Comment le secteur financier joue-t-il son rôle dans la Zone Franc ?

Résumé du document

La Zone franc est un espace monétaire, économique et culturel issu de l'évolution de l'ancien empire colonial français.
Le fonctionnement de la zone franc est le suivant : 14 pays, 8 de l'UEMOA 6 de la CEMAC plus les Comores dotés de trois banques centrales jouant un rôle d'instituts d'émission.

La zone franc est régie au travers de quatre principes : garantie de convertibilité illimitée du Trésor, fixité des parités, libre transférabilité et centralisation des réserves de change. Pour ce faire, les trois banques centrales déposent 65 % de leurs réserves de change sur comptes des comptes d'opérations auprès du Trésor français.

Malgré une monnaie crédible (le Franc CFA) et un système monétaire solide comment expliquer que le secteur financier - tant au travers du secteur bancaire que les marchés financiers - ne parvient pas à financer le développement économique ?

Extraits

[...] - Forte diversité entre les pays de la zone franc, notamment divergence entre la CEMAC et l'UEMOA (manne pétrolière en CEMAC avec la Guinée équatoriale et Tchad) Problématique : Malgré une monnaie crédible (le Franc CFA) et un système monétaire solide comment expliquer que le secteur financier - tant au travers du secteur bancaire que les marchés financiers - ne parvient pas à financer le développement économique ? I. Les politiques de développement financier : un jeu à somme nulle depuis les indépendances I.1 Années 60 et 70 : une politique volontariste et expansionniste victime d'une gouvernance défaillante - Objectif : Améliorer la profondeur (quantité d'actifs disponibles), l'accessibilité et la diversité institutionnelle du système financier afin de financer le développement ; - Moyens : encadrement du crédit, faibles taux d'intérêt et taux de réescompte préférentiels pour les secteurs prioritaires ; - Résultats : * Profondeur : entre débuts 60's et fin 70's les dépôts sont passés de à 17% du PIB et les crédits à l'économie de 10% à 25% ; * Accessibilité : multiplication du nombre d'agences bancaires (au Cameroun multiplication par six du nombre de comptes entre 1970 et 1980). [...]

[...] I.2 Années 80 et 90 : Une politique libérale de restructuration et réforme institutionnelle - Objectifs : libéraliser le secteur financier pour permettre une meilleure mobilisation et allocation de l'épargne, refondre l'encadrement juridique, faire converger les politiques monétaires et budgétaires ; - Résultats mitigés pour le secteur bancaire classique * La réduction du nombre de banques et du portefeuille crée un risque concentré (car sur un petit nombre de clients); * La réforme institutionnelle concentrée sur l'assainissement n'a pas su modifier les dynamiques du secteur (notamment la mobilisation et l'allocation de l'épargne) permettant de renforcer l'interaction entre systèmes financiers et l'activité économique ; * La dévaluation du Franc CFA en 1994 a permis d'élargir l'offre de moyens de financements externes mais a alourdi le traitement de la dette ; - Résultat du secteur de la microfinance * Politique qui a permis l'émergence d'un secteur formel de la microfinance ; * La régularisation des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD, autre nom des institutions de microfinance), notamment au travers de la loi PARMEC de 1993 pour l'UEMOA : protection des déposants, sécurité des opérations, recherche d'autonomie financière, intégration à la finance formelle. Par ailleurs le plafonnement des taux d'intérêt à 27% limite les revenus financiers des SFD et donc leur autonomisation. Concernant la CEMAC, la régulation a été plus tardive et date de 2001. [...]

[...] Il existe peu de produits d'épargne et la population entretient une défiance à l'égard du secteur bancaire. - Faibles recettes publiques et fiscales * Le taux de prélèvement public tourne autour de 17% du PIB en Zone franc et il est plus sensible aux chocs exogènes (sécheresse, etc.); * la fuite des capitaux est très importante, notamment en raison du différentiel de taux d'intérêt avec la France ce qui pousse les opérateurs économiques à placer leur argent en France au détriment des pays de la Zone. [...]

[...] Plus que des déterminants précis tels la profondeur, l'accessibilité et la diversité des services bancaires c'est le manque d'interaction des différents dispositifs financiers et un manque de cohérence d'ensemble du secteur (finance classique/microfinance) qui caractérisent le secteur financier de la Zone franc. Bibliographie - Agence française de développement, Nicolas Meisel et alii, quelles politiques de développement financier en Zone franc ? rapport thématique Jumbo, octobre 2007. [...]

[...] - Un secteur confronté à de nombreux défis : * Limitation de l'autonomie financière des SFD : en UEMOA la loi PARMEC fixe un plafonnement des taux d'intérêt à 27% (dans PED ce taux oscille entre 30% et ce qui limite les revenus financiers des SFD et donc leur autonomisation. * L'Absence de capacités humaines et technologiques limite considérablement le développement viable du secteur de la microfinance. Qu'il s'agisse du secteur financier classique ou de la microfinance, les outils financiers ne pourront participer au développement économique de la Zone franc que dans un contexte économique et institutionnel plus favorable, correspondant aux infrastructures et au cadre juridique. Ces éléments, principalement le droit de propriété, représentent des défis transversaux à la fois pour la microfinance et la finance classique. [...]