Terrorisme et légitime défense

Résumé du document

Aujourd'hui, l'affrontement entre des conceptions différentes du monde entraîne de nouveaux problèmes. En effet, on ne se bat plus pour gagner des territoires mais pour imposer une autre manière de voir les choses.
Par conséquent, les conflits eux aussi sont différents : il n'y a plus d'opposition sur le terrain entre deux armées mais la lutte devient idéologique et nous sommes les témoins de l'apparition d'un nouvel aspect du terrorisme.
Ainsi, le terrorisme est devenu un acte visant à endommager des biens et tuer des personnes innocentes dès lors que, en faisant pression sur l'opinion publique, celle-ci fera pression sur l'Etat. Nous ne sommes plus en présence d'un conflit entre Etats mais d'un conflit entre l'Etat et un petit groupe incontrôlable et incontrôlé : les conflits deviennent asymétriques.
Auparavant, la seule réaction donnée au terrorisme consistait dans la mise en oeuvre de la responsabilité pénale individuelle des auteurs de l'infraction.
Le droit international n'a pas encore eu le temps de s'adapter à ces nouveaux conflits, ce qui engendre un flou juridique pour les Etats victimes du terrorisme.
Ce flou juridique s'est exprimé de manière violente lors des attentats du 11 septembre 2001, à la suite desquels les Etats-Unis ont décidé de riposter en Afghanistan, Etat qui avait déjà été prévenu par le Conseil de Sécurité dans la résolution 1214 de1998 de cesser d'héberger les organisations terroristes et son leader Oussama Ben Laden, en considérant déjà à l'époque que ceci constituait une menace pour la paix. En conséquence, le Conseil de Sécurité a imposé des sanctions contre le régime taliban en Afghanistan, en imposant un embargo aérien et un gel financier des ressources de certaines personnes. De plus, par la résolution 1333 (2000), le Conseil a renforcé les sanctions. Parallèlement, celui-ci avait établi un comité chargé de veiller à la mise en œuvre des sanctions.
L'organisation Al Qaida, soupçonnée d'être l'auteur de ces attentats, était présente sur le territoire afghan.
La philosophie de cette organisation extrémiste trouva son origine à la suite de l'invasion soviétique de l'Afghanistan en 1979, laquelle eu pour conséquence le recrutement de moudjahiddins dans le but de mener le djihad contre l'armée rouge.
Lorsqu'en 1989 la victoire fut acquise, ses combattants décidèrent de continuer le combat sur d'autres fronts, soit pour installer des régimes islamistes dans leurs pays, soit contre l'Occident en menant « le djihad jusque dans les pays qui soutiennent, arment et corrompent les régimes du Proche Orient ». Dès 1994, des « étudiants en théologie », appelés aussi « talibans » arrivent sur la scène du conflit afghan. Leur leader, le mollah Omar s'est emparé du pouvoir et a mis en place un gouvernement restreint. Ce régime Taliban n'a jamais été reconnu par la Communauté internationale
Al Qaida est une organisation terroriste qui s'est développée sous le joug d'Oussama Ben Laden notamment sur le territoire afghan. Il n'y a jamais eu de revendications des attentas du 11 septembre mais chacun s'accorde à dire qu'Al Qaida en était l'instigatrice. Selon la vision du groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité, l'objectif des attentats aurait été de réaliser un acte suffisamment fort pour déclencher un processus de déstabilisation en chaîne. Le choix des terroristes serait que l'humiliation de la nation américaine soit suffisamment forte pour entraîner une réaction militaire américaine qui aurait pour but de provoquer des manifestations de protestation des populations musulmanes. La conséquence en serait la création d'une situation de chaos politique dans plusieurs pays musulmans permettant ainsi la prise du pouvoir des groupes islamistes extrémistes.
Ces attentats sur le sol américain ont bien sûr été condamnés par une grande majorité des Etats ainsi que par l'ONU dans sa résolution 1368 du 12 septembre 2001 : le droit à la légitime défense est rappelé dans le préambule de la résolution même si il n'est pas rattaché à la situation des Etats-Unis.
La résolution 1373 du 28 septembre 2001 réaffirme le droit de légitime défense et prend des mesures dans le cadre du chapitre VII afin de lutter contre le terrorisme.
La légitime défense est définie dans l'article 51 de la Charte des Nations Unie : l'usage de la légitime défense n'est autorisé qu'en cas de carence du Conseil de Sécurité et ne peut s'exercer que jusqu'à la prise en charge du problème par le Conseil qui, en outre, a pris soin de contrôler les mesures prises par l'Etat se proclamant en état de légitime défense ; ce contrôle évite que l'Etat agressé détermine unilatéralement l'agresseur en choisissant l'Etat à punir le plus utilement pour sa stratégie ainsi que les modalités de punition. Ce principe a été consacré plusieurs fois par la jurisprudence qui en a déterminé le régime et ses modalités.
Dans ce contexte de conflits asymétriques, dans quelle mesure existe t-il un droit pour un Etat à répondre à une attaque terroriste exercée sur son territoire national par un groupe extrémiste étranger ?
Pour répondre à cette question, nous prendrons l'exemple de la riposte américaine donnée aux attentats terroristes du 11 septembre 2001.
Ainsi, nous verrons comment les Etats-Unis ont usé de façon abusive du concept de légitime défense ( I ), puis nous nous interrogerons sur la création d'un concept de légitime défense qui répondrait mieux aux conflits actuels ( II ).

