La stratégie commerciale européenne

Résumé du document

Avec 18% du volume totale des exportations et des importations mondiales, l'Union européenne est aujourd'hui une puissance commerciale de premier plan.
La Politique Commerciale Commune (PCC) fait partie des réalisations que l'UE s'efforce de maintenir au centre de ses activités. La politique commerciale est une politique centrale de l'Union européenne. La première raison est évidente : l'Union est avant tout un marché intérieur. Il semble donc logique d'unifier les taxations et les réglementations. Le Traité de Rome (Article 131) décrit un marché unique dans lequel une stratégie commerciale commune passe par le développement du commerce au niveau mondial. Ce développement a été peu à peu rendu possible par la libéralisation du commerce des marchandises puis des services et par une ouverture croissante des marchés grâce à la mise en place d'un Tarif Extérieur Commun (TEC), plaçant les droits aux importations parmi les plus bas du marchés (aux environs de 4%).
La Politique Commerciale Commune est assurée par la direction générale du commerce (avec à sa tête Peter Mandelson) et conduite grâce à différentes techniques à sa disposition. Celles-ci peuvent se résumer aux respects des règles aussi bien mises en place dans le cadre du commerce mondial et de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qu'au niveau de l'Union européenne ; à la stratégie d'accès aux marchés et à la facilitation du commerce mises en place pour aider les entreprises européennes à négocier avec les pays tiers ; à la stratégie d'investissements directs étrangers (IDE) et d'accès aux marchés publics.
Les choix faits en politique commerciale européenne sont loin d'être neutres pour les entreprises. Ils déterminent, la compétitivité des économies et de l'ensemble des entreprises européennes. A l'heure où les tractations commerciales s'intensifient dans le cadre de l'OMC, il est nécessaire de porter un regard lucide sur ce que pourrait être l'avenir de nos relations avec un certain nombre de pays tiers.
Aujourd'hui l'UE est confronté à un triple enjeu :
- le bon fonctionnement de sa politique bilatérale, qui se traduit par l'affirmation de son influence commerciale sur les pays tiers
- la « réussite » de la mondialisation, c'est-à-dire l'adaptation aux nouvelles pratiques commerciales et à un marché globalisé
- une meilleure instrumentalisation de la Politique Commerciale Commune qui implique de repenser le rôle de l'UE auprès de ses entreprises.
L'Union européenne en tant que puissance commerciale doit veiller à rester la plus compétitive possible dans un marché de plus en plus concurrentiel. Pour ce faire, elle a à sa disposition les outils de défense commerciale définis au niveau mondial par l'OMC (antidumping, antisubventions)
L'Union européenne joue au sein de l'OMC un rôle conséquent puisqu'elle négocie au nom des 27 Etats membres selon le principe de subsidiarité.
L'Union européenne a donc à sa disposition un éventail de techniques commerciales qu'elle peut mettre en œuvre dans le contexte de l'actuel marché globalisé. Mais ces techniques sont-elles utilisées de manière efficace, qu'en est-il de la compétitivité des entreprises européennes ?
En se focalisant sur la dimension bilatérale de la PCC, on se rend compte des faiblesses de l'UE en ce qui concerne d'une part le maintien des objectifs qu'elle s'est fixée (la mise en place d'une zone de libre échange avec les pays méditerranéens initialement prévue en 2010 est reportée en 2019), d'autre part le maintien de relations privilégiées rendues de plus en plus difficile par l'influence américaine et la montée en puissance de nouveaux partenaires commerciaux tels que la Chine ou l'Inde.
Le bilan des relations multilatérales est tout aussi mitigé, le cycle de Doha pouvant être considéré comme un échec. Le manque d'influence de l'OMC, les conflits entre ses membres (comme celui par exemple qui oppose les Etats-Unis et l'Union européenne sur les produits issus de l'agriculture OGM) sont autant à la réalisation d'une stratégie multilatérale efficace.
Du fait de l'hétérogénéité des Etats Membres, tant au niveau économique avec des PIB variant de 1 à plus de 10 (en tenant compte des différences de population), que de la conception du libre-échange : très libérale pour certains pays comme le Royaume-Uni, plus encadrée pour les autres comme la France, l'Union peine néanmoins à trouver une position commune sur les grands enjeux.
L'Union européenne se doit avant tout de rester compétitive quitte à pratiquer des mesures protectionnistes ciblées sur des produits en provenance de pays inondant les marchés européens.
Une stratégie commerciale efficace passe par une meilleure instrumentalisation de la PCC c'est-à-dire l'utilisation plus stratégique des moyens de défense commerciale, que l'UE utilise peu mais surtout de façon pas assez agressive surtout si l'on compare avec les Etats-Unis (215 ouvertures d'enquêtes pour les Etats-Unis contre 114 pour l'UE en 2006).
La stratégie commerciale européenne s'attache à la bonne santé des entreprises européennes, actrices principales du marché européen. La PCC se focalise surtout sur les Petites et Moyennes Entreprises (qui représentent 99% des entreprises européennes et 75 millions d'emplois) en mettant à leur disposition une série de programmes d'aides et de financement. Véritables points fort de la mondialisation, les PME sont synonymes d'innovation et de recherche, domaines où l'UE se doit de redoubler d'efforts devant la montée en puissance des pays émergents. Trop d'obstacles freinent aujourd'hui encore les entreprises européennes dans leur développement au sein des pays tiers, de même que trop d'obstacles empêchent les entrepreneurs européens d'exister et de peser en dehors de l'Union européenne. La stratégie de Lisbonne mise en place en 2000 et visant au développement des entreprises européennes par l'innovation et la recherche a du être relancé faute de résultats en 2004.
Porte parole de l'UE, les entreprises européennes doivent être synonymes de force dans les pays tiers et refléter la bonne santé du marché européen afin d'asseoir l'idée d'une Europe forte et soudée, évoluant avec la mondialisation et non en marge de celle-ci, voire même à contre courant.

