Comment seront régies les compétences entre l'UE et les États membres avec le Traité de Lisbonne ?

Résumé du document

L'Union Européenne, telle qu'on la connaît aujourd'hui est le résultat des avancées politiques, constitutionnelles mais aussi étatiques depuis à la déclaration de Robert Schuman en 1950. En effet la construction européenne fut longue, est n'est d'ailleurs encore aujourd'hui, pas achevée. C'est dans le but d'éviter à l'Europe d'être une fois de plus plongée dans la guerre, que les États européens se sont rassemblés. Tout d'abord au sein de la CECA (Communauté Économique du Charbon et de l'Acier), une organisation créée en 1951 par la France, l'Allemagne, le Benelux et l'Italie. Puis cela a évolué en 1957 en devenant la CEE (Communauté Économique Européenne). Depuis 1992, avec le traité de Maastricht on parle d'UE (Union Européenne). En 60 ans nous sommes passés de 6 pays fondateurs à 27 membres aujourd'hui.

Extraits

[...] En 2004 le Traité de Rome établissant une Constitution pour l'Europe a été rejeté par les Français et les Néerlandais, ce qui a plongé l'Europe dans une crise institutionnelle sans précédent. En 2007 le Traité de Lisbonne a vu le jour. Ce traité est un condensé du projet établissant une Constitution pour l'Europe, on parle d'ailleurs de mini-traité Il prévoit cependant plusieurs réformes. Ce traité permettrait de dynamiser les institutions et par la même l'Union européenne. Il prévoit entre autres d'attribuer la personnalité juridique à l'Union européenne et de fusionner les trois piliers (CE-PESC- J.A.I). [...]

[...] Le traité de Lisbonne définit ce que sont les compétences exclusives : Lorsque la Constitution attribue à l'union une compétence exclusive dans un domaine déterminé, seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux- mêmes que s'ils sont habilités par l'Union Le traité de Lisbonne va préciser les domaines de compétence exclusive : l'union douanière, l'établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur, la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l'euro, la conservation des ressources biologiques de la mer et enfin la politique commerciale commune. II) . à la volonté d'une collaboration de l'UE et les États nationaux Le traité de Lisbonne cherche à redéfinir les compétences de l'UE et des États membres. Il va élargir le domaine des compétences partagées; il désire faire collaborer les parlements nationaux et l'UE afin de consolider les institutions européennes. [...]

[...] L'UE tient ses compétences des nationaux, elle doit alors être en relation avec eux. Les compétences liant UE et États membres de l'UE Lorsqu'il y a compétences partagées les États restent compétents, aussi longtemps que la communauté n'est pas intervenue dans ce domaine. Cela ne veut pas dire que la communauté et les États sont simultanément compétents. Dès qu'une législation communautaire intervient dans le domaine de compétences partagées, les États vont perdre la possibilité d'intervenir. On parle souvent de préemption communautaire. [...]

[...] Il prévoit seulement de nouvelles compétences partagées, telles en matière d'espace et d'énergie. Mais également en matière de compétence d'appui dans les domaines de la protection civile, la propriété intellectuelle, le tourisme, ou encore le sport. Par ailleurs, le traité de Lisbonne renforce le rôle de l'Union dans certains domaines notamment dans celui de la liberté, la sécurité et la justice Ainsi, le traité de Lisbonne ouvre les perspectives d'une véritable politique de l'énergie européenne en permettant à l'Union de légiférer afin d'harmoniser le fonctionnement du marché de l'énergie, de renforcer la sécurité de l'approvisionnement énergétique des États membres de l'Union ou encore de promouvoir les économies d'énergie et le développement des énergies nouvelles et renouvelables. [...]

[...] Comment seront régies les compétences entre l'Union européenne et les États membres avec le Traité de Lisbonne ? L'Union européenne telle qu'on la connaît aujourd'hui est le résultat des avancées politiques, constitutionnelles mais aussi étatiques depuis à la déclaration de Robert Schuman en 1950. En effet la construction européenne fut longue, est n'est d'ailleurs encore aujourd'hui, pas achevée. C'est dans le but d'éviter à l'Europe d'être une fois de plus plongée dans la guerre, que les États européens se sont rassemblés. [...]