Extraits

[...] La charte condamne les représailles ainsi que l'Assemblée Générale. C'est ainsi que la résolution 2625 de 1970 interdit formellement les représailles armées. Les Etats ont également pris position, ainsi, les Etats-Unis eux même ont en 1979 adopté la position catégorique selon laquelle les représailles impliquant le recours à la force étaient illégales d'après le droit international Si les conditions formelles visant à encadrer le droit à la légitime défense n'ont pas été remplies, cela n'a pas empêché les Etats-Unis d'agir en Afghanistan en développant un argumentaire élargissant les critères de la légitime défense établis par la Charte des Nations Unies et la jurisprudence. [...]

[...] Franck, se livrant à une interprétation de la résolution du Conseil de Sécurité 1368, souligne que celle-ci rappelle le droit de légitime défense spécifiquement contre des attaques terroristes Le Conseil de Sécurité identifierait clairement le terrorisme international [ ] comme une menace à la paix et à la sécurité internationales contre laquelle la légitime défense individuelle ou collective peut être exercée. Néanmoins, les mécanismes de la responsabilité internationale des Etats pourraient servir, selon les juristes américains, à attribuer les actes d'Al Qaida au gouvernement des Talibans en Afghanistan. Le chapitre II du texte de la Commission du Droit International (CDI) sur la responsabilité des Etats pour fait internationalement illicite[1], précise qu'un Etat peut être responsable des actes de personnes privées s'il a omis de prendre les mesures nécessaires pour les empêcher. [...]

[...] Cet unilatéralisme est évidemment dangereux, puisque les possibilités de recours à la force sont considérablement élargies et que les actions susceptibles d'être entreprises échappent à tout contrôle ; alors que le système de la Charte est un système de sécurité collective destiné à éliminer les risques de la justice privée et répondant à l'idéal du droit international de résolution pacifique des différends et d'interdiction du recours à la force. Ce dernier point constitue un argument de taille contre l'apparition d'une nouvelle norme de légitime défense élargie. [...]

[...] Ce flou juridique s'est exprimé de manière violente lors des attentats du 11 septembre 2001, à la suite desquels les Etats-Unis ont décidé de riposter en Afghanistan, Etat qui avait déjà été prévenu par le Conseil de Sécurité dans la résolution 1214 de1998 de cesser d'héberger les organisations terroristes et son leader Oussama Ben Laden, en considérant déjà à l'époque que ceci constituait une menace pour la paix. En conséquence, le Conseil de Sécurité a imposé des sanctions contre le régime taliban en Afghanistan, en imposant un embargo aérien et un gel financier des ressources de certaines personnes. De plus, par la résolution 1333 (2000), le Conseil a renforcé les sanctions. Parallèlement, celui-ci avait établi un comité chargé de veiller à la mise en œuvre des sanctions. L'organisation Al Qaida, soupçonnée d'être l'auteur de ces attentats, était présente sur le territoire afghan. [...]

[...] Bibliographie _Dominique Carreau, Droit international 7e ed, Etudes Internationales, Pedone. _Antonio Cassese, Terrorism is also disrupting some legal categories of international law, EJIL page 993. _Jonathan I. Charney, The use of Force against Terrorism and International Law, AJIL p 835. _Robert Charvin, L'affrontement Etats-Unis _ Afghanistan et le déclin du Droit International, Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale, http://www.ridi.org _Olivier Corten et François Dubuisson, Opération Liberté Immuable : une extension abusive du concept de légitime défense, RGDIP, 2002/1, p 131. [...]