Les traités internationaux sont-ils source de paix ?

Résumé du document

Il existe deux principales formes de traités, les traités bilatéraux et les traités multilatéraux. Un traité s'oppose au règlement ad hoc, en ce qu'il prévoit le règlement des différends futurs et potentiels, et non pas uniquement celui des différends présents et spécifiques. Un traité est donc un contrat liant les États dans les domaines qu'ils définissent eux-mêmes, et contenant les obligations que les États acceptent expressément et volontairement lorsqu'ils deviennent partie à la convention.

Les traités internationaux sont le reflet même de la souveraineté des Etats : un Etat est parfaitement libre de devenir partie ou non d'un traité, et en aucun cas un traité ne peut lui être imposé sans son consentement. Cet Etat est souverain et à la fois sujet d'un ordre international chargé d'harmoniser l'ensemble de ces souverainetés.

On voit bien dès lors l'utilité d'un tel système pour maintenir la paix : des Etats libres, souverains et égaux, ratifient un traité qui a pour objectif le règlement pacifique des différends potentiels à venir entre les membres de la convention. Tous ces aspects font du droit international un droit souple respectueux de la volonté de ses sujets. La question « Les traités internationaux sont-ils source de paix ?» apparait donc à premier abord parfaitement paradoxale.

Extraits

[...] Tous ces aspects font du droit international un droit souple respectueux de la volonté de ses sujets. La question Les traités internationaux sont-ils source de paix apparait donc à premier abord parfaitement paradoxale. Cependant, si l'on se réfère à une citation de Louis Renault de 1905, ce paradoxe est ébranlé : Je n'attache pas une très grande importance à ces engagements pris à l'avance, parce qu'en définitive, dans une espèce déterminée, l'organisation et le fonctionnement de l'arbitrage dépendent toujours du bon vouloir des gouvernements impliqués dans le litige. [...]

[...] Des États encore puissants ? On peut se demander enfin, compte tenu de l'évolution du système international, s'il est encore pertinent de fonder la paix sur des accords passés entre États, lorsque l'on connait le pouvoir et l'influence ascendants des différents acteurs sociaux non ou peu pris en compte par le droit international. Par exemple, si l'on regarde les différentes tentatives de traités entre Israël et les Palestiniens, on peut s'interroger sur leur pertinence compte tenu des haines existantes au sein des populations. [...]

[...] Les traités internationaux sont-ils en réalité impuissants à maintenir la paix au sein de la communauté internationale ? Nous verrons dans une première partie l'impuissance théorique et pratique des traités internationaux, qui n'est pourtant pas à même de rejeter le système des traités qui possède des atouts certains. I. Des traités impuissants (des traités mis à l'échec) Des impuissances dans la théorie le système des réserves Les moyens ne manquent pas aux États pour se soustraire à leurs engagements. Nous allons nous concentrer sur le principal d'entre eux : le système des réserves. [...]

[...] L'arbitrage international ne peut être appliqué que si toutes les parties sont consentantes, ce qui représente évidemment un frein. En théorie, la Cour internationale de justice peut être saisie par requête unilatérale de l'État demandeur. Mais en réalité, les parties rendent souvent indispensables leur accord commun pour qu'un litige déterminé puise être déféré à la Cour Des impuissances dans la pratique L'absence de règlement des conflits dans le cadre prévu par le traité Ainsi, il y a de nombreuses limites à l'application des traités dans la théorie, mais c'est au niveau de la pratique qu'elles sont le plus flagrantes. [...]

[...] Un État qui conteste, en tel ou tel domaine, le droit international hésitera à confier à un tiers le soin de se prononcer sur sa conduite sur la base de ce droit. Le recors unilatéral à la justice international est vécu par les États comme manifestant une détérioration de leurs relations. Il est ressenti comme un ultime appel, voire comme un atout supplémentaire dans une négociation parallèle difficile, et est très peu utilisé. Dans l'une ou l'autre perspective, il est une nécessité difficilement acceptée plus qu'une solution aisément consentie. [...]