Les sanctions centralisées et les sanctions décentralisées sont-elles complémentaires ?

Thèmes abordés

Société des Nations, sanctions centralisées, sanctions décentralisées, organisations internationales, hard power, soft power, Conseil de Sécurité, boycott, embargo, silence international, mesures de rétorsion, contre-mesures, rapports de puissance, légalité des sanctions, mesures états-uniennes

Résumé du document

"En appliquant ce remède économique, pacifique, silencieux et meurtrier, nul besoin de recours à la force", affirme le président américain Woodrow Wilson en 1919 sur les sanctions ciblées.
Les boycotts, les embargos ou encore les blocus : tous visent le même but, affaiblir l'adversaire. Depuis l'émergence d'un droit international public, ces sanctions sont de plus en plus encadrées et diversifiées.
Ces sanctions, pensées à l'origine par la Société des Nations dans les années 30, sont de plus en plus remises en question par la doctrine, mais aussi parfois par des leaders internationaux, vis-à-vis de leur effet sur les populations, mais aussi de leur pertinence et de leur efficacité. C'est même Barack Obama, ancien président américain, qui en 2016 avoue que les mesures prises à l'encontre de Cuba avaient "échoué à faire avancer les intérêts américains". De plus, la situation russo-ukrainienne montre également que l'impact de ces sanctions se retranscrit majoritairement sur les populations du pays en violation des droits internationaux, mais aussi sur les populations des pays "gendarmes", qui ont appliqué les sanctions.

Extraits

[...] De plus, un État assez puissant peut décider de diriger des sanctions et d'emporter les autres États avec lui à travers les organisations onusiennes, sans que ceux-ci soient vraiment impliqués dans les conflits. C'est ce que l'on voit avec l'embargo à l'encontre de l'Irak qui est décidé par le conseil de sécurité en 1990 pendant de la guerre du Golfe, avec les États-Unis en première ligne. Celui-ci a eu d'énormes conséquences économiques sur des États tiers tels que la Jordanie. [...]

[...] Il choisit aussi ses sanctions, sans consultation de la communauté internationale. Les sanctions sont aussi le grand exemple de la décentralisation de la société internationale, avec une loi du Talion encore très présente. En effet, tout État peut prendre des sanctions selon la Sentence arbitrale de 1978 qui estime que "en présence d'une situation qui comporte à son avis la violation d'une obligation internationale par un autre État, un État a le droit, sous réserve des règles générales relatives aux contraintes armées, de faire respecter son droit par des contre-mesures". [...]

[...] Un pays au rayonnement international objectivement beaucoup moins présent, comme le Luxembourg, ne pourra pas effectivement mettre en place des sanctions sur d'autres pays comme l'Allemagne. Cette faculté d'appliquer des sanctions dépend en réalité des rapports de puissance. Les pays comme le Luxembourg peuvent craindre les contre-mesures qui lui seront appliquées. Coville constate encore une fois que "les sanctions bilatérales - américaines et européennes - avaient, la plupart du temps, peu de rapports directs avec le programme nucléaire, l'objectif étant de peser le plus possible sur l'économie du pays [Iran]". [...]

[...] Pour les décentralisées ensuite, ce sont les États, de manière individuelle ou collective, comme dans l'UE par exemple. La première est donc la plus répandue, et souvent celle qui a le plus d'impact, à l'exception des puissances mondiales comme les États-Unis qui ont auparavant appliqué des sanctions individuelles destructrices. En matière de droit international, la Charte des Nations Unies qualifie un peu plus ces concepts. En ses articles 39 et 41, elle propose des éléments clés en termes de conditions des sanctions et de leur champ d'action : "Le Conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales", mais également "Le Conseil de sécurité peut décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les Membres des Nations Unies à appliquer ces mesures. [...]

[...] Par contre, les sanctions américaines, européennes et les autres sont de nature bilatérale". Ainsi, les États prenant des sanctions individuellement ne reflètent pas forcément l'opinion générale, ce qui renforce leur caractère arbitraire. En outre, plusieurs problèmes au niveau de la légalité de ces sanctions se posent. Dans le cas des représailles, normalement prohibées, il est souvent retenu que l'état sanctionné est lui-même en violation du droit international. Cela implique que la communauté internationale applique les deux poids, deux mesures en comparant deux formes d'agression et de comportement similaires dans les actes, mais pas dans la temporalité. [...]