Le suffrage est-il véritablement universel en France ?

Résumé du document

Dans quelle mesure le suffrage universel s'est-il progressivement imposé en France ? Peut-on réellement parler de suffrage universel ?
Le suffrage universel s'est imposé en France de façon très progressive à partir de la Révolution française (I). Néanmoins, ce suffrage n'est pas totalement universel puisqu'il comporte un certain nombre de limites (II).

Extraits

[...] Ce droit de vote est né au sein de la démocratie Athénienne avec les réformes de Périclès qui ont permis d'étendre le droit de vote aux citoyens athénien au milieu du Vème Siècle avant Jésus-Christ. Dans une conception plus juridique, « le suffrage désigne le système selon lequel est donné ou, refusé le droit de vote ». Le suffrage universel va s'opposer au suffrage restreint, puisque dans ce système l'électorat n'est pas limité par une condition de fortune ou de capacités, « est en principe ouvert à tous, dans les deux sexes, mais qui peut impliquer des exclusions, à raisons du trop jeune âge ou de dignité ». (Cornu, le vocabulaire juridique, 2012). [...]

[...] En France on considère que cette maturité d'esprit est atteinte à l'âge de 18 ans qui est la majorité légale. On peut alors s'interroger sur la pertinence de cet âge, pourquoi 18 et non 16 ou 21 comme c'était le cas jusqu'en 1974 ? Dans cette même logique d'aptitude, le droit de vote n'est pas admis pour les personnes majeures placées sous tutelles du fait qu'elles ne jouissent pas de toutes de leurs facultés mentales. Le législateur estime que ces citoyens sont « incapables de discernement politique ». [...]

[...] Son article 5 dispose que « Le suffrage sera universel et direct ». Toutefois, ce suffrage universel reste encore très limité, puisque la Constitution de la Deuxième République exclut : les femmes, le clergé et les militaires, ainsi que les Algériens. Force est de constater que jusqu'à la fin de la IVème République le suffrage désigné comme universel est loin de l'être puisque beaucoup de personnes ne bénéficient pas du droit de vote et en particulier les femmes. Il faut attendre 1944 pour qu'elles puissent enfin s'exprimer aux urnes au même titre que les hommes. [...]

[...] D'autres limitations du droit de vote relèvent plus de la morale, puisque tous les citoyens doivent bénéficier de leurs droits politiques et civils, si une personne fait l'objet d'une condamnation grave, elle peut perdre ses droits civiques c'est-à-dire qu'elle ne peut plus exercer son droit de vote car le législateur estime qu'une telle condamnation rend la personne « indigne de la qualité d'électeur ». Outre ces limites juridiques du suffrage universel d'autres relèvent plus de la sociologie et de la politique. [...]

[...] Une année après la proclamation du droit de vote pour les femmes, les militaires vont à leur tour bénéficier du droit de vote par une ordonnance du 17 août 1945. A cette époque le suffrage peut être considéré comme véritablement universel, et il va se renforcer davantage entre 1946 à 1956, puisque l'Etat va renforcer le droit de voter pour l'Outre-mer. C'est notamment avec la loi-cadre Defferre que le suffrage devient universel en Outre-mer avec l'instauration d'un collège unique. Sous la Vème République d'autres réformes ont renforcé le suffrage universel en France. [...]