Les Tribunaux Pénaux Internationaux (TPI)

Résumé du document

Le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, déclarait, lors de sa visite au TPIY en 1997: « L'impunité ne peut et ne doit être tolérée. Dans un monde interdépendant, l'état de droit doit prévaloir. »
C'est dans cet esprit qu'ont été créés les deux tribunaux pénaux internationaux, prolongeant et dépassant à la fois les initiatives de Nuremberg et de Tokyo. Une justice internationale devait naître pour juger les criminels des atrocités commises en Ex-Yougoslavie et au Rwanda.
Quel est leur fonctionnement et quelles en sont les limites? Ont-ils réussi leur mission?

Extraits

[...] En définitive, les TPI sont des organes juridictionnels vivants et opérationnels avec lesquels les États doivent désormais compter ce qui constitue tout au moins les prémisses d'une justice internationale. Mais les obstacles nombreux font douter de l'avenir de cette justice telle que conçue dans les années 1990. [...]

[...] En transformant la procédure de jugement en procédure inquisitoire, les tribunaux ont tenu à améliorer la productivité de leur travail. -Malgré le travail des juges, la légitimité de ces TPI -nés de rien à partir du Conseil de Sécurité- tend a être remis en cause tout comme leurs effets positifs sur la construction de la paix. Il y aurait même une contradiction fondamentale entre les impératifs de justice et de paix. plus récemment, dans sa 5594ème séance, le Conseil de Sécurité a pointé du doigt le problème de la fuite de nombreux accusés menaçant la stratégie d'achèvement des tribunaux. [...]

[...] Le jugement des accusés porte sur leur responsabilité personnelle, directe ou indirecte, au regard du droit humanitaire international largement inspiré des conventions de Genève de 1949. Les TPI ont compétence pour juger toutes personnes présumées d'actes de génocide et d'autres violations du droit international humanitaire en Ex-Yougoslavie -sur la période de troubles depuis le 1er janvier 1991- et au Rwanda -entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994. Ces deux tribunaux possèdent une indépendance suffisante vis a vis du Conseil de sécurité dont ils sont nettement différenciés et disposent d'un pouvoir de police leur permettant d'appliquer des mesures coercitives. [...]

[...] Dans un monde interdépendant, l'état de droit doit prévaloir. C'est dans cet esprit qu'ont été créés les deux tribunaux pénaux internationaux, prolongeant et dépassant à la fois les initiatives de Nuremberg et de Tokyo. Une justice internationale devait naître pour juger les criminels des atrocités commises en ExYougoslavie et au Rwanda. Quel est leur fonctionnement et quelles en sont les limites? Ont-ils réussi leur mission? De la création des tribunaux de La Haye et d'Arusha à leur fonctionnement effectif 1. [...]

[...] Les Présidents respectifs du TPIY et du TPIR sont Fausto Pocar et Eric Mose. Il existe un lien très fort entre les deux tribunaux: les juges siégeant à la chambre d'appel du TPIY siègent également à la chambre d'appel du TPIR et leurs règlements sont quasiment identiques. Le procureur du TPIY est Serge Brammertz depuis janvier 2008, succédant à Carla del Ponte; le procureur du TPIR est Bubacar Jallow depuis 2003. Les tribunaux sont composés des Chambres de jugement, d'un bureau du Procureurchargé de rechercher les preuves- et du greffe- dont les taches relèvent de l'administration du tribunal. [...]