Extraits

[...] Les choix faits en politique commerciale européenne sont loin d'être neutres pour les entreprises. Ils déterminent, la compétitivité des économies et de l'ensemble des entreprises européennes. A l'heure où les tractations commerciales s'intensifient dans le cadre de l'OMC, il est nécessaire de porter un regard lucide sur ce que pourrait être l'avenir de nos relations avec un certain nombre de pays tiers. Aujourd'hui l'UE est confronté à un triple enjeu : - le bon fonctionnement de sa politique bilatérale, qui se traduit par l'affirmation de son influence commerciale sur les pays tiers - la réussite de la mondialisation, c'est-à-dire l'adaptation aux nouvelles pratiques commerciales et à un marché globalisé - une meilleure instrumentalisation de la Politique Commerciale Commune qui implique de repenser le rôle de l'UE auprès de ses entreprises. [...]

[...] Article 133. L'article 300 du Traité de Rome enfin instaure la procédure de conclusion des accords internationaux principalement par le Conseil européen qui n'est pas juridiquement tenu de consulter le Parlement européen pour les accords commerciaux. L'article fondateur de la politique commerciale de l'UE reste néanmoins l'article 133 ; en effet celui-ci définit les fondations ainsi que le contenu de la politique commerciale. L'article 133 stipule que la politique commerciale est fondée sur des principes uniformes et sur un processus de décision reposant sur des compétences exclusives et partagées entre les membres de l'Union. [...]

[...] Au niveau de la France, la stratégie de Lisbonne se traduit par la mise en place d'OSEO[27], qui a pour but le soutien à l'innovation grâce à OSEO innovation, le financement des investissements et du cycle d'exploitation, en partenariat avec les établissements bancaires grâce à OSEO financement et la garantie des financements bancaires et des interventions en fonds propres grâce à OSEO garantie La Banque Européenne d'Investissement La Banque Européenne d'Investissement (BEI) est l'institution financière de l'Union européenne. Son rôle principal est d'emprunter sur les marchés financiers pour financer des projets au sein de l'Union Européenne. Le capital de la BEI s'élève actuellement à 163,6 milliards d'euro. L'une des priorités de la BEI est le soutien aux entreprises européennes et plus particulièrement aux PME. [...]

[...] La Commission détermine et poursuit les priorités et objectifs de l'UE énoncés dans les orientations définies par le Conseil de ministres. Les fonctionnaires de la Direction générale du commerce de la Commission sont chargés, sous l'autorité du commissaire compétent, de mener à bien les négociations et de parler au nom de l'ensemble de l'UE. La coordination avec les États membres est assurée en permanence grâce au comité de l'article 133, tandis que la Commission tient le Parlement régulièrement informé. Au terme du cycle de négociations, le Conseil doit officiellement donner son accord sur leur résultat. [...]

[...] Les emplois moins qualifiés partent à l'étranger. Mais les délocalisations s'appliquent aujourd'hui aussi aux emplois qualifiés en raison de l'essor des pays émergents (Inde, Chine). Pour l'heure le phénomène de délocalisation est limité au sein de l'Union européenne, les pertes d'emploi dues à la mondialisation ne sont encore que très infimes. Mais en se projetant dans quelques années, on peut affirmer que les entreprises européennes ont l'intention de poursuivre et d'amplifier le mouvement qui commence à gagner les activités de services et de recherche développement, jusqu'ici entièrement gérés par les pays de l'Union européenne. [...]