Les spécificités du régime israélien - Comment interpréter et caractériser les lacunes de ce système et quelles en sont les principales causes ?

Thèmes abordés

Régime israélien, organisation politique, État d'Israël, constitution, réforme du législatif, réforme de l'exécutif, Benyamin Netanyahou, Ehud Barak

Résumé du document

Le système politique israélien est, de manière assez paradoxale, assez inédit et moderne au vu de sa fondation relativement récente à l'échelle de l'histoire politique moderne, et d'un autre côté il reste aussi très ancré dans une culture politique beaucoup plus ancienne, traditionnelle et diverse à l'image de la mosaïque de population qu'est Israël. Fondé en 1948 et proclamé comme un état juif et démocratique le régime israélien s'est construit en s'inspirant de divers modèles, en l'adaptant à son contexte religieux et ethnique : le modèle parlementaire britannique couplé à des racines juives et même ottomanes en fait partie.

Extraits

[...] Or d'autres problématiques sous-jacentes ont pu empêcher l'écriture d'une Constitution comme l'opposition des orthodoxes, alors membres de sa coalition, à sa rédaction puisqu'ils refusaient (et refusent toujours) de se soumettre à une autorité supérieure à celle des textes sacrés. On a alors mis en place un constitutionnalisme de substitution basé sur un compromis ente laïcs et religieux, le 13 juin 1950, la première Knesset adopte la résolution d'Harari dans laquelle elle délègue son pouvoir constituant aux Knesset qui lui succéderont ce qui a mené à l'adoption de plusieurs lois fondamentales adoptées successivement dans le temps : • De 1958 à 1988 : les 9 premières lois fondamentales sont adoptées et posent les bases de l'organisation des institutions politiques du pays (la Knesset, le président de l'État, le gouvernement, le pouvoir judiciaire ) • En 1992 deux lois fondamentales sont consacrées aux droits fondamentaux L'adoption de ce type de constitutionnalisme fait débat puisque les lois à valeur constitutionnelles ne font pas l'objet d'une procédure démocratique autre que leur conception par un comité constitué de membre de la Knesset et leur adoption par celle-ci, pas de référendum ou de débat. [...]

[...] Conclusion En une cinquantaine d'années d'existence, le régime israélien a connu un grand nombre de crises politiques à la fois d'ordre interne, mais aussi géopolitique qui ont façonné l'architecture politique du pays à travers de multiples changements surtout à travers beaucoup d'incertitudes et de projets avortés. Les divisions croissantes au sein même de la société et les échecs de réformes qui devaient supposément mener à plus grande stabilité politique et au développement économique du pays (Israël ne possédait que très peu de richesse naturelle et avait un niveau de vie très faible jusqu'à récemment), ont en fait mené à une exacerbation des faiblesses et des dérives déjà présentes au sein du régime, et ce au niveau de tous les organes avec un législatif diffus qui rend difficile la formation d'un gouvernement efficace en régime parlementaire, un exécutif entravé à la fois par un judiciaire intrusif et un système proportionnel pur qui complique l'émergence d'un dirigeant qui transcendent les intérêts de chacun des partis. [...]

[...] On a également évoqué l'éventualité de l'instauration d'une proportionnelle intégrale ce qui aurait mené à un amoindrissement des petits partis, il y a eu débat, mais le Parti travailliste et le Likoud ont encore une fois abandonné cette option, car quoiqu'il arrive, le système politique fait qu'ils auraient eu besoin du soutien des petits partis pour former une coalition gouvernante. Enfin la réforme la plus sérieuse et la plus débattue qui ait été envisagée est celle de l'élection du Premier ministre au suffrage universel. Israël est un régime parlementaire qui s'inspire du régime primo ministériel britannique comme on a pu l'évoquer précédemment, en effet l'essentiel du pouvoir exécutif est réuni entre les mains du Premier ministre, qui est le leader du parti de la coalition majoritaire à la Knesset, aujourd'hui c'est Benyamin Netanyahou qui assure cette fonction. [...]

[...] Le rôle contesté de la Cour suprême Juridiction suprême israélienne, elle est chargée du contrôle de constitutionnalité des lois et des décisions du gouvernement (comme le Conseil Constitutionnel en France), elle remplit également des fonctions de droit civil ou pénal (comme la Cour de cassation). Elle a donc à la fois un rôle constitutionnel et normatif puisque ses décisions produisent une jurisprudence riche (exemple de l'arrêt Kol Ha'am en 1953 qui contredit la suspension du journal du même nom en évoquant la liberté de la presse/d'expression). [...]

[...] Dans les faits, le régime israélien possède une architecture parlementaire plutôt classique : • La Knesset seule et unique chambre de 120 membres avec un Président élu pour un mandat de 7 ans non renouvelable assure l'essentiel de la fonction législative. • Le régime israélien s'étant grandement inspiré du système britannique on peut quasiment qualifier la structure parlementaire de transplant puisqu'on se retrouve dans un régime primo ministériel dans lequel l'exécutif est assuré par le chef du parti ou de la coalition qui arrive en tête des suffrages et doit former un gouvernement, on remarque aussi la présence d'un parlementarisme rationalisé qui, en théorie, est censé garantir une certaine forme de stabilité comme la possibilité de dissoudre de la Knesset. [...]