La SDN (Société des Nations), l'ONU (Organisation des Nations Unies), et le concept de sécurité collective

Résumé du document

A l'inverse d'une organisation défensive comme l'OTAN, qui est une coalition d'intérêts particuliers, qui se constitue contre une menace identifiée, et se conçoit comme action, la sécurité collective est un processus, qui est permanent et qui a pour fonction l'anticipation sur l'événement et la globalisation de la réponse. C'est bien en partie en réaction aux "alliances partiales" qui avaient déclenché la Première Guerre mondiale que Wilson souhaitait mettre en place la SDN, qui est le premier système de sécurité collective à proprement parler. Que ce soit à la SDN ou à l'ONU, la sécurité collective se fonde ainsi sur un arrangement systématique d'engagements et de mécanismes garantissant une réponse coordonnée de tous les Etats en cas d'agression par l'un ou plusieurs d'entre eux. En d'autres termes, les pays membres d'un système de sécurité collective se dissuadent collectivement de recourir à la force (responsabilité négative), sauf pour répliquer à celui qui enfreindrait le principe de non-agression (responsabilité positive) : un pour tous, tous pour un. La dissuasion est telle qu'en principe, une organisation de sécurité collective devrait pouvoir éviter les guerres entre ses membres ; pourtant, ni la SDN, ni l'ONU n'y sont parvenues. Si le constat de l'inefficacité de ces deux institutions s'impose donc (I), on peut se poser la question de savoir sur qui repose la responsabilité de l'échec : sur les modalités de mise en oeuvre du concept de sécurité collective ou sur le concept lui-même ? (II)

Extraits

[...] C'est là que se trouve la faille du concept de sécurité collective. Ainsi, en consacrant le droit des Etats à réagir militairement, seule ou avec l'assistance d'allies, la Charte confirme la pérennité des politiques de self help et des alliances défensives. Dans les cas de la guerre de Coree ou du Golfe, les Etats agresses compterent ainsi spontanement sur le soutien immediat de leurs amis avant que le CS n'avalisat formellement le principe d'une replique militaire. Le concept de sécurité collective, en acceptant l'exception de légitime défense, ne met donc hors-jeu ni la force brute, ni la mise en avant des intérêts nationaux. [...]

[...] Le problème de l'ONU est de nature plus institutionnelle. Il existe un Conseil d'Etat Major (art. qui s'est réuni plus de 1400 fois depuis 1945, mais il demeure une coquille vide en ce que l'ONU ne dispose pas d'une force arme permanente. Or, celle- ci n'a jamais été sérieusement envisagée et l'ONU demeure donc tributaire des Etats pour ce qui est de la force. Du fait de leurs défauts respectifs, ni l'ONU ni la SDN ne parviendront donc à empêcher les conflits de proliférer Prolifération des conflits La SDN connaitra bien quelques succès en parvenant à résoudre 35 des 66 litiges que les Etats avaient portés à son attention (parmi lesquels on trouve notamment le litige frontalier entre l'Allemagne et la Pologne au sujet de la Haute Silésie (1921), celui entre la Suède et la Finlande (1925), celui entre la Grèce et la Bulgarie (1925), et celui entre la Colombie et le Pérou (1934)) mais elle ne peut empêcher la guerre russo- polonaise en 1920, la modification des frontières de la jeune Tchécoslovaquie en 1921, l'invasion de la Mandchourie par les Japonais en septembre 1931, ni celle de l'Ethiopie par l'Italie en octobre 1935. [...]

[...] La guerre du Golfe a été porteuse d'espoir (résolution 678: mise en place d'une opération militaire ; hommes), mais le succès de la coalition n'a en fait pas inauguré une ère nouvelle. L'ONU a continué d'être tenue à l'écart lors des crises du Kosovo (1999) ou d'Irak (2003). Ni la SDN ni l'ONU ne sont donc parvenues à mettre en place un régime de sécurité collective parfaitement efficace. Les institutions des deux organisations ne sont pas dépourvues de défaut, on l'a vu. Néanmoins, on peut se demander si ce n'est pas le concept de sécurité collective qui serait intrinsèquement défectueux . II. Un concept non opératoire? A. [...]

[...] La SDN (Société des Nations), l'ONU (Organisation des Nations Unies), et le concept de sécurité collective La sécurité collective se fonde sur un arrangement systématique d'engagements et de mécanismes garantissant une réponse coordonnée de tous les Etats en cas d'agression par l'un ou plusieurs d'entre eux. En d'autres termes, les pays membres d'un système de sécurité collective se dissuadent collectivement de recourir à la force (responsabilité négative), sauf pour répliquer à celui qui enfreindrait le principe de non-agression (responsabilité positive): "un pour tous, tous pour un". [...]

[...] De façon similaire, l'ONU misait elle sur la CIJ et le GATT (OMC). Elles pensaient sans doute que l'économie mondiale et le droit international étaient assez matures pour pouvoir se substituer à la force - toutes deux semblent avoir surestimé leurs capacités régulatrices. L'échec de la sécurité collective fait donc écho aux difficultés rencontrées par la CIJ et le GATT/OMC et reflète les limites des moyens de régulation autres que la force, au jour d'aujourd'hui. Il faudrait donc, a priori, attendre que les Etats et les moyens de régulation autres que la force aient atteint un degré de maturité plus élevé pour espérer voir la sécurité collective fonctionner un jour. [...]