le monde ne sera plus le même»[9]. [...]

[...] En effet, au terme de ses propositions, il ressort qu'il n'est aucunement fait mention du Kosovo comme appartenant à un État déjà constitué, qui dans ce cadre précis est la Serbie. Néanmoins, il faut souligner le fait qu'aucune unification à quelques États ou partie d'État n'aurait été possible. Ensuite, le Kosovo aurait pu aussi conclure des traités internationaux et demander son admission aux organisations internationales. Ce qui dans le cadre de l'ONU constitue la marche suprême vers l'indépendance. Une Constitution aurait été élaborée et adoptée uniquement par les «Kosovars», et qui n'aurait pas été subordonnée au régime juridique d'un quelconque organe étatique. [...]

[...] Arta Seiti Le plan Ahtisaari pour le Kosovo, ou la sinueuse conquête d'un statut Kosovo, Proclamation de l'indépendance février 2008, Revue générale de Droit international public Tome p Centre d'actualité de l'ONU, plusieurs membres du Conseil de sécurité reconnaissent la déclaration d'indépendance du Kosovo, en date du 19 février 2008, Idem. Sébastien Cometti, Kosovo sur la voie de la séparation», France Soir février 2008. [